Organiser les funérailles d’une personne placée sous tutelle peut soulever de nombreuses questions délicates. Qui est responsable de cette démarche ? Qui doit assumer les frais ? Ce guide détaillé explore les différentes situations possibles pour vous apporter des éclaircissements. 🕊️
Quand la famille est présente 👨👩👧👦
Lorsqu’une personne sous tutelle décède et qu’elle a des liens familiaux, la charge de l’organisation de ses obsèques incombe généralement à sa famille. Cette responsabilité inclut également la prise en charge financière des funérailles, et ce, même si la famille décide de refuser la succession du défunt. La famille est donc tenue de veiller à ce que les arrangements funéraires soient effectués. 💔
Absence de famille : quel rôle pour le tuteur ? 🧑⚖️
Dans l’éventualité où la personne sous tutelle n’aurait pas de famille, le tuteur n’est, en principe, plus tenu de s’occuper des obsèques. Sa mission de protection prend officiellement fin au moment du décès de la personne. Il lui revient alors de présenter les comptes de tutelle dans les trois mois suivant le décès.
Cependant, le tuteur a la possibilité d’anticiper cette situation en faisant souscrire à la personne protégée un contrat d’assurance obsèques en prestations. Ce type de contrat garantit que le capital accumulé sera directement versé à l’entreprise de pompes funèbres désignée, qui se chargera de l’organisation des funérailles selon les volontés exprimées dans le contrat. C’est une solution efficace pour assurer la sérénité, que la personne ait ou non de la famille. 💐
Il est important de noter que, contrairement à une assurance décès classique, les contrats d’assurance obsèques en prestations ne sont pas soumis à la règle du « votum mortis ». Cette spécificité vise à protéger la personne sous tutelle contre d’éventuels abus de la part de proches qui pourraient chercher à tirer profit de produits d’assurance.
De plus, depuis fin 2018, le tuteur est autorisé à souscrire une assurance obsèques en prestations pour la personne sous tutelle sans avoir à obtenir l’accord préalable du juge des tutelles. Bien sûr, cette démarche est conditionnée par la capacité financière de la personne à régler les cotisations du contrat. 💰
Même en l’absence de contrat d’assurance obsèques, le tuteur peut solliciter le juge pour obtenir l’autorisation d’organiser les funérailles d’une personne sous tutelle sans famille. Par ailleurs, un ami proche ou une personne de l’entourage peut, s’il le désire et en a les moyens, prendre en charge les obsèques. 🤝
Quand la famille ou la personne est démunie 💸
Il arrive que la famille soit dans l’incapacité financière de prendre en charge les frais d’obsèques d’une personne sous tutelle. De même, la personne elle-même peut manquer de ressources, l’empêchant de souscrire une assurance obsèques ou le tuteur d’organiser les funérailles.
Le Code civil est formel : il est interdit de porter atteinte à la « dignité » et à l' »intégrité » d’une personne, qu’elle soit vivante ou décédée. Cela implique que toute personne a droit à des obsèques respectueuses et dignes. ✨
Si aucune solution n’est trouvée, c’est alors la commune du lieu de décès qui est tenue d’organiser les funérailles de la personne sous tutelle. Cette prise en charge par la collectivité est conditionnée par une « situation d’indigence » de la personne décédée et, le cas échéant, de sa famille.
L’indigence, bien que conceptuellement souple, est généralement comprise comme l’absence de moyens financiers suffisants pour couvrir les coûts des obsèques. Il revient donc aux autorités municipales d’évaluer cette situation. 🏛️
En cas de reconnaissance de l’indigence, la commune prend en charge les frais. L’inhumation est alors le mode de sépulture par défaut, à moins que le défunt n’ait clairement exprimé son souhait d’être incinéré. ⚰️
