Conséquences sur la Retraite de Base
Si vous êtes affilié et avez contribué au régime général, les indemnités journalières (IJ) perçues lors d’un arrêt maladie prolongé peuvent vous permettre de valider des trimestres pour votre retraite. Cependant, des règles spécifiques encadrent cette validation :
- Un trimestre est validé si celui-ci comprend le 60e jour d’indemnisation pour congé maladie.
- Au-delà, chaque période de 60 jours d’indemnisation par l’assurance maladie valide un trimestre, avec un maximum de 4 trimestres par année civile.
Il est important de noter que ces trimestres sont considérés comme « assimilés cotisés », se distinguant des trimestres réellement cotisés ou rachetés, ce qui entraîne plusieurs implications.
- Pour un départ anticipé lié à une longue carrière, ces trimestres sont pris en compte, mais dans la limite de quatre.
- Si vous partez à la retraite après l’âge légal et que vous avez déjà atteint le taux plein, ces trimestres ne seront pas considérés pour le calcul d’une éventuelle surcote.
Les indemnités journalières influencent également le calcul du Salaire Annuel Moyen Brut (SAMB). Le SAMB est établi sur la base des 25 meilleures années de revenus, et les IJ ne sont pas intégrées dans ce calcul. Par conséquent, les périodes d’arrêt maladie ne contribuent pas à votre salaire de référence.
Une exception concerne les expatriés cotisant volontairement à la Caisse des Français de l’étranger (CFE) : les indemnités journalières reçues pendant un arrêt maladie ne leur permettent pas de valider de trimestres.
Pour en savoir plus : Comment demander l’attestation pour le paiement des retraites ?
Incidence sur la Retraite Complémentaire
En cas d’incapacité de travail, vous avez la possibilité d’acquérir des points pour votre retraite complémentaire, sous certaines conditions :
- Vous devez être affilié à une caisse de retraite AGIRC-ARRCO.
- Vous devez avoir perçu des indemnités journalières, une pension d’invalidité ou une rente.
Le calcul des points de retraite complémentaire s’effectue en se basant sur les points accumulés l’année précédant votre arrêt. Pour obtenir une moyenne journalière, divisez le total des points acquis durant l’année de référence par le nombre de jours de cette année. Le nombre maximal de points que vous pouvez acquérir est équivalent à celui de l’année précédente.
Lors d’un arrêt maladie de longue durée, quelle qu’en soit l’origine, vous devrez fournir directement vos attestations d’indemnités journalières pour bénéficier de ces droits. Si vous avez des doutes sur les documents à transmettre, votre relevé de carrière, téléchargeable en ligne, mentionne le nom de votre caisse de retraite complémentaire.
Contrats d’Assurance de Groupe
Il est crucial de différencier les indemnités journalières de la Sécurité sociale, qui sont prises en compte comme mentionné précédemment, de celles versées par des compagnies d’assurance privées. Les indemnités reçues via un contrat d’assurance de groupe, que ce soit pour maladie ou invalidité, ne sont pas comptabilisées pour la retraite.
Accident du Travail ou Maladie Professionnelle
Pour calculer les trimestres de retraite suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, les modalités sont les suivantes :
- En cas d’incapacité temporaire, un trimestre est validé pour chaque période de 60 jours d’indemnisation, avec un plafond de 4 trimestres par an, comme expliqué précédemment.
- Pour une incapacité permanente d’au moins 66 %, chaque trimestre durant lequel une rente d’incapacité permanente est versée est comptabilisé, également dans la limite de 4 par an.
Concernant les points de retraite complémentaire, leur attribution suit les mêmes règles que celles détaillées précédemment.
Le Mi-temps Thérapeutique
Lors d’un mi-temps thérapeutique, votre employeur vous rémunère partiellement, et des indemnités journalières viennent compléter votre revenu. La validation des trimestres se fait principalement par vos cotisations. Toutefois, si votre salaire est inférieur au SMIC, vous pourriez valider moins de quatre trimestres ; les indemnités journalières interviendront alors pour compenser les trimestres manquants.
Cependant, ces trimestres supplémentaires sont des trimestres validés et non cotisés. Cette distinction est cruciale si vous envisagez un départ à la retraite anticipé, car elle impactera vos droits. Par ailleurs, le calcul de votre pension sera basé uniquement sur votre salaire moyen, sans intégrer les indemnités journalières. Il est recommandé de discuter avec votre employeur des options de sur-cotisation pour potentiellement augmenter le montant de votre future pension.
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