Les différents types d’autopsie
L’autopsie est le dernier acte médical diagnostic permettant de spécifier les causes de la mort d’une personne. On distingue trois types d’autopsies, dont deux sont majoritairement reconnues.
L’autopsie scientifique
L’autopsie scientifique est encadrée par le Code civil, le Code de la santé publique et le Code des collectivités territoriales. Son objectif est de confirmer, d’infirmer ou d’établir la cause du décès du patient.
Elle peut, par exemple, déterminer pourquoi un traitement n’a pas été efficace ou si une maladie génétique est à l’origine du décès.
L’autopsie médico-légale
L’autopsie médico-légale est principalement régie par le Code de procédure pénale et le Code Civil. Elle vise à déterminer la cause du décès, à identifier la victime dans certains cas, ou à vérifier l’implication d’un tiers dans le décès de la personne.
Chaque année en France, environ 9 000 autopsies médico-légales et 1 000 autopsies scientifiques sont pratiquées.
L’autopsie sanitaire
L’autopsie sanitaire est généralement pratiquée lors de périodes d’épidémie grave afin d’identifier le germe ou le virus responsable.
Qui peut demander une autopsie ?
L’autopsie scientifique est demandée par le médecin du service hospitalier où le patient est décédé. La famille peut également en faire la demande, bien que les démarches soient plus complexes.
Une autopsie ne peut être réalisée que si le patient ne s’y est pas explicitement opposé de son vivant. Le médecin demandeur doit donc vérifier :
- que le patient n’est pas inscrit au Registre national des refus,
- à défaut, interroger sa personne de confiance (si désignée) ou ses proches pour savoir s’il avait exprimé un refus écrit ou oral.
Pour un patient mineur, l’autopsie nécessite l’accord écrit des deux parents. Pour un majeur sous tutelle, l’accord de son tuteur est indispensable.
L’autopsie scientifique est souvent effectuée dans un établissement différent de celui du décès. Dans ce cas, le transport du corps doit être réalisé dans les 48 heures suivant le décès.
L’autopsie médico-légale est requise par un magistrat, le plus souvent le procureur de la République, ou parfois un juge d’instruction.
Elle est fréquemment demandée en cas de mort violente (homicide, suicide, accident de la route, du travail ou de loisir), de mort suspecte (décès inattendu ou suspicion d’intervention d’un tiers), de décès pouvant engager une responsabilité médicale, ou lorsque l’identification de la victime est impossible.
Une enquête est menée par la police ou la gendarmerie. Si une autopsie médico-légale est ordonnée, la famille ne peut s’y opposer.
Qui se charge de l’autopsie ?
L’autopsie scientifique est pratiquée par un spécialiste en anatomopathologie au sein d’un centre hospitalier agréé (universitaire ou non).
L’autopsie médico-légale est quant à elle réalisée par un ou plusieurs médecins légistes dans l’un des 31 instituts médico-légaux (IML) hospitalo-universitaires de France.
Comment se déroule une autopsie ?
L’autopsie scientifique est un acte diagnostic. Elle consiste en l’examen d’un organe, par exemple en cas de suspicion de décès lié à une tumeur non identifiée. Le médecin anatomopathologiste prélève des organes ou des fragments d’organes pour les analyser et les observer, notamment au microscope, afin d’identifier les lésions ayant causé le décès.
L’autopsie médico-légale est menée par un ou deux médecins légistes. C’est une opération de procédure pénale, parfois en présence d’enquêteurs ou d’un magistrat. Elle se déroule en deux phases et est très exhaustive.
Elle débute par l’examen externe du corps, de la tête aux pieds, pour rechercher des éléments traumatiques comme des plaies ou des ecchymoses. Cet examen peut être effectué sur place pour les premières constatations. Le sexe, la taille, le poids, la couleur de peau et des cheveux sont relevés, les empreintes digitales sont prises, et le médecin recherche toute trace de blessures, plaies ou coups.
Ensuite, lors de l’examen interne, les organes sont examinés, ainsi que les muscles et le système nerveux. Cela permet de connaître l’histoire du défunt, son état de santé et même la présence de prothèses, ce qui peut parfois aider à l’identification de la victime.
Plusieurs examens complémentaires peuvent être requis lors d’une autopsie médico-légale. Un scanner peut être réalisé pour localiser des projectiles (en cas de mort par balle) ou vérifier des lésions traumatiques suite à un accident.
Des analyses toxicologiques sont effectuées pour établir le profil toxicologique du patient (alcool, drogues, médicaments).
Des examens anatomo-pathologiques microscopiques de fragments d’organes peuvent également être réalisés pour confirmer une asphyxie ou dater des plaies.
Pour identifier la victime ou l’auteur d’un crime, des analyses ADN sont pratiquées, utilisant des cellules cutanées, de la salive ou du sperme.
Enfin, des analyses bactériologiques ou virologiques peuvent être menées pour déterminer l’agent pathogène à l’origine du décès.
Une autopsie dure au minimum deux heures, mais peut être bien plus longue. Tant que le magistrat n’a pas délivré de permis d’inhumer, la famille ne peut pas voir le corps.
À l’issue de l’autopsie, qu’elle soit médico-légale ou scientifique, le médecin veille à ce que le corps soit restitué dans le meilleur état possible.
À noter : Il n’est pas toujours possible pour la famille de voir le corps en cas de découverte tardive, d’incendie ou de traumatismes importants (notamment ferroviaires).
Qui a le droit de lire le rapport d’autopsie ?
Le rapport d’autopsie scientifique est intégré au dossier médical du patient. Les ayant-droits peuvent le consulter en s’adressant à l’établissement où l’autopsie a été réalisée.
Concernant l’autopsie médico-légale, une fois terminée, le médecin légiste communique oralement ses conclusions au magistrat. Un pré-rapport peut être transmis au magistrat dans les 15 jours, et un rapport définitif dans les deux mois.
Les ayant-droits peuvent accéder au rapport de l’autopsie médico-légale en adressant une demande au magistrat, car il s’agit d’une pièce de procédure pénale que le médecin légiste ne peut pas communiquer directement. En l’absence de problèmes judiciaires, le magistrat accède à la demande et leur transmet les conclusions du rapport, mais pas le rapport complet qui pourrait contenir des éléments choquants pour la famille.
Qui paie pour l’autopsie ?
Pour une autopsie scientifique, les frais sont pris en charge par l’établissement demandeur, y compris le transport du corps. Les familles n’ont rien à débourser.
En cas d’autopsie médico-légale, le ministère de la Justice assume l’intégralité des coûts.
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