La retraite progressive représente une opportunité pour les employés ayant atteint l’âge légal de la retraite et accumulé un nombre suffisant de trimestres cotisés. Ce système leur permet de percevoir une partie de leur pension de base tout en poursuivant une activité professionnelle à temps partiel.
Le temps de travail à temps partiel doit être compris entre 40% et 80% de la durée de travail standard de l’entreprise.
Ce dispositif est accessible à une large gamme de travailleurs, incluant :
- Les employés du secteur privé ;
- Les artisans et commerçants ;
- Les salariés et non-salariés du régime agricole ;
- Les professionnels libéraux (à l’exception de certaines professions comme les avocats) ;
- Sous certaines conditions, les agents non titulaires de la fonction publique d’État et territoriale.
Pour être éligible, il est nécessaire d’avoir au moins 60 ans (voir notre article) et de justifier d’un minimum de 150 trimestres d’assurance vieillesse, tous régimes confondus. Si l’employé travaille déjà à temps partiel (entre 40% et 80%), et respecte les autres critères, il peut solliciter ce régime. L’employeur doit alors simplement fournir une attestation d’activité à temps partiel. Pour un salarié à temps plein, l’accord de l’employeur est indispensable pour passer à temps partiel.
La procédure de demande de retraite progressive implique de satisfaire les conditions requises et de soumettre un dossier à votre caisse de retraite. Ce dossier doit inclure plusieurs documents justificatifs, tels que :
- Votre contrat de travail actuel ;
- Une déclaration sur l’honneur confirmant l’absence d’autres activités professionnelles ;
- Un justificatif de non-activité si vous avez exercé des activités non salariées ;
- Une attestation de votre employeur détaillant la durée du temps de travail applicable au sein de l’entreprise.
Les travailleurs indépendants, notamment les artisans, commerçants et industriels, bien que relevant du Régime général de la Sécurité Sociale avec une couverture spécifique, peuvent également bénéficier du dispositif de retraite progressive.
Pour eux, la fraction de retraite est déterminée en fonction de la diminution de leurs revenus professionnels. Ce montant représente un pourcentage de la pension de retraite de base et complémentaire. La baisse d’activité est évaluée par rapport à la réduction des gains générés par leur activité indépendante.
Par exemple, si les revenus d’un indépendant diminuent de 40% suite à une réduction d’activité, la part de retraite perçue sera de 40%. En revanche, si la baisse de revenus est inférieure à 20%, aucune fraction de pension ne sera versée.
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La position des employeurs
Les entreprises montrent souvent une certaine réticence à accorder des temps partiels aux employés en fin de carrière. Un employeur n’est pas contraint de donner son consentement à un tel aménagement, sauf en présence d’un accord collectif prévoyant des aménagements de fin de carrière. C’est l’un des principaux inconvénients du dispositif de retraite progressive.
De même, un employeur ne peut pas imposer le passage à un temps partiel à un salarié. La mise en place de la retraite progressive exige le consentement mutuel des deux parties, employeur et employé.
Lorsque l’employeur accepte la retraite progressive, il doit officialiser le temps partiel en remplissant une attestation employeur de retraite progressive.
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Les atouts de la retraite progressive
La retraite progressive présente plusieurs avantages notables, tant sur le plan financier que fiscal.
Un complément de revenu bienvenu
Ce dispositif offre la possibilité aux salariés déjà à temps partiel de cumuler leur salaire avec une fraction de leur retraite, sous certaines conditions. Cela représente une excellente opportunité d’améliorer et d’augmenter leurs revenus globaux.
Cette disposition s’adresse notamment aux salariés nés à partir de 1957 ayant liquidé leur retraite dès 2019. En travaillant une année supplémentaire au-delà de l’âge d’éligibilité à une retraite à taux plein, ils peuvent éviter l’application d’un malus, qui correspond à une réduction de 10% de la pension de retraite complémentaire sur trois ans. Il est à noter que depuis le 1er janvier 2019, les salariés partant à la retraite à 62 ans (avec le nombre de trimestres requis) peuvent voir leur retraite complémentaire AGIRC-ARRCO réduite de 10% pendant trois ans.
Grâce à la retraite progressive, les salariés dont le salaire est réduit à 80% en raison du temps partiel peuvent compléter leurs revenus avec 20% de leur pension de retraite, en vertu de la règle de proportionnalité. Pour les salariés du secteur privé, percevant une retraite de base gérée par la CNAV et une retraite complémentaire (AGIRC-ARRCO), cette règle de proportionnalité est également en vigueur. Cependant, si l’assuré ne remplit pas la durée d’assurance requise, une décote spécifique est alors appliquée.
Bénéficier d’une surcote
Le dispositif de retraite progressive offre la possibilité de bénéficier d’une surcote. Cela est possible en poursuivant une activité professionnelle à temps réduit au-delà de l’âge légal de la retraite et du nombre de trimestres requis pour atteindre le taux plein.
Un individu ayant atteint l’âge légal (62 ans) et le nombre de trimestres requis en fonction de son année de naissance peut prétendre à une retraite à taux plein. Il peut également optimiser le montant de sa retraite grâce à une surcote.
Comment y parvenir ? En prolongeant son activité. En optant pour la retraite progressive après 62 ans, les trimestres supplémentaires validés au-delà du seuil requis peuvent générer une surcote lors de la liquidation définitive de la retraite. Concrètement, chaque trimestre additionnel travaillé augmente la retraite de base de 1,25%. Par exemple, une personne travaillant trois années supplémentaires (soit 12 trimestres) jusqu’à 65 ans verrait sa surcote atteindre 15%. C’est une option intéressante pour garantir une retraite plus confortable.
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