Qu’est-ce que la CNRACL ?
La Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales, plus communément appelée CNRACL, représente le régime de Sécurité sociale spécifique dédié à l’assurance vieillesse des fonctionnaires appartenant à la fonction publique territoriale et hospitalière. Fondée en 1945, elle opère en tant qu’établissement public à caractère national.
Le fonctionnement de la CNRACL repose sur un principe de répartition. Cela signifie que les cotisations versées par les agents en activité sont utilisées pour financer les pensions des retraités de ces mêmes fonctions publiques. Actuellement, la CNRACL assure le paiement des retraites à plus d’un million de fonctionnaires.
Avec plus de 2,2 millions de cotisants actifs, ce régime se positionne parmi les plus importants de France. Les pensions sont généralement versées mensuellement, suivant un calendrier établi annuellement par le conseil d’administration de la Caisse.
Les missions essentielles de la CNRACL
La mission principale de la CNRACL est double : elle consiste à verser les pensions de retraite aux fonctionnaires éligibles et à apporter un soutien financier aux agents les plus modestes. Ce rôle s’étend aux employés des collectivités territoriales, des établissements publics locaux à caractère administratif liés à une collectivité, ainsi qu’aux établissements hospitaliers.
Cette caisse de retraite est placée sous la gestion de la direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des Dépôts, supervisée par son conseil d’administration.
Trois objectifs majeurs, définis dans une convention tripartite quinquennale avec l’État et la Caisse des Dépôts, guident son action : améliorer l’accès à une information exhaustive et personnalisée pour les affiliés, moderniser la relation avec les employeurs, simplifier les processus de traitement et optimiser la performance de gestion du régime.
La CNRACL est également chargée d’attribuer des pensions d’invalidité et de couvrir les risques d’inaptitude professionnelle permanente des agents de la fonction publique territoriale et hospitalière. Les fonctionnaires incapables de travailler, que ce soit suite à une maladie professionnelle, un accident de travail ou un accident non lié à leur activité, peuvent bénéficier d’une pension d’invalidité. Cette dernière peut être complétée, sous certaines conditions, par une rente d’invalidité ou une aides financières si l’agent nécessite l’assistance d’une tierce personne.
Depuis décembre 1978, la CNRACL a mis en place un Fonds d’Action Sociale (FAS). Ce fonds est l’expression de la politique sociale de la Caisse, visant à soutenir les retraités les plus vulnérables. Ainsi, des aides financières (non remboursables, imposables ou récupérables sur succession) sont octroyées aux retraités aux revenus les plus modestes.
Ce dispositif permet aux retraités en situation de dépendance ou de handicap de continuer à vivre à leur domicile. Il contribue à alléger les dépenses de santé spécifiques, comme les complémentaires santé ou les frais médicaux. Il aide également à couvrir les factures énergétiques, les coûts liés à une aide-ménagère à domicile, une téléassistance à domicile, ou encore les aménagements nécessaires de leur logement.
En cas de dépenses imprévues, telles que les frais d’obsèques d’un proche ou les réparations de dommages au logement (suite à une catastrophe naturelle, par exemple), le FAS peut intervenir en proposant une aide financière spécifique.
La CNRACL peut également participer au financement des frais d’hébergement en maison de retraite. De plus, elle propose des prêts sociaux à des taux avantageux pour ses assurés, souvent inférieurs à ceux du marché.
Une autre mission essentielle de la CNRACL est la prévention. Par diverses initiatives, elle vise à réduire le nombre d’accidents et à garantir de meilleures conditions de travail aux agents territoriaux et hospitaliers. C’est dans ce cadre que le Fonds National de Prévention (FNP) a été créé en 2001.
Les objectifs du FNP incluent l’émission de recommandations d’actions en matière de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Il publie des statistiques pour les collectivités territoriales et les établissements publics de santé, et participe financièrement aux mesures de prévention mises en œuvre par ces institutions.
Calendrier des paiements des pensions en 2022
Le conseil d’administration de la CNRACL a validé le calendrier des paiements des pensions de retraite pour l’année 2022, qui se présente comme suit :
| Mois | Date de règlement par la CNRACL |
|---|---|
| Janvier 2022 | 27 janvier |
| Février 2022 | 24 février |
| Mars 2022 | 29 mars |
| Avril 2022 | 27 avril |
| Mai 2022 | 27 mai |
| Juin 2022 | 28 juin |
| Juillet 2022 | 27 juillet |
| Août 2022 | 29 août |
| Septembre 2022 | 28 septembre |
| Octobre 2022 | 27 octobre |
| Novembre 2022 | 28 novembre |
| Décembre 2022 | 23 décembre |
Les versements des pensions sont généralement effectués en fin de mois. Il est important de noter qu’un léger décalage de 1 à 4 jours peut parfois survenir, dépendant des délais de traitement propres à chaque établissement bancaire de l’affilié.
Comment prendre contact avec la CNRACL ?
Pour toute question ou démarche, il est possible de joindre la CNRACL par téléphone, en fonction de votre statut et de la nature de votre demande :
- Pour les agents en activité, plusieurs lignes sont disponibles :
- Pour les interrogations d’ordre réglementaire, les simulations de montants, les validations, régularisations ou rachats d’années d’études : 05 56 11 33 35.
- Pour la dématérialisation de votre droit à l’information : 05 57 57 90 02.
- Pour des renseignements généraux concernant les Estimations Indicatives Globales (EIG) et les Relevés Individuels de Situation (RIS) : 05 57 57 91 95.
- Pour une assistance technique liée à votre espace personnel (gestion de mot de passe, etc.) : 05 56 11 33 00.
- Pour les retraités, trois numéros sont dédiés :
- Pour les dates de versement, le montant mensuel de la pension, les informations sur les prélèvements sociaux ou les changements de coordonnées : 05 56 11 40 40.
- Pour les questions relatives au Fonds d’Action Sociale (FAS) : 0800 973 973.
- Pour un support technique (problèmes de connexion, mot de passe oublié ou perdu) : 05 56 11 33 00.
- Les employeurs peuvent contacter la CNRACL via ces lignes :
- Pour toutes les questions réglementaires : 05 57 57 91 91.
- Pour le recouvrement des cotisations : 05 56 11 38 38.
- Pour les requêtes techniques : 05 56 11 33 00.
Des coordonnées spécifiques à chaque département sont également accessibles en ligne pour faciliter les démarches locales.
Outre le contact téléphonique, des formulaires sont disponibles sur le site internet officiel de la CNRACL. Il est aussi possible de correspondre avec la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales par voie postale. Voici les adresses pertinentes :
- Pour les agents actifs et les employeurs : CNRACL, Rue du Vergne, 33059 BORDEAUX CEDEX.
- Pour les retraités, différentes adresses sont à utiliser selon l’objet de votre envoi :
- Pour l’envoi de formulaires divers : Caisse des dépôts, Gestion mutualisée des pensions, Rue du Vergne, 33044 BORDEAUX CEDEX.
- Pour les questions concernant les aides sociales du Fonds d’Action Sociale : Caisse des dépôts, Fonds d’action sociale, Rue du Vergne, 33059 BORDEAUX CEDEX.
- Pour toute correspondance relative au Régime de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) : Caisse des dépôts, RAFP, TSA 30007, 33044 BORDEAUX.
- Pour des courriers d’ordre général : Caisse des dépôts, Gestion mutualisée des pensions, Rue du Vergne, TSA 20006, 33044 BORDEAUX CEDEX.
