Qu’est-ce que le cumul emploi-retraite ?
Le cumul emploi-retraite est un mécanisme permettant à une personne retraitée de reprendre une activité professionnelle tout en continuant de percevoir sa pension de retraite, qu’elle soit de base ou complémentaire. Il offre ainsi la possibilité de cumuler revenus d’activité et allocations de retraite.
Actuellement, la reprise d’une activité professionnelle dans le cadre de ce dispositif ne génère généralement pas de nouveaux droits à la retraite, bien que des évolutions soient envisagées avec les réformes futures. La seule exception notable concerne les bénéficiaires d’une retraite progressive. Par ailleurs, si votre pension de retraite de base a été liquidée avant 2015, les cotisations vieillesse issues de votre nouvelle activité peuvent ouvrir de nouveaux droits, à condition qu’elles soient versées à un régime de retraite auquel vous n’étiez pas affilié auparavant et qui ne vous versait aucune pension.
Il est important de souligner que les cotisations salariales et patronales prélevées sur les revenus des retraités, similaires à celles du régime général, n’ouvrent pas de droits supplémentaires à la retraite pour l’assuré.
Qui peut en profiter ?
Ce dispositif s’avère avantageux et est accessible à une large palette de retraités, qu’ils soient anciens salariés ou non. Pour en bénéficier, une condition primordiale est la cessation de toutes les activités professionnelles exercées avant la liquidation de la retraite.
Cependant, certaines activités spécifiques peuvent être poursuivies :
- Les professions relevant des domaines artistiques, scientifiques, juridictionnels ou littéraires.
- Les activités d’hébergement en milieu rural.
- Les mandats d’élu local.
- La participation en tant que membre de jury à des concours publics.
Une fois vos droits à la retraite liquidés, vous avez la liberté de reprendre une activité rémunérée, que ce soit dans le secteur privé ou public, sous statut salarié ou non salarié. Il est même envisageable de retourner travailler pour votre dernier employeur.
Différence entre cumul total et cumul partiel
Le dispositif de cumul emploi-retraite se décline en deux modalités principales : le cumul total et le cumul partiel.
Le cumul emploi-retraite total
Si vous envisagez de reprendre une activité rémunérée, le cumul intégral de vos revenus professionnels et de vos pensions de retraite est possible sous des conditions spécifiques :
- Vous devez avoir atteint l’âge de départ à la retraite (généralement 62 ans) et justifier d’une durée d’assurance suffisante pour un départ à taux plein. Alternativement, le cumul total est possible si vous avez atteint l’âge de 65 ou 67 ans (selon votre année de naissance), correspondant à l’âge légal de retraite permettant un taux plein automatique.
- Il est impératif d’avoir liquidé toutes vos pensions de retraite auprès de l’ensemble des régimes obligatoires (de base et complémentaires), qu’ils soient français, étrangers ou liés à des organisations internationales.
Lorsque ces conditions sont remplies, l’ensemble de vos revenus professionnels, qu’ils soient salariés ou non salariés, peut être cumulé avec votre pension de retraite sans aucune limite de plafond.
Le cumul emploi-retraite partiel
Lorsque les critères du cumul emploi-retraite total ne sont pas remplis, le dispositif bascule vers un cumul partiel, qui est soumis à un plafond de revenus. Ce plafond correspond au montant le plus élevé entre :
- 160% du SMIC (par exemple, 2487,30 euros en 2021) ;
- ou la moyenne des revenus des trois derniers mois civils d’activité précédant la liquidation de vos droits à la retraite.
L’objectif est que le retraité en activité ne perçoive pas des revenus professionnels supérieurs à ceux qu’il avait avant son départ en retraite. Si le total des pensions de retraite et des revenus d’activité dépasse ce seuil, la pension de retraite de base sera ajustée à la baisse de manière proportionnelle.
Pour un salarié retraité souhaitant reprendre une activité chez son ancien employeur sans remplir les conditions du cumul intégral (et même s’il remplit celles du cumul partiel), une période de carence de six mois était généralement requise entre la date de départ en retraite et la reprise d’activité. Cette exigence est cependant en voie de suppression suite aux réformes des retraites de 2021.
Quant aux travailleurs indépendants, ils sont tenus de cesser l’ensemble de leurs activités professionnelles pour bénéficier du cumul emploi-retraite. Toutefois, la fermeture de leur entreprise n’est pas une obligation légale. Si un entrepreneur souhaite maintenir une de ses entreprises en activité, il doit alors liquider l’intégralité de ses pensions de retraite auprès de tous les régimes obligatoires, y compris celui des indépendants. Il devra également fournir à sa caisse d’affiliation une attestation de cessation d’activité, en y indiquant clairement sa volonté de bénéficier d’une dérogation pour cumuler sa pension de retraite avec son activité professionnelle.
Les démarches à suivre
En cas de reprise d’une activité rémunérée, il est impératif d’informer votre caisse de retraite d’affiliation par écrit, au plus tard le mois suivant le début de cette nouvelle activité. Votre courrier devra être accompagné des pièces justificatives suivantes :
- L’identité et les coordonnées de votre nouvel employeur.
- La date exacte de début de votre activité.
- Le montant de vos revenus professionnels prévus.
- Le nom du régime de Sécurité Sociale dont vous dépendez.
- Vos justificatifs de revenus (bulletins de salaire pour les salariés, ou tout document attestant vos revenus pour les non-salariés).
- Les noms et adresses des organismes de retraite (de base et complémentaire) qui vous versent actuellement vos pensions.
