Les Points Communs entre le PER Assurance et le PER Compte-Titres
Des Structures et Objectifs Identiques
Les deux grandes catégories de Plans d’Épargne Retraite (PER) partagent des structures similaires. Un particulier a la possibilité de souscrire à un deux types de PER, qu’il soit individuel ou, si son entreprise le propose, collectif. De plus, le PER obligatoire, également mis en place par l’employeur, est, comme son appellation l’indique, imposé aux employés concernés.
L’objectif fondamental du PER Assurance et du PER Compte-Titres est identique : construire un capital pour la retraite. Dans les deux configurations, les fonds accumulés ne sont généralement accessibles qu’au moment du départ à la retraite.
Néanmoins, des situations exceptionnelles permettent un déblocage anticipé des fonds, et ces conditions sont uniformes pour les deux formes de PER :
- Le décès du conjoint ou partenaire de PACS.
- Une invalidité reconnue du titulaire.
- La perte d’activité professionnelle involontaire subie par le souscripteur.
- L’épuisement des droits aux allocations chômage.
- L’acquisition de la résidence principale.
- Un état de surendettement constaté.
Il est bon de noter que le PER Compte-Titres fonctionne comme un compte bancaire classique, où l’épargnant investit dans des valeurs mobilières.
Modalités de Versements et de Sortie Similaires
Que vous optiez pour un PER Assurance ou un PER bancaire, l’alimentation d’un PER individuel peut se faire par des versements :
- Libres et volontaires.
- Provenant du transfert d’anciens contrats d’épargne retraite.
Pour un PER d’entreprise, qu’il soit de type assurance ou bancaire, les fonds peuvent être constitués via des versements :
- Volontaires du salarié.
- Issus de dispositifs d’épargne salariale (intéressement, participation).
- Provenant du Compte Épargne Temps (CET) du salarié.
- Obligatoires ou complémentaires effectués par l’entreprise.
De plus, les options de sortie sont identiques pour les deux types de PER. À l’échéance du contrat ou lors d’un déblocage anticipé, il est possible de récupérer l’épargne sous forme de capital ou de rente viagère, que le plan soit un PER Assurance ou un PER Compte-Titres.
Une Gestion d’Épargne Comparable
La gestion des deux types de PER est également similaire. Par défaut, le mode de gestion appliqué est la gestion pilotée, où le souscripteur délègue la gestion de ses investissements à des experts.
Ces professionnels adaptent la stratégie d’investissement en fonction de l’âge de l’épargnant. À mesure que l’âge de la retraite approche, la gestion devient plus prudente, orientant les fonds vers des supports moins risqués.
Toutefois, dans les deux configurations, l’épargnant a la possibilité de choisir la gestion libre, lui permettant de prendre en main ses propres décisions d’investissement.
Les Distinctions entre PER Assurance et PER Compte-Titres
Différences au Niveau des Supports d’Investissement
La principale distinction entre un PER Assurance et un PER Compte-Titres réside dans les types de supports d’investissement disponibles. Le PER Assurance offre deux catégories de supports, tandis que le PER Compte-Titres n’en propose qu’une.
Avec un PER Assurance, il est possible d’investir sur des fonds en euros et des fonds en unités de compte. En revanche, les souscripteurs d’un PER Compte-Titres n’ont accès qu’aux unités de compte, car ils ne peuvent pas investir sur un fonds en euros. Cette absence de fonds en euros représente une divergence significative.
Bien que le rendement des fonds en euros puisse être modeste, le capital investi est sécurisé et garanti. Les unités de compte, quant à elles, offrent un potentiel de rendement plus élevé mais comportent un risque de perte en capital, variable selon les supports.
Globalement, le PER Compte-Titres offre une plus grande diversité d’investissements. L’épargnant peut y placer ses fonds dans :
- Des actions de sociétés.
- Des obligations, qu’elles soient émises par des États ou des entreprises. Les obligations sont généralement moins volatiles que les actions, offrant une option pour ceux qui souhaitent modérer les risques.
- Des parts d’organismes de placement collectif (OPC), qui sont des fonds d’investissement mutualisés.
- Des parts de Sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), permettant d’investir dans l’immobilier locatif.
- Des Fonds communs de placements à risque (FCPR), visant à faire fructifier le capital des souscripteurs.
Cette liste n’est pas exhaustive, mais elle illustre que le PER bancaire est particulièrement adapté aux investisseurs avertis, qui ne sont pas encore proches de la retraite et recherchent une large palette de supports d’investissement.
La Fiscalité : Un Point de Divergence
Une partie de la fiscalité appliquée au PER est commune aux PER Assurance et aux PER Compte-Titres. Les règles d’entrée sont identiques : les versements effectués sont, dans les deux cas, déductibles du revenu imposable.
De même, la fiscalité lors de la sortie du PER, que ce soit en capital ou en rente, ne dépend pas du type de plan (assurance ou compte-titres) mais plutôt d’autres facteurs spécifiques.
Cependant, en cas de décès du souscripteur, la fiscalité successorale diffère. Le PER Assurance offre un avantage notable : les sommes transmises aux bénéficiaires désignés sont soumises aux droits de succession, mais bénéficient d’abattements fiscaux avantageux.
Important : Le montant de ces abattements est lié à l’âge du souscripteur au moment de son décès. Un décès avant 70 ans permet un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire, tandis qu’après 70 ans, l’abattement est de 30 500 euros (commun à tous les bénéficiaires pour l’ensemble des contrats d’assurance-vie et PER assurance).
La fiscalité du PER Compte-Titres est différente en cas de décès. La totalité des fonds épargnés est intégrée à l’actif successoral et est donc soumise aux droits de succession sans bénéficier des abattements spécifiques au PER Assurance. Le PER bancaire n’offre donc pas les mêmes avantages en matière de succession.
Des Structures de Frais Différentes
La souscription et la gestion d’un PER entraînent des frais, mais leur nature diffère entre un PER Assurance et un PER Compte-Titres. Pour le PER Assurance, les frais peuvent inclure :
- Des frais sur les versements effectués.
- Des frais d’arbitrage lors du transfert de l’épargne entre différents supports.
- Des frais de gestion annuels du contrat.
Concernant le PER Compte-Titres, les frais typiques sont :
- Des frais d’entrée ou de courtage lors de l’investissement sur certains supports.
- Des commissions d’achat et de vente de titres.
- Des droits de garde éventuels, qui peuvent être fixes ou proportionnels à la valeur des actifs.
Il est souvent avancé par les experts que le PER bancaire pourrait s’avérer légèrement moins onéreux que le PER Assurance, notamment sur certains types de frais.
Des Garanties Spécifiques
Garanties de Prévoyance
Une différence majeure réside dans les garanties additionnelles offertes aux épargnants. Seul le PER Assurance propose des garanties de prévoyance facultatives, telles que :
- Le versement d’une rente en cas d’invalidité du souscripteur survenant après l’ouverture du plan.
- L’octroi d’une rente en cas de perte d’autonomie avérée du souscripteur post-adhésion.
- Le versement d’un capital ou d’une rente viagère au conjoint ou aux enfants (pouvant prendre la forme d’une rente éducation) si le souscripteur décède avant l’échéance du contrat.
- La prise en charge des cotisations futures jusqu’à la retraite en cas d’incapacité ou d’invalidité de l’épargnant.
- L’attribution d’indemnités (capital ou rente) en cas de perte d’emploi de l’épargnant.
Ces garanties de prévoyance ne sont pas incluses dans le PER Compte-Titres, ce qui peut constituer un désavantage pour les individus soucieux de se prémunir contre certains aléas de la vie.
Il est important de préciser que l’accès à certaines de ces garanties peut être conditionné par la profession exercée par l’épargnant.
Protection en Cas de Défaillance du Gestionnaire
Des mécanismes de protection existent en cas de défaillance du gestionnaire, qu’il s’agisse d’un PER Assurance ou d’un PER Compte-Titres, mais ces dispositifs présentent des spécificités.
Pour le PER Assurance, le Fonds de Garantie des Assurances de Personnes (FGAP) intervient pour protéger l’épargnant en cas de faillite de l’assureur ou de tout événement préjudiciable.
Cependant, cette garantie est soumise à un plafond de 70 000 euros, applicable à l’ensemble des contrats d’assurance détenus par un même épargnant auprès de l’établissement défaillant.
Le PER Compte-Titres est couvert par un mécanisme différent : la garantie des dépôts, mise en place en 1999 et gérée par le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR).
Le plafond de cette garantie est de 100 000 euros par déposant et par établissement. Elle couvre l’ensemble des comptes bancaires détenus par une personne, y compris le compte courant et le PER Compte-Titres, protégeant ainsi les clients contre la défaillance de leur banque.
Bon à savoir : Ce plafond de 100 000 euros s’applique par déposant. Un couple possédant un compte joint pourrait, par exemple, bénéficier d’une indemnisation allant jusqu’à 200 000 euros en cas de faillite bancaire.
Autres Garanties Spécifiques au PER Assurance
Le PER Assurance bénéficie également d’autres formes de garanties, comme le cantonnement. Ce dispositif vise à isoler les actifs des contrats d’épargne retraite gérés par l’assureur de ses autres engagements.
Cette séparation des actifs renforce la protection des épargnants en cas de difficultés financières de l’assureur. De plus, la sécurité de l’épargnant est garantie à un autre niveau.
La gestion d’un PER Assurance est supervisée par un comité de surveillance, intégré à une association d’épargnants, dont la mission est de défendre les intérêts des souscripteurs.
Composé de membres élus et désignés, ce comité examine la santé financière de l’assureur et peut mandater des experts pour auditer la gestion du PER.
Ce niveau de contrôle constitue donc une garantie supplémentaire significative pour les souscripteurs d’un PER Assurance.
Important : Cette forme de contrôle n’existe pas pour le PER Compte-Titres. Cette absence de contre-pouvoir peut susciter des interrogations pour les épargnants souhaitant une supervision externe de leur placement.
À lire également : Comparatif des meilleurs PER pour 2023
