Le Plan d’Épargne Retraite (PER), introduit par la loi Pacte (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises), vise à offrir aux actifs un dispositif d’épargne pour leur retraite. Son objectif principal est de permettre la constitution d’un capital qui complétera la pension de retraite une fois l’activité professionnelle terminée. Les épargnants peuvent y effectuer des versements tout au long de leur carrière.
Il est important de noter que les versements volontaires sont déductibles d’impôt, sous réserve de respecter certaines conditions.
On distingue principalement deux formes de PER. Le PER bancaire, également connu sous le nom de PER compte-titres, est proposé par les banques et administré par des sociétés de gestion d’actifs. En parallèle, le PER assurantiel est souscrit auprès d’une compagnie d’assurances.
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Principales Distinctions entre PER Bancaire et Assurantiel
Bien que partageant un objectif commun, le PER bancaire et le PER assurantiel présentent des divergences significatives. Celles-ci se manifestent notamment au niveau de leur mode de fonctionnement, des frais appliqués, de leur fiscalité et des supports d’investissement disponibles.
Mode de Fonctionnement
Le PER assurantiel offre généralement des placements diversifiés entre les fonds euros, sécurisés, et les unités de compte, plus dynamiques mais sujets aux fluctuations du marché. À l’inverse, le PER bancaire est structuré comme un compte-titres ordinaire (CTO), offrant à l’épargnant la possibilité d’investir directement sur les marchés boursiers.
Avec un PER bancaire, l’option de la gestion libre permet à l’épargnant de prendre lui-même les décisions concernant ses investissements.
Structure des Frais
Les frais liés au PER assurantiel incluent généralement des prélèvements sur chaque versement effectué, des frais d’arbitrage en cas de modification des supports, et des frais de gestion annuels.
Pour le PER bancaire, les frais sont comparables, mais en gestion libre, des frais de courtage supplémentaires sont appliqués à chaque transaction boursière.
Des droits de garde peuvent également être facturés. En revanche, si le PER bancaire est en gestion pilotée, les frais de courtage sont absents, seuls des frais de gestion s’appliquent. De ce fait, le PER bancaire, en particulier en gestion pilotée, est souvent perçu comme ayant des frais moins élevés que le PER assurantiel.
Conséquences en Cas de Décès de l’Épargnant
En cas de décès du titulaire d’un PER assurantiel, l’épargne accumulée est transmise aux bénéficiaires spécifiés dans la clause bénéficiaire du contrat.
Cette épargne profite alors d’une fiscalité avantageuse, similaire à celle de l’assurance vie. Si le décès intervient avant les 70 ans de l’assuré, le capital transmis n’est pas intégré à l’actif successoral et chaque bénéficiaire désigné profite d’un abattement fiscal de 152 500 euros.
Au-delà de ce seuil d’abattement, les montants sont imposés à 20 % jusqu’à 852 500 euros, puis à 31,25 % pour les sommes excédentaires.
Si le décès survient après les 70 ans du souscripteur, un abattement global de 30 500 euros s’applique à l’ensemble des bénéficiaires, et le solde du capital est ensuite soumis aux droits de succession classiques.
Pour un PER bancaire, l’épargne est intégrée à l’actif successoral et est soumise aux règles de succession habituelles. En comparaison, le PER assurantiel offre un cadre plus favorable en matière de transmission successorale grâce aux abattements spécifiques dont bénéficient les héritiers, contrairement au PER bancaire qui est traité comme un bien classique de la succession.
Pour en savoir plus : Quelle fiscalité pour le PER en cas de décès ?
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Comment Faire Votre Choix entre les Deux Types de PER ?
Les PER bancaires et assurantiels, malgré leurs similitudes, présentent des différences fondamentales. Le choix entre ces deux options dépendra principalement de vos objectifs et de vos préférences personnelles.
Si votre priorité est d’avoir un PER avec des frais de gestion réduits, le PER bancaire peut s’avérer plus intéressant.
En revanche, si vous privilégiez une préparation successorale avec un dispositif fiscalement avantageux, le PER assurantiel est préférable, car il permet de bénéficier d’abattements fiscaux spécifiques en cas de décès de l’épargnant.
De plus, le PER assurantiel offre la possibilité de désigner précisément les bénéficiaires de votre épargne via une clause bénéficiaire, une fonctionnalité absente du PER bancaire.
Pour aller plus loin : PER et succession : comment se passe la transmission en cas de décès ?
