La transmission de patrimoine à vos petits-enfants peut s’avérer une excellente stratégie pour les soutenir financièrement tout en bénéficiant d’avantages fiscaux significatifs. La donation se présente comme une solution idéale pour réaliser cet objectif.
Pour ceux qui souhaitent éviter les honoraires notariaux, le don manuel représente une alternative. Il s’agit de la remise directe d’un bien mobilier ou d’une somme d’argent de la main à la main. Bien que non soumis à taxation tant qu’il n’est pas révélé à l’administration fiscale, il est important de noter qu’une non-déclaration comporte un risque en cas de découverte par le fisc.
Une autre forme de libéralité est le présent d’usage, une somme d’argent ou un objet offert à l’occasion d’un événement spécial (anniversaire, mariage, Noël). Ce type de don est exempt de droits de donation et n’est pas pris en compte dans les règles successorales, à condition que sa valeur reste raisonnable et proportionnée à votre niveau de vie et à votre patrimoine. Il est primordial d’agir avec discernement pour ne pas désavantager d’autres héritiers, notamment vos propres enfants qui n’auraient pas encore de descendance.
Un dispositif souvent méconnu, le don familial de sommes d’argent, permet aux petits-enfants (et aux enfants) de recevoir des fonds en franchise d’impôt, sous certaines conditions. Ce type de don peut être cumulé avec une donation classique. Il peut être effectué en espèces, par chèque ou par virement bancaire. Chaque grand-parent peut donner à chaque petit-enfant jusqu’à 31 865 euros en exonération de droits, un abattement qui est identique à celui applicable aux donations classiques entre grands-parents et petits-enfants.
Cet avantage fiscal est renouvelable tous les quinze ans. Pour en bénéficier, le donateur (grand-parent) doit impérativement être âgé de moins de 80 ans au moment du don, et le bénéficiaire (petit-enfant) doit être majeur.
Lors d’une donation formalisée par acte notarié, il est envisageable d’insérer des clauses protectrices afin d’encadrer l’utilisation des fonds ou des biens donnés. Par exemple, la clause d’interdiction d’aliéner interdit au petit-enfant de vendre le bien acquis grâce à la donation sans l’approbation du donateur.
La clause d’emploi, quant à elle, impose au bénéficiaire d’affecter les sommes reçues à l’acquisition d’un bien spécifique, tel qu’un logement. Enfin, la clause de retour conventionnel est une disposition particulière permettant au donateur de récupérer le bien donné si le petit-enfant donataire décède sans laisser de descendance.
Pour approfondir le sujet, consultez notre article sur Les droits de succession.
Abattement fiscal et donation : les avantages pour les petits-enfants
Lorsqu’un grand-parent effectue une donation à un petit-enfant, celle-ci profite d’un abattement de 31 865 euros, renouvelable tous les quinze ans. Ainsi, un petit-enfant peut potentiellement recevoir jusqu’à 127 460 euros en franchise d’impôt si les quatre grands-parents (côté paternel et maternel) réalisent chacun une donation (31 865 € x 4). Ce montant peut même doubler si chacun des quatre grands-parents, tous âgés de moins de 80 ans au moment du don, consent un « don familial de sommes d’argent » additionnel. Il est toutefois crucial de s’assurer que ces donations ne portent pas atteinte à la réserve héréditaire, c’est-à-dire la part du patrimoine légalement réservée à vos enfants. Un non-respect de cette règle pourrait entraîner des demandes de compensation de la part de vos enfants lors de la succession.
Avec l’allongement de l’espérance de vie, il est de plus en plus courant d’avoir des arrière-petits-enfants. Il est également possible de leur apporter un soutien financier via le don familial de sommes d’argent. Les conditions d’exonération sont identiques à celles des donations aux petits-enfants : un abattement de 31 865 euros est applicable, renouvelable tous les quinze ans, sous réserve que le grand-parent ait moins de 80 ans et que l’arrière-petit-enfant soit majeur au moment de la donation.
Au-delà des abattements mentionnés, les sommes données sont soumises à des droits de donation, calculés selon un barème progressif par l’administration fiscale :
| Montant de la part taxable | Taux d’imposition |
|---|---|
| Moins de 8 072 euros | 5% |
| De 8 072 à 12 109 euros | 10% |
| De 12 109 à 15 932 euros | 15% |
| De 15 932 à 552 324 euros | 20% |
| De 552 324 à 902 838 euros | 30% |
| De 902 838 à 1 805 677 euros | 40% |
| Au-delà de 1 805 677 euros | 45% |
Évolution de la législation : le projet de loi de finances 2020
Un amendement intégré au projet de loi de finances 2020 visait à augmenter l’abattement applicable aux donations faites aux petits-enfants, le faisant passer de 31 865 euros à 70 000 euros. Cette proposition était justifiée par l’allongement de l’espérance de vie, entraînant une transmission de patrimoine de plus en plus tardive. Ce projet de loi, adopté, cherchait à répondre aux défis actuels, tels que l’augmentation des prix immobiliers et la prolongation des études. Il s’inscrivait dans une démarche de solidarité familiale, ayant pour objectif d’aider les jeunes générations à financer leur éducation ou à constituer un apport personnel pour l’acquisition d’un logement.
Grâce à cette réforme législative, les grands-parents ont la possibilité de cumuler plusieurs abattements, permettant ainsi de transmettre à chaque petit-enfant jusqu’à près de 101 865 euros en totale franchise de droits.
La donation-partage : un outil de transmission équitable
Une autre modalité de transmission à considérer est la donation-partage.
Sans une donation-partage, si vous donnez des sommes d’argent à vos enfants de manière simple, la valeur de ces dons sera réévaluée au jour de votre succession. Cela signifie qu’un enfant ayant judicieusement investi sa donation ou ayant bénéficié d’une plus-value sur un bien acquis avec cet argent pourrait se retrouver désavantagé, sa part successorale étant recalculée sur la valeur actuelle du bien.
C’est pourquoi la donation-partage est souvent recommandée. Bien qu’elle nécessite obligatoirement l’intervention d’un notaire et engendre des frais, elle offre un avantage majeur : la valeur des biens donnés est fixée définitivement au jour de la donation. Cette « cristallisation » de la valeur assure une équité entre les bénéficiaires et évite les conflits futurs liés à l’évolution des patrimoines.
