Le Régime Temporaire de Retraite des Maîtres des Établissements d’Enseignement Privé, plus communément appelé RETREP, est un dispositif de retraite spécifique. Son objectif principal est d’offrir aux professeurs du secteur privé sous contrat la possibilité de prendre leur retraite dans des conditions équivalentes à celles des enseignants de la fonction publique, notamment en ce qui concerne l’âge de départ.
Les avantages du RETREP et les départs anticipés
Le RETREP présente plusieurs avantages significatifs, notamment en ce qui concerne l’âge de départ à la retraite. Il permet à quatre catégories de personnes de cesser leur activité avant l’âge de 60 ans :
- Les femmes ayant élevé au moins trois enfants peuvent partir dès qu’elles totalisent 15 années de service. Depuis le 1er juillet 2011, le calcul de la décote potentielle se base sur l’année de naissance de l’enseignante, et non plus sur l’année d’ouverture des droits. Un dispositif de RETREP sans condition d’âge a également été instauré en 2012 (suite à la réforme des retraites de 2010) pour les parents de trois enfants ou plus, sous réserve que :
- les trois enfants soient nés avant le 1er janvier 2012 ;
- l’enseignant ait cumulé 15 années de services avant le 1er janvier 2012.
- Les instituteurs justifiant de 15 ans de service actif peuvent bénéficier du RETREP pour prendre leur retraite dès l’âge de 55 ans.
- Les personnes reconnues en situation d’incapacité permanente peuvent partir à la retraite sans aucune condition de service. Les enseignants en invalidité perçoivent les prestations du RETREP dès l’épuisement de leurs droits à traitement, avec un régime de prévoyance complétant la pension jusqu’à leur prise en charge par le régime général.
- Les mères d’un enfant atteint d’une infirmité d’au moins 80%, ainsi que les femmes dont le conjoint est incapable de travailler en raison d’une maladie incurable ou d’une infirmité, peuvent également prendre leur retraite dès qu’elles ont accompli 15 ans de service.
Il est important de noter que le RETREP n’a pas d’incidence sur le nombre de trimestres requis pour une retraite complète. Ce nombre, qui était progressivement porté à 160 en 2008, varie en fonction de l’année de naissance de l’assuré.
Pour en savoir plus sur les différentes options de fin de carrière, consultez notre article : Tout savoir sur la retraite progressive.
Le RETREP influence également la réduction du taux de pension. Entre 60 et 65 ans, un instituteur du privé sous contrat qui n’a pas validé le nombre de trimestres suffisant pour atteindre le taux plein peut solliciter le RETREP. Ce dispositif lui garantit un taux plein de 50%, indépendamment du nombre de trimestres qu’il a réellement validés.
Ainsi, le RETREP verse une pension combinant les prestations du régime général et du régime complémentaire. Ce versement se poursuit jusqu’à ce que l’enseignant puisse être pris en charge par le régime général et les caisses complémentaires sans application d’une décote, c’est-à-dire sans réduction de son taux de pension.
Les droits à la retraite temporaire sont calculés en se basant sur les régimes de base et complémentaires, en ne retenant que les périodes d’enseignement effectuées dans des établissements privés sous contrat avec l’État.
La notification de pension du RETREP précise une date de fin de droits. Quelques mois avant cette échéance, le RETREP transfère le dossier de l’enseignant à la CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail) et recommande au bénéficiaire de prendre contact avec cette institution. Les droits sont alors recalculés en incluant les revenus provenant d’activités autres que l’enseignement.
À découvrir également : Tout comprendre à la revalorisation des retraites en 2020.
Conditions d’éligibilité au RETREP
Pour prétendre au RETREP, il est impératif d’être contractuel ou agréé définitif. Le demandeur doit également justifier de plus de 15 années de service et être en activité au moment du dépôt de sa demande. Une autre condition est de ne pas pouvoir liquider sa retraite via le régime général sans subir une décote. Les enseignants éligibles restent affiliés au RETREP jusqu’à ce qu’ils atteignent l’âge de 65 ans.
L’accès au RETREP nécessite que les enseignants puissent attester d’une cotisation au régime général. L’APC (Association pour la Prévoyance Collective) joue un rôle central, disposant d’un accès direct aux comptes individuels des assurés, ce qui lui permet d’examiner et de valider chaque situation de manière personnalisée.
Le processus d’admission au RETREP est géré par l’APC. Les demandes d’évaluation doivent impérativement être soumises à l’APC avant le 30 octobre de l’année précédant la date prévue de cessation de fonctions. Au moment de la soumission, l’enseignant candidat au RETREP doit être maître contractuel ou agréé, et titulaire d’un contrat ou d’un agrément définitif. Il doit également être âgé d’au moins 60 ans (ou 55 ans s’il justifie de 15 années de service en qualité d’instituteur). Enfin, il doit avoir accompli un minimum de 15 ans de service en tant que personnel enseignant ou de documentation au sein d’établissements d’enseignement privés sous contrat avec l’État.
L’APC est responsable de la liquidation et du versement des avantages temporaires de retraite. Dès que la demande de RETREP d’un instituteur est approuvée par l’APC, l’autorité académique dont il dépend procède à la résiliation de son contrat.
Comment est calculé le montant de la pension RETREP ?
Le calcul du montant de la pension de retraite prend en considération trois facteurs essentiels :
- La durée de cotisation de l’enseignant.
- Le montant des salaires perçus : le régime général se base sur les 25 meilleures années de salaire (revalorisées), tandis que les régimes complémentaires (ARRCO et AGIRC) attribuent des points sur l’ensemble de la carrière professionnelle.
- Les bonifications et majorations diverses auxquelles l’assuré peut prétendre (par exemple, les trimestres validés au titre des enfants).
Pour approfondir le sujet de la retraite, nous vous invitons à consulter :
