Qu’est-ce que la décote sur la retraite ?
La décote est un terme utilisé pour désigner le coefficient réducteur appliqué aux droits de votre pension de retraite de base. Concrètement, cette minoration s’applique si vous n’avez pas cumulé le nombre suffisant de trimestres de cotisation, quel que soit votre régime. Elle peut aussi intervenir si vous choisissez de liquider votre retraite avant d’atteindre l’âge de départ à taux plein, généralement situé entre 65 et 67 ans selon votre année de naissance. Ce dispositif est viager, ce qui signifie qu’il impacte votre pension jusqu’à votre décès, avec une limite fixée à 20 trimestres.
Il est important de souligner que le calcul prend en compte l’ensemble de vos trimestres cotisés, tous régimes confondus. Ainsi, si vous avez une insuffisance de trimestres dans un régime (par exemple, le régime général) mais que vous atteignez la durée d’assurance requise grâce à des cotisations dans d’autres régimes de base, la décote ne sera pas appliquée. Bien que votre pension du régime général puisse être proratisée, cette réduction sera compensée par les pensions des autres régimes, également proratisées.
L’application de la décote peut varier en fonction de votre année de naissance. Dès l’atteinte de l’âge légal pour prendre votre retraite, fixé à 62 ans, vous avez la possibilité de demander votre pension, même si vous n’avez pas validé l’intégralité des trimestres nécessaires.
Pour en savoir plus : Prendre sa retraite à 60 ans, est-ce possible ?
Comment calculer la décote de votre pension ?
Pour calculer la décote, la première étape consiste à déterminer le nombre de trimestres de cotisation qui vous font défaut pour atteindre la retraite à taux plein. Ce calcul est basé sur le plus petit des deux éléments suivants :
- Le nombre de trimestres requis, au moment de la liquidation de votre pension, pour valider la durée d’assurance complète et bénéficier d’une retraite à taux plein.
- Le nombre de trimestres manquants pour atteindre l’âge du taux plein au moment de votre départ.
Une fois ce nombre établi, vous devrez appliquer un coefficient de minoration spécifique à votre année de naissance. Le taux plein standard est de 50%, 75% ou 100% selon le régime, et la réduction par trimestre manquant est de 1,25%. Il est important de noter que le taux de votre pension ne peut descendre en dessous de 37,5%, ce qui correspond à un maximum de 20 trimestres manquants. En combinant le nombre de trimestres manquants et le coefficient de minoration, vous obtiendrez votre taux de décote.
La formule de calcul est la suivante :
Taux de pension minorée = Taux de la pension – (Coefficient de minoration X Nombre de trimestres manquants).
| Date de naissance | Âge minimal de départ | Décote par trimestre | Âge du taux plein |
|---|---|---|---|
| 1948 | 60 ans | 1,88% | 65 ans |
| 1949 | 60 ans | 1,75% | 65 ans |
| 1950 | 60 ans | 1,625% | 65 ans |
| Du 1er janvier 1951 au 30 juin 1951 | 60 ans | 1,5% | 65 ans |
| Du 1er juillet 1951 au 31 décembre 1951 | 60 ans et 4 mois | 1,5% | 65 ans et 4 mois |
| 1952 | 60 ans et 9 mois | 1,38% | 65 ans et 9 mois |
| 1953 | 61 ans et 2 mois | 1,25% | 66 ans et 2 mois |
| 1954 | 61 ans et 7 mois | 1,25% | 66 ans et 7 mois |
| 1955, 1956, 1957 | 62 ans | 1,25% | 67 ans |
| 1958, 1959, 1960 | 62 ans | 1,25% | 67 ans |
| 1961, 1962, 1963 | 62 ans | 1,25% | 67 ans |
| 11965, 1965, 1966 | 62 ans | 1,25% | 67 ans |
| 1967, 1968, 1969 | 62 ans | 1,25% | 67 ans |
| 1970, 1971, 1972 | 62 ans | 1,25% | 67 ans |
| 1973 et plus tard | 62 ans | 1,25% | 67 ans |
Cependant, certaines situations permettent de bénéficier d’une pension de retraite de base sans subir l’impact de la décote :
- Les individus présentant un taux d’incapacité permanente (IP) d’au moins 50%.
- Les parents d’enfants handicapés ayant interrompu leur activité professionnelle pendant au moins 30 mois consécutifs pour s’occuper de leurs enfants (la décote est écartée s’ils partent à la retraite à 65 ans).
- Les fonctionnaires nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1955, ayant au moins 3 enfants et justifiant de 15 ans de service minimum, à condition d’avoir interrompu leur activité au moins deux mois lors de la naissance ou l’adoption d’un enfant.
De même, les bénéficiaires de la retraite anticipée pour carrière longue sont également exemptés de décote. Le principe du départ anticipé repose sur la validation de tous les trimestres requis pour cette modalité de départ.
À consulter également : Quelle retraite avec 100 trimestres ?
Taux plein et retraite pleine : quelle différence ?
Il est essentiel de distinguer clairement entre le taux plein et la retraite pleine.
Par exemple, si vous avez cotisé auprès de plusieurs régimes (salarié, profession libérale, etc.), vous pouvez atteindre le taux plein en ayant cumulé le nombre total de trimestres exigés. Toutefois, cela ne garantit pas une retraite pleine dans chacun de ces régimes. Le régime des salariés, par exemple, calculera votre pension au prorata des trimestres validés auprès de sa caisse, et les autres régimes feront de même. Ainsi, la somme des pensions proratisées ne représente pas nécessairement une retraite pleine pour chaque régime individuel.
De la même manière, si vous atteignez l’âge du taux plein automatique sans avoir cotisé l’intégralité des trimestres requis, votre retraite ne sera pas à taux plein. Si vous avez, par exemple, validé seulement 120 trimestres alors que 170 étaient nécessaires pour votre génération, et que vous n’avez pas encore l’âge du taux plein automatique, votre pension de base sera minorée. Cette réduction sera effective pour toute la durée de votre retraite.
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