Modes de Versements : Individuel vs. Collectif
Les mécanismes de versement représentent la première distinction majeure entre le Plan d’Épargne Retraite individuel (PERI) et le PER d’entreprise collectif. Bien que les deux permettent des versements volontaires de la part du souscripteur, leurs sources d’alimentation divergent significativement au-delà de ce point commun.
Alors que le PER individuel est alimenté exclusivement par l’épargnant lui-même, le PER d’entreprise collectif (souvent désigné comme PERECO) bénéficie de contributions additionnelles provenant de l’employeur, en plus des versements volontaires du salarié. Ces contributions peuvent inclure :
- L’intéressement, un système d’épargne salariale lié aux performances de l’entreprise.
- La participation, qui consiste à reverser une portion des bénéfices de l’entreprise à ses employés.
- Une fraction du compte épargne-temps, un dispositif permettant de convertir des jours de congé ou de RTT non pris en épargne, utilisable ultérieurement en temps ou en rémunération.
- L’abondement, une aide financière complémentaire de l’employeur qui vient s’ajouter à l’épargne salariale du salarié.
Il est important de souligner l’existence de deux catégories de PER collectifs : le PER d’entreprise collectif et le PER entreprise obligatoire (PERO). Comme son nom l’indique, ce dernier est imposé à certains salariés et est alimenté par des versements obligatoires de l’employeur et du salarié.
Fiscalité Spécifique au Type de PER
La fiscalité du plan épargne retraite (PER) présente des particularités selon qu’il s’agit d’un PER individuel ou d’un PER collectif.
Une première divergence se manifeste au moment des versements :
- Les sommes versées sur un PER individuel peuvent être déductibles du revenu imposable, dans la limite des plafonds en vigueur.
- Pour un PER collectif, seuls les versements volontaires effectués par le salarié peuvent être déduits fiscalement. Les contributions de l’employeur, quant à elles, ne sont pas déductibles mais ne sont pas non plus intégrées au calcul du revenu imposable, ce qui constitue un avantage non négligeable.
La fiscalité diffère également lors de la sortie des fonds. Si l’épargnant opte pour une sortie en capital :
- Avec un PER individuel : le capital accumulé est exonéré d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux si l’épargnant n’a pas déduit ses versements volontaires. Seules les plus-values sont soumises au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30 %. Si la déduction fiscale a été appliquée, le capital sera alors assujetti à l’impôt sur le revenu.
- Avec un PER collectif : le capital correspondant aux versements volontaires non déduits fiscalement est aussi exonéré d’impôt, et les intérêts sont soumis au PFU de 30 %.
Si la sortie s’effectue sous forme de rente :
- Dans le cadre du PER individuel, les rentes sont traitées fiscalement comme des rentes à titre gratuit et sont imposables sur le revenu après un abattement spécifique.
- Dans le cadre du PER collectif, ces rentes sont considérées comme des rentes à titre onéreux, soumises à l’impôt après un abattement qui varie en fonction de l’âge de l’épargnant au moment du premier versement de la rente.
Modalités de Sortie : Des Options Variées
Investir pour la retraite via un PER, qu’il soit individuel ou collectif, constitue une stratégie pertinente, d’autant que les options de sortie ont été élargies. Cependant, ces modalités peuvent varier en fonction du type de PER et du moment du déblocage. À l’échéance, un PER individuel ou un PER d’entreprise collectif (PERECO) offre plusieurs possibilités de sortie :
- En capital. Cette option représente un avantage notable par rapport aux anciens produits d’épargne retraite qui limitaient souvent la sortie à une rente, ou à une sortie partielle en capital.
- Sous forme de rente viagère, qui garantit des versements réguliers jusqu’au décès de l’épargnant.
- Selon une modalité mixte, combinant une partie en capital et une partie en rente.
Il est important de noter que les versements obligatoires effectués dans le cadre d’un PER d’entreprise obligatoire ne peuvent être récupérés que sous forme de rente viagère.
Normalement, les fonds placés sur un PER sont indisponibles jusqu’à l’âge de la retraite. Néanmoins, des situations exceptionnelles permettent un déblocage anticipé. Ces cas de déblocage de l’épargne retraite, tels que le décès du conjoint, une invalidité, ou l’acquisition de la résidence principale, sont globalement identiques pour le PER individuel, le PER d’entreprise collectif et le PER d’entreprise obligatoire.
Gestion des Fonds et Possibilités de Transfert
Le souscripteur d’un PER individuel (PERI) bénéficie d’une flexibilité quant au choix de son mode de gestion, avec deux options principales :
- La gestion libre. Cette approche permet à l’épargnant de prendre les rênes : il décide de la fréquence et du montant de ses versements, sélectionne les supports d’investissement et répartit ses fonds selon ses préférences et sa stratégie.
- La gestion pilotée à horizon. Ici, la gestion du plan est déléguée à des experts financiers. Ces derniers sélectionnent les supports et ajustent la répartition des investissements en fonction du profil de l’épargnant et de son horizon de retraite. Typiquement, les placements sont plus dynamiques et potentiellement plus rémunérateurs lorsque la retraite est lointaine, et deviennent progressivement plus sécurisés à mesure que l’échéance approche.
Pour les PER d’entreprise, qu’ils soient collectifs ou obligatoires, le mode de gestion pilotée est généralement appliqué par défaut, sauf indication contraire de la part du salarié. L’épargnant est régulièrement informé de la manière dont son plan est géré.
Enfin, la portabilité des fonds est une caractéristique clé du PER. Il est toujours possible de transférer les fonds d’un PER individuel vers un autre PER individuel. Les règles encadrant le transfert des fonds sont toutefois plus rigoureuses pour les PER collectifs.
