En tant que propriétaires, les seniors sont, à l’instar de tous les détenteurs de biens immobiliers, assujettis à la taxe foncière, payable annuellement. Bien que son calcul se base sur la valeur locative similaire à celle de la taxe d’habitation, elle obéit à un ensemble de règles distinctes.
Les possibilités d’exonération de cette taxe varient en fonction de l’âge et de la situation personnelle du senior. Pour les personnes âgées de plus de 75 ans, une exonération de la taxe foncière peut être accordée pour leur résidence principale, sous réserve de remplir des critères spécifiques. Ces critères portent sur :
- L’occupation du logement :
- Le senior réside seul(e), avec son conjoint(e) ou partenaire de PACS.
- Le logement est partagé avec des personnes considérées à charge pour le calcul de l’impôt sur le revenu (enfants ou autres personnes rattachées).
- Les occupants incluent des bénéficiaires de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) ou de l’Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI).
- Les personnes vivant au sein du foyer ont un revenu fiscal de référence (RFR) de l’année précédente inférieur à un plafond déterminé. Des informations détaillées sur les seuils d’occupation sont disponibles dans des fiches documentaires dédiées.
- Les ressources du foyer : Le revenu fiscal de référence de l’année précédente doit se situer en deçà d’un plafond établi annuellement par arrêté. Des documents spécifiques détaillent ces seuils de ressources.
Les seniors âgés de 65 à 75 ans, sous conditions de ressources modestes, peuvent prétendre à un dégrèvement de la taxe foncière. Ce dégrèvement peut atteindre jusqu’à 100 euros si l’occupation de la résidence principale respecte les mêmes critères que ceux applicables aux personnes de plus de 75 ans pour l’exonération. Un plafond de revenu fiscal de référence pour l’année précédente est également pris en compte pour l’application de ce dégrèvement, pour lequel des informations complémentaires sont disponibles.
Même en cas de résidence en maison de retraite ou en établissement de soins de longue durée, les personnes de plus de 75 ans peuvent bénéficier d’une exonération ou d’un dégrèvement de 100 euros sur la taxe foncière, sous réserve de respecter les plafonds de revenus et à condition que leur ancienne résidence principale ne soit plus occupée.
La Taxe d’Habitation
Les personnes de plus de 60 ans peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation, à condition de satisfaire à deux critères principaux.
La première condition est relative à l’occupation du logement :
- Le contribuable vit seul(e), avec son conjoint(e) ou son partenaire de PACS.
- Le foyer inclut des personnes considérées à charge pour l’impôt sur le revenu (tels que des enfants ou d’autres personnes rattachées).
- Les occupants sont des bénéficiaires de l’ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées) ou de l’ASI (Allocation Supplémentaire d’Invalidité).
- Les personnes résidant dans le logement ont un revenu fiscal de référence (RFR) de l’année précédente n’excédant pas un seuil défini.
La seconde condition porte sur les ressources du contribuable : le revenu fiscal de référence ne doit pas excéder un plafond fixé. De plus, un abattement est possible si le senior héberge un parent ou grand-parent de plus de 70 ans ou infirme, à condition que les revenus de cette personne ne dépassent pas le plafond requis.
Une réforme progressive de la taxe d’habitation a été instaurée, introduisant un dégrèvement pour la résidence principale. Ce dégrèvement s’élevait à 30% en 2018, puis à 65% en 2019, et a atteint 100% en 2020 pour la plupart des foyers.
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La Redevance Audiovisuelle
Similaire à la taxe d’habitation, la redevance audiovisuelle concerne l’ensemble des ménages seniors, qu’ils soient locataires ou propriétaires. Pour bénéficier d’un dégrèvement de cette redevance, en complément d’une exonération complète de la taxe d’habitation sur la résidence principale, plusieurs critères doivent être remplis :
- Avoir plus de 60 ans, être veuf(ve) (sans condition d’âge), invalide (incapacité de travailler), infirme, ou bénéficier de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) ou de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA).
- Ne pas être redevable de l’impôt sur la fortune immobilière (anciennement ISF) et disposer de revenus considérés comme modestes.
- Résider seul(e), avec son conjoint(e), ou avec des personnes à charge pour le calcul de l’impôt sur le revenu, ou encore avec des personnes dont le revenu fiscal de référence est inférieur à des plafonds spécifiques.
La redevance audiovisuelle est due par toute personne possédant un appareil permettant la réception de chaînes de télévision, comme un téléviseur, un lecteur DVD ou Blu-ray, ou un vidéoprojecteur. Dans ce cas, la case ORA de la déclaration de revenus ne doit pas être cochée. Cependant, si un de ces équipements a été acquis après le 1er janvier 2017, la case ORA peut être cochée.
En l’absence de ces équipements spécifiques, il est possible de cocher la case ORA, même si le foyer dispose d’un ordinateur, d’un smartphone, d’une tablette ou d’abonnements à des plateformes de streaming payantes (telles que Netflix ou CanalPlay), car ces appareils ne sont pas considérés comme des récepteurs de télévision au sens de la redevance.
Exonération de la Redevance Télévisuelle : Les Critères d’Âge et de Revenus
Dès l’âge de 60 ans, une exonération de la redevance audiovisuelle peut être accordée si le revenu fiscal de référence du foyer ne dépasse pas certains seuils. Ces plafonds de revenus varient en fonction du nombre de parts de quotient familial :
- Pour 1 part de quotient familial, le RFR ne doit pas excéder 10 815 euros.
- Pour 1,25 parts, le plafond est de 12 259 euros.
- Avec 1,5 parts, il s’établit à 13 703 euros.
- Pour 1,75 parts, le seuil est de 15 146 euros.
- Pour 2 parts, le RFR ne doit pas dépasser 16 590 euros.
- Avec 2,25 parts, le plafond est de 18 034 euros.
- Pour 2,50 parts, il est fixé à 19 478 euros.
- Avec 2,75 parts, le seuil est de 20 922 euros.
- Enfin, pour 3 parts, le RFR ne doit pas excéder 22 365 euros.
- Chaque demi-part supplémentaire ajoute 2 888 euros à ces plafonds.
Par ailleurs, les personnes âgées de plus de 78 ans qui n’ont pas été assujetties à l’impôt sur le revenu depuis 2005 bénéficient également d’une exonération de la redevance télévisuelle.
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