Les démarches de rapatriement
Rapatriement depuis l’étranger vers la France
Lorsqu’un citoyen français décède à l’étranger et que sa famille souhaite rapatrier son corps en France, plusieurs étapes essentielles doivent être suivies par les proches présents sur place :
- Il est primordial d’informer les autorités locales. Après vérification de l’identité du défunt et des circonstances du décès, elles émettront un certificat de décès, document indispensable pour l’autorisation de rapatriement.
- Simultanément, il faut contacter les autorités consulaires. Celles-ci agissent comme un intermédiaire avec les autorités locales, se chargent de la traduction des documents étrangers et notifient le décès aux services de l’état civil en France.
Si la famille n’est pas présente sur place, elle sera généralement informée du décès par l’ambassade. Dans ce cas, il est nécessaire de se tourner vers le ministère des Affaires étrangères, qui dispose d’une cellule de crise spécifiquement dédiée à ces situations complexes.
En outre, des documents supplémentaires sont requis pour le rapatriement du corps :
- L’autorisation de fermeture du cercueil.
- Un certificat de non épidémie, exigé par certains pays.
Il est important de noter que la liste exacte des documents et des formalités peut varier considérablement d’un pays à l’autre. Une vérification sur place est donc cruciale avant d’engager le processus de rapatriement.
Les procédures liées à la mise en bière et au transport du cercueil sont généralement prises en charge par une agence de pompes funèbres, qui peut également s’occuper des autres formalités administratives.
Concernant Le cercueil, il doit répondre à des exigences strictes, notamment en matière d’herméticité pour prévenir toute fuite. À la structure principale en bois, une enveloppe métallique, fréquemment en zinc, est ajoutée et recouverte d’un capiton en tissu. Cette opération est connue sous le nom de zinguer un cercueil. La famille a la possibilité d’accompagner le cercueil pendant son transfert.
Il est important de noter que certaines compagnies aériennes, ainsi que les autorités de certains pays, peuvent exiger des soins de conservation spécifiques pour le corps avant la mise en bière et le transport aérien.
Rapatriement d’un corps depuis la France vers l’étranger
De nombreuses personnes ayant vécu et travaillé en France souhaitent être inhumées ou incinérées dans leur pays d’origine. Pour certaines confessions, il est même impératif que la dépouille repose sur la terre natale. De même, des citoyens français peuvent exprimer le désir d’être inhumés à l’étranger.
Il est donc nécessaire d’organiser, le moment venu, le rapatriement du corps vers la destination choisie.
La première étape consiste à contacter les autorités locales du pays de destination afin de s’informer sur les démarches spécifiques et les documents requis. Ces documents sont globalement similaires à ceux exigés pour un rapatriement vers la France, incluant notamment :
- L’acte de décès.
- Une copie de la pièce d’identité du défunt.
- L’autorisation d’inhumation (ou permis d’inhumer), délivrée par la commune du lieu de décès.
- L’autorisation de fermeture du cercueil, également émise par la mairie du lieu de décès.
- L’autorisation de transport du corps, fournie par le préfet compétent.
Il est également crucial de communiquer aux autorités locales la date et la cause du décès, ainsi que la date prévisionnelle d’arrivée du corps dans le pays et la date prévue pour l’inhumation ou, le cas échéant, la crémation.
Le transport du corps doit s’effectuer dans un cercueil respectant les mêmes exigences de fermeture hermétique que celles applicables pour un rapatriement vers la France.
De plus, le respect des rites funéraires, particulièrement dans la religion musulmane, exige un rapatriement du corps dans les plus brefs délais. L’Islam préconise l’inhumation dans les 24 heures suivant le décès, après la toilette mortuaire. C’est pourquoi certaines entreprises de pompes funèbres proposent des services de rapatriement sous 48 heures.
À savoir : Pour les rapatriements vers un pays frontalier ou peu éloigné, le transport terrestre peut s’avérer une option plus rapide que le transport aérien.
Coût et financement du rapatriement d’un corps
Le financement d’un rapatriement peut être assuré par le défunt lui-même, s’il a souscrit des dispositions spécifiques avant son décès, ou par sa famille.
Cependant, ce coût peut être significatif. Diverses aides peuvent le compenser partiellement :
- Le capital décès du régime général de prévoyance, octroyé par la Sécurité sociale sous réserve de certaines conditions, notamment d’activité.
- Des aides complémentaires à ce capital décès, telles que l’Allocation de soutien familial (ASF), accessible aux parents séparés ayant au moins un enfant à charge.
Il est bon de savoir que, même si les comptes bancaires du défunt sont gelés, la famille est autorisée à y prélever jusqu’à 5 000 euros pour couvrir les frais d’obsèques, incluant le rapatriement du corps. Par ailleurs, un montant de 1 500 euros peut être puisé dans la succession du défunt pour ces mêmes dépenses.
La souscription à une assurance rapatriement spécifique est également une option. Selon la formule choisie, cette assurance peut couvrir de manière plus ou moins complète :
- Les frais de transport du corps, qu’il soit aérien ou terrestre.
- Les dépenses relatives à l’acquisition du cercueil ou de l’urne.
- Les coûts liés à l’organisation de la cérémonie funèbre.
- Les frais de déplacement d’un membre de la famille.
- Une assistance psychologique pour les proches du défunt.
Certaines offres d’assurance incluent également des conseils pour les formalités administratives. Il est à noter que ces assurances couvrent le rapatriement aussi bien depuis un pays étranger vers la France, que depuis la France vers un autre pays.
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