Définition du rôle de l’aidant familial
Un rôle qui s’impose
Devenir aidant familial résulte rarement d’un choix. Cela s’impose lorsque l’un de nos proches devient dépendant. Cette situation peut être due à l’âge, à un accident entraînant un handicap ou une réduction de la mobilité. Un autre facteur est le manque de ressources financières. Les personnes aux revenus modestes n’ont pas toujours les moyens de rémunérer une aide à domicile ou un auxiliaire de vie. Dans ces cas, les proches se chargent d’apporter l’aide nécessaire pour permettre à la personne de rester à son domicile.
La nature de l’aide : durée et régularité
Pour être reconnu comme aidant familial, l’aide fournie doit être à la fois régulière et sur le long terme, comme le souligne la présidente de l’Association française des aidants (AFA). Une aide ponctuelle, comme celle apportée suite à un accident léger ou une grippe, n’est pas suffisante pour cette reconnaissance. Le rôle principal de l’aidant est d’accompagner un proche qui n’est plus capable d’assurer certains actes de la vie quotidienne. L’aidant peut également apporter son soutien aux intervenants professionnels qui prennent en charge la personne en perte d’autonomie.
Il n’y a pas d’âge pour être aidant
Il est important de noter que l’on peut être reconnu comme aidant familial à tout âge, y compris en étant mineur. Bien que de nombreux aidants soient jeunes, la présidente de l’AFA indique que sur les 8,3 millions d’aidants en France, la moitié a plus de 60 ans.
Les actes de la vie quotidienne
Les aidants familiaux apportent leur soutien pour divers actes de la vie courante, notamment :
- Les déplacements et l’habillement ;
- La toilette ;
- L’entretien du logement (lessive, ménage, petits travaux, remplacement d’appareils défectueux…) ;
- L’accompagnement dans les activités sociales et de loisirs, ainsi que la stimulation intellectuelle (jeux, conversations…) ;
- La coordination avec les intervenants thérapeutiques et professionnels ;
- La gestion des tâches administratives et des dépenses ;
- L’organisation et l’accompagnement aux rendez-vous médicaux.
Souvent, l’aidant doit sacrifier une partie de ses revenus, car le temps dédié à l’aide réduit ses possibilités de travail. Il peut alors devenir aidant familial salarié. Les bénéficiaires de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) peuvent percevoir une prestation de compensation du handicap (PCH) pour les aider à rémunérer leurs aidants, si leurs propres ressources ne le permettent pas.
Comment être reconnu aidant familial : les conditions
Pour accéder au statut d’aidant familial salarié, des critères stricts doivent être respectés.
Les époux, conjoints, concubins et partenaires de PACS ne peuvent pas prétendre au statut d’aidant familial salarié. La loi considère en effet que les partenaires, qu’ils soient mariés ou non, ont un devoir d’assistance mutuelle. La rémunération à ce titre n’est donc pas autorisée.
Seuls les frères, les sœurs, les enfants, les neveux et les nièces peuvent devenir aidant familial salarié. Ce statut est formalisé par la rédaction d’un contrat de travail entre la personne aidée et l’aidant. Pour une reconnaissance officielle et légale, le statut doit également être déclaré auprès des services sociaux compétents.
Les parents d’un enfant handicapé bénéficient également du statut d’aidant familial, ce qui leur ouvre droit à des aides financières, des congés et des jours de répit.
Après obtention du statut d’aidant familial, un congé de travail non rémunéré, d’une durée maximale d’un an (fractionnable), peut être accordé par l’employeur. Les aidants souhaitant en bénéficier doivent justifier d’une ancienneté d’au moins un an au sein de l’entreprise.
Devenir aidant familial salarié en emploi direct : comment faire ?
Pour devenir aidant en emploi direct, plusieurs démarches sont nécessaires. Voici les étapes pour être reconnu comme aidant familial.
Déclarer la personne en perte d’autonomie comme employeur
Cette démarche se réalise auprès de l’URSSAF. Un formulaire en ligne est disponible sur le site Cesu.urssaf.fr. L’employeur recevra ensuite son numéro d’immatriculation, ses identifiants et mot de passe, nécessaires pour ses déclarations mensuelles.
Déclarer la personne aidante
L’aidant familial doit également se déclarer comme salarié sur le site du CESU, via une déclaration d’embauche. Il est aussi impératif que l’aidant se fasse connaître auprès du service APA du département de résidence de la personne aidée.
Déclaration du salaire
Chaque mois, le particulier employeur doit remplir sa déclaration sur le site du CESU, en précisant le nombre d’heures travaillées et le salaire horaire net. L’URSSAF calculera et prélèvera les charges sociales et patronales directement sur le compte de l’employeur. La rémunération de l’aidant familial par la personne en perte d’autonomie s’effectue par chèque CESU.
L’aidant recevra son bulletin de salaire dans les 15 jours suivant la déclaration.
CESU tiers payant
Le CESU tiers payant offre la possibilité de verser le montant de l’APA (si l’employeur en est bénéficiaire) directement au CESU. L’URSSAF ne prélèvera alors que les cotisations excédant le montant de l’allocation.
À savoir : Les bénéficiaires de la PCH (prestation de compensation du handicap) peuvent aussi salarier un proche aidant, à condition que celui-ci ne soit ni retraité ni employé à temps plein.
Avantages
Réduction d’impôt
Le particulier bénéficiant de l’APA à domicile peut prétendre à une réduction d’impôt de 50 % sur les dépenses engagées. Cette réduction est plafonnée à 12 000 euros par an, avec une majoration de 1 500 euros par enfant ou par personne à charge de plus de 65 ans, sans dépasser 15 000 euros au total.
Exonération de charges
L’employeur de plus de 70 ans bénéficie d’une exonération des charges sociales et patronales. Il en va de même pour les personnes de plus de 60 ans vivant seules et nécessitant l’aide d’un tiers pour les actes quotidiens.
Dédommagement du proche aidant non salarié
Si le statut d’aidant familial salarié ne peut être obtenu, par exemple s’il s’agit d’un conjoint, un dédommagement peut être versé. Le montant est plafonné à 3,65 € par heure, et peut atteindre 5,48 € si l’aidant a dû cesser son activité professionnelle. Ce dédommagement mensuel ne peut excéder 941,09 €.
L’aidant percevant ce dédommagement doit le déclarer aux impôts comme « bénéfices non commerciaux » et s’inscrire à l’Urssaf pour s’acquitter de ses cotisations sociales.
Droits et aides financières
Pour les personnes en perte d’autonomie ou en situation de handicap
Les personnes dépendantes peuvent accéder à diverses aides, telles que l’Aide personnalisée d’autonomie (APA), qui peut être complétée par la majoration pour la vie autonome, ou, selon les situations, la prestation de compensation du handicap (PCH).
La Sécurité sociale peut également couvrir certains frais médicaux. Des aides financières complémentaires peuvent être octroyées par les conseils départementaux, les municipalités et les caisses de retraite, notamment pour la prise en charge partielle d’un accueil de jour ou d’une aide à domicile. Il est recommandé de se renseigner directement auprès de ces organismes. Le portail Pour-les-personnes-agees.gouv.fr constitue une ressource complète d’informations pour les seniors et leurs aidants.
Les parents d’enfants handicapés peuvent solliciter l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) auprès de la Maison départementale des personnes handicapées.
Il est aussi conseillé de contacter votre mutuelle santé, car certaines prévoient des aides spécifiques ou une couverture partielle des frais liés à la dépendance ou au handicap.
Pour les aidants familiaux
Bien qu’aucune aide financière directe ne soit prévue pour les aidants familiaux, des dispositions ont été intégrées dans la loi d’adaptation de la société au vieillissement, en vigueur depuis le 1er janvier 2016, afin d’élargir leurs droits et d’améliorer leurs conditions de vie.
Droit au répit
Le rôle d’aidant familial est exigeant en énergie et en temps. Pour leur permettre de se reposer, les aidants bénéficient désormais d’un droit au répit. Il s’agit d’une aide financière plafonnée à 500 euros par an, destinée à leur permettre de prendre un congé. Cette aide peut servir à financer l’accueil temporaire en structure d’hébergement pour la personne aidée (pour quelques heures ou jours), l’accueil en village répit familles pour l’aidant et son proche, ou une aide à domicile. Pour être éligible, la personne dépendante doit être bénéficiaire de l’APA. Les aidants peuvent déposer leur demande auprès du conseil départemental.
Le congé de proche aidant
Les aidants encore en activité professionnelle peuvent demander un « congé proche aidant » à leur employeur, qui ne peut le refuser. Ce congé permet de s’occuper d’un proche dépendant ou handicapé pour une durée maximale de 3 mois, prolongeable selon les accords d’entreprise ou de branche. Il peut être pris en une seule fois ou de manière fractionnée, et l’aidant peut également opter pour une réduction de son temps de travail à temps partiel.
L’employé a la possibilité de renouveler ce congé plusieurs fois, à condition que la durée totale n’excède pas un an sur l’ensemble de sa carrière au sein de l’entreprise. Cependant, ces congés n’étant pas rémunérés, il peut être complexe de suspendre temporairement son activité professionnelle sans ressources financières suffisantes.
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