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Restaurants-de-france.fr est un site édité par:

SOLUPHONE SAS au capital de 1 000 €

RCS COLMAR - SIRET 828 845 693 00039

Siège social:

91 RUE DE LA REPUBLIQUE

68500 GUEBWILLER

1. Description du Site

   Le Site présente gratuitement, à l'Utilisateur, un annuaire regroupant les restaurants en France. Lorsqu'un Utilisateur est interessé par un restaurant, il clique sur un lien qui lui permet de visualiser les coordonnées du professionnel ainsi que les avis des clients et internautes sur ce restaurant.

2. Contenus proposés par le Site

   Le Site apporte tous ses soins à proposer un site de qualité. Toutefois, sa responsabilité ne peut être engagée quant aux contenus qui sont livrés en l'état. Le Site ne fournit aucune garantie quant aux noms, coordonnées, marques, illustrations, logos et informations diverses sur les restaurants, notamment parce qu'ils peuvent être proposés par des internautes ou traités de façon automatique. Tous les contenus sont diffusés à titre informatif uniquement. De plus, toutes les marques et logos appartiennent à leurs propriétaires respectifs, notamment sur les fiches restaurants. Un formulaire permet d'envoyer une demande de modification ou de supression pour chaque fiche est disponible via le bouton contact en haut de page et en bas de page. L'extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit est interdit, de même que la réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu'en soit la forme.

3. DEFINITION DES RESTAURANTS ACCESSIBLES SUR LE SITE

   Le Site propose les horaires d'ouverture et de fermeture, photos, adresse avis clients, numero de téléphone des restaurants, et plus généralement de toutes les enseignes ou points de vente susceptibles d'ouvrir au grand public et possédant des horaires d'ouverture et de fermeture fixes par périodes, ou sur rendez-vous. Les données contenues dans le site (ci-après " la Base de données ") proviennent de l'open data via la (Base SIREN insee) et d'achat de données à la société Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis.

4. Conditions particulières concernant les avis

   Il existe une fonction sur le Site permettant à l'utilisateur de donner son avis.



Responsabilité du Site

Le Site joue le rôle d'un gestionnaire d'avis, tiers totalement indépendant impliqué dans la collecte, l'agrégation et la publication d'avis. Les opérations de collecte, modération et restitution des avis sont totalement indépendantes des opérations de publicité et de vente de produits et services réalisées sur le Site.


Responsabilité de l'Utilisateur

Les avis que le Site publie n'engagent que leur auteur et ne représentent en aucun cas un quelconque avis, conseil officiel du Site.
En donnant son avis, l'Utilisateur céde expressément et gracieusement au Site tous droits de propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de reproduction, de représentation, d'adaptation, sur tout support et en tout format connus ou inconnus à ce jour, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d'auteur.
Dans ce cadre, l'Utilisateur s'engage à n'utiliser le Site que pour envoyer des messages et des informations à propos des restaurants. Ainsi, lorsque l'Utilisateur communique son avis, il s'engage à :
• être une personne physique
• ne pas être en situation de conflits d'intérêts (membre de la famille du propriétaire, employé, concurrent...)
• avoir eu personnellement l'expérience de consommation du produit ou service sur lequel porte l'avis.
De plus l'Utilisateur s'engage, sans que la liste ci-après soit limitative, à ne pas : diffamer, abuser, harceler ou menacer quiconque, ni à violer les droits d'autrui tels que par exemple les droits de la personne, le droit à la vie privée, le droit à la dignité humaine.
L'utilisateur est enfin seul et unique responsable des propos tenus dans son avis et à ce titre garantit le Site contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne et ce du fait de la diffusion de son avis sur le Site. L'utilisateur assumera toutes charges et paiements concernant cesdites personnes quelle qu'en soit la cause ou la raison qui pourraient être dûs ou réclamés.
Le Site se réserve la possibilité discrétionnaire de traduire son avis en toute langue sans avoir à en informer l'Utilisateur préalablement.



Vérification et Modération des avis

Notre site suit les recommandations de la norme AFNOR NF Z 74-501 concernant les avis publiés sur Internet, et les recommandations du Label RespectZone sur la liberté de l'expression responsable.
Afin d'avoir une base d'avis fiable, le Site est amené à contacter par mail l'Utilisateur pour obtenir des informations complémentaires, notamment une facture, contrat de garantie ou autres pièces justificatives prouvant les interventions. L'adresse mail, le nom ainsi que les coordonnées ne seront utilisés que par le Site à des fins de vérification et ne seront en aucun cas utilisés à des fins commerciales.
Cette procédure permet d'éviter:
• les avis publicitaires postés par le propriétaire ou par un employé
• les avis publicitaires postés par la famille ou les amis du propriétaire
• les avis négatifs sans fondements postés par un concurrent
• les avis multiples postés par le même Utilisateur
Une fois les justificatifs reçus, la modération et publication peuvent prendre jusqu'à 30 jours ouvrés. Une modération humaine à priori est réalisée pour chaque avis vérifié. Le Site se réserve le droit de publier ou non l'avis déposé par l'Utilisateur si celui-ci ne respecte pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation. L'Utilisateur sera averti par mail quelle que soit la décision prise.



Suppression/modification d'un avis

Une fois son avis publié, l'Utilisateur pourra faire jouer son droit de retrait conduisant à la suppression de son avis de consommateur. Par contre, il lui sera impossible de le modifier une fois publié. En cas de dé-publication d'un avis, une trace de celui-ci sera conservée à des fins de vérification ultérieure de l'avis dans le cadre de l'évaluation par un tiers de confiance, et par les services de contrôle.
Lors d'un changement de propriétaire, le Site Restaurants-de-france.fr peut être contacté pour demander de supprimer et archiver les avis ainsi qu'indiquer l'information de changement.

Droit de réponse:

Conformément à la loi, le propriétaire dispose d'un droit de réponse pour chaque avis publié sur le Site qui peut être adressé par courrier ou par email et qui sera publié en dessous de l'avis dont il fait référénce dans les 7 jours calandaires.



5. Satisfaction téléphonique

   En contactant un professionnel par téléphone par l'intermédiaire du Site, l'Utilisateur est susceptible d'être sollicité à la fin de l'appel pour noter l'accueil téléphonique.

6. Respect de la vie privée

   Les données échangées (formulaire de contact, dépôt d'avis) sont destinées exclusivement au Site. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Pour toute modification, contactez nous.
   

7. Liens hypertexte

   Le Site offre des liens vers d'autres sites Internet. Dans la mesure ou le contrôle de ces sites échappe à Restaurants-de-france.fr, ce dernier ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu'ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments.

8. Droits de propriete intellectuelle

   Les marques et les logos cités sur le Site son déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.
   
   

9. Mise en relation

   Une mise en relation peut être proposée à l'Utilisateur par le biais d'un numéro de téléphone surtaxé. La facturation est effectuée directement auprès de l'opérateur téléphonique de l'Utilisateur selon les conditions tarifaires indiquées lors de la génération du numéro de téléphone surtaxé. Dans le cas d'une mise en relation infructueuse avec un professionnel, l'Utilisateur peut demander le remboursement de cet appel surtaxé. Il suffit d'envoyer dans un délai de deux mois maximum, une demande écrite à l'adresse postale du Site indiqué dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, accompagnée impérativement d'une copie de la facture téléphonique détaillée entourée de l'appel infructueux, et des coordonnées postales de l'Utilisateur. Après vérification de la justification de la demande, l'Utilisateur sera remboursé via à un chèque du montant de cet appel.

10. Mise à jour des Conditions Générales d'Utilisation

    Le Site se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions Générales d'Utilisation et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site. L'ensemble de ces modifications s'impose à l'Utilisateur qui doit consulter cette page lors de chaque connexion.

11. Loi applicable - Attribution de compétence

    Les présentes Conditions Générale d'Utilisation sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution de ces conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents du siège social de la Société éditant le Site.