Les préparatifs du défunt
Apprendre le décès d’un frère ou d’une sœur est un moment difficile, et les préoccupations financières liées aux funérailles peuvent sembler secondaires. Cependant, il est utile de savoir comment ces coûts seront pris en charge.
Il est possible que la personne décédée ait anticipé ces dépenses de son vivant. Voici quelques-unes des dispositions qu’elle aurait pu prendre :
- Mettre de côté une somme sur un compte bancaire. Il est important de noter que même si un compte est gelé après un décès, il est généralement possible de retirer jusqu’à 5 000 euros pour couvrir les frais d’obsèques.
- Souscrire un contrat d’assurance obsèques. Grâce à ce type de contrat en capital, un bénéficiaire désigné reçoit une somme d’argent spécifiquement allouée au financement des funérailles.
Qui est responsable du financement des obsèques ?
Lorsqu’un frère ou une sœur décède, la responsabilité du financement des funérailles incombe généralement dans l’ordre suivant :
- Au conjoint survivant, s’il y en a un.
- Aux enfants ou petits-enfants du défunt.
- Aux ascendants, c’est-à-dire aux parents, s’ils sont encore en vie.
Si aucune de ces personnes n’est présente ou en mesure de prendre en charge les frais, les frères et sœurs du défunt peuvent choisir de financer les obsèques. Cependant, bien qu’ils aient la possibilité d’assumer ces coûts, ils n’y sont pas légalement contraints.
Les aides financières disponibles
Si la personne chargée de financer les funérailles d’un frère ou d’une sœur rencontre des difficultés, plusieurs aides peuvent être sollicitées pour couvrir une partie des dépenses :
- La Sécurité sociale : Elle peut verser un capital décès aux proches du défunt, à condition que celui-ci ait été salarié ou demandeur d’emploi.
- La Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) : Si le défunt était retraité, la CNAV peut verser une somme aux proches, prélevée sur la pension de retraite, pour aider au financement des obsèques.
- Le Centre communal d’action sociale (CCAS) : Cette entité locale est également en mesure d’apporter un soutien financier aux familles pour les frais funéraires.
- La Caisse d’allocations familiales (CAF) : Une aide d’urgence peut être accordée par la CAF sous certaines conditions de ressources, et cette somme peut être utilisée pour régler les funérailles.
Que se passe-t-il si personne ne peut payer les obsèques ?
Malgré l’existence de diverses aides, il arrive que les proches d’un frère ou d’une sœur décédé ne disposent pas des moyens suffisants pour couvrir les frais d’obsèques.
Dans une telle situation, la prise en charge revient au maire de la commune où le décès a eu lieu. Cette obligation légale s’inscrit à la fois dans une mesure de salubrité publique et de respect de la dignité des défunts.
Lorsque la famille ne possède pas les ressources nécessaires pour régler les frais funéraires, ou si le défunt n’avait pas de famille, l’intégralité des dépenses d’obsèques est assumée par les services municipaux compétents. C’est au maire d’évaluer la situation financière de la famille.
La municipalité organise alors la cérémonie funèbre. Ces obsèques sont caractérisées par leur simplicité : par exemple, en cas d’inhumation, le corps est enterré en pleine terre, sans caveau, la sépulture étant recouverte d’une dalle de béton.
Pour approfondir ce sujet, consultez notre article : Qui doit payer les frais d’obsèques ?
