Introduit en 2019, le plan d’épargne retraite (PER) a été conçu pour succéder à divers dispositifs d’épargne retraite existants. Parmi ceux-ci figuraient le plan d’épargne retraite populaire (PERP), le contrat Madelin destiné aux indépendants et professions libérales, le plan d’épargne retraite collectif (ou PERC) ainsi que le contrat d’épargne retraite article 83, souvent mis en place par les entreprises. Il est important de noter que les contrats souscrits avant l’instauration du PER conservent toute leur validité.
Afin d’améliorer la clarté des coûts, un tableau des frais standardisé a été élaboré. Il devait être mis à disposition en ligne par l’ensemble des acteurs proposant des PER et des contrats d’assurance-vie à partir du 1er juin 2022.
Ce tableau est conçu pour organiser les informations par catégories uniformes, facilitant ainsi la compréhension et la comparaison pour les futurs épargnants. Il leur offre la possibilité de confronter les droits d’entrée, les frais de gestion annuels (incluant les types de fonds et de gestion), et les frais ponctuels (tels que l’arbitrage, les sorties en capital ou le transfert vers un autre contrat).
L’instauration de ce tableau résulte d’un accord conclu entre les concepteurs et les vendeurs de PER et de contrats d’assurance-vie. Cet engagement a été officialisé le 2 février 2022, sous l’égide du ministère de l’Économie.
La genèse de ce dispositif trouve son origine dans un rapport du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF). Ce rapport, publié par la présidente du CCSF, mettait en lumière une complexité et un manque de clarté des frais. Une transparence tarifaire accrue pour le PER et les contrats d’assurance-vie est donc devenue une priorité.
Cette démarche répond également à une forte attente des consommateurs. Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie et des Finances, s’était engagé à renforcer la transparence des frais afin de stimuler la concurrence et, in fine, de réduire les coûts pour les épargnants.
Les Frais Annuels
Les frais de gestion de contrat constituent une part des coûts annuels. Ces prélèvements sont effectués chaque année par l’assureur sur l’épargne, qu’elle soit placée en fonds en euros ou en unités de compte. Leur montant varie généralement entre 0,40% et 1,20% par an, en fonction de l’assureur et du type de support choisi.
Des frais de gestion additionnels peuvent être appliqués, notamment lorsque l’épargnant opte pour la gestion profilée à l’horizon, une option souvent proposée par défaut avec le PER. Tous ces frais supplémentaires devront également figurer clairement dans le tableau récapitulatif.
Par ailleurs, les frais de gestion des fonds sont prélevés annuellement par les sociétés de gestion, et ce, sur tous les supports en unités de compte. Ces frais peuvent atteindre jusqu’à 3%.
Les Frais Ponctuels
Lorsque vous effectuez un versement sur votre PER, des frais de versement sont appliqués. Leur pourcentage, qui dépend du contrat, peut varier de 0 à 5% du montant versé.
Les frais d’arbitrage, quant à eux, sont prélevés lors d’un changement de support d’investissement au sein du PER. Ils peuvent s’élever à environ 1% du montant concerné par l’arbitrage.
Enfin, des frais d’arrérage peuvent être appliqués. À l’âge de la retraite, si vous choisissez de convertir votre capital PER en rente viagère, la gestion de cette rente entraîne des coûts. Ces frais d’arrérage correspondent à un pourcentage prélevé sur chaque versement de rente (chaque arrérage), et se situent généralement entre 0 et 3%.
Pour aller plus loin :
