L’importance de prévenir les caisses de retraite
Il est crucial d’informer les caisses de retraite pertinentes d’un décès. Idéalement, cette notification devrait être effectuée dans les sept jours suivant le décès afin d’éviter tout désagrément.
Cette diligence permet aux organismes de retraite de cesser le versement des pensions. Un manquement ou un retard dans cette démarche peut entraîner l’obligation de rembourser les sommes versées après le mois du décès.
Quels organismes contacter après un décès ?
L’organisme de retraite à prévenir dépend de l’activité professionnelle du défunt. Voici les principales entités à contacter :
- Pour un ancien salarié du secteur privé, relevant du régime général de la Sécurité sociale, adressez-vous à la CARSAT compétente.
- Si le défunt était agriculteur ou ouvrier agricole, contactez la Mutualité sociale agricole (MSA).
- Les fonctionnaires d’État relevaient du Service de retraite de l’État (SRE).
- Pour les fonctionnaires territoriaux et le personnel hospitalier, la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) est l’interlocuteur.
- Les professions libérales devront s’adresser à la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL).
Pour les retraites complémentaires, il faudra contacter :
- L’Agirc-Arrco pour les salariés du secteur privé et agricole.
- Les services gérant la Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) pour les fonctionnaires.
Il est important de noter que d’autres organismes spécifiques peuvent exister pour certaines professions. Pour plus d’informations, consultez notre page dédiée aux caisses de retraite.
Modalités de la démarche de notification
La notification aux caisses de retraite doit se faire par écrit. Il est fortement recommandé d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception. Ce courrier doit impérativement inclure les informations suivantes :
- Votre identité complète (nom, prénom, adresse postale, et éventuellement une adresse e-mail et un numéro de téléphone).
- Votre lien de parenté avec le défunt.
- Les nom, prénom et dernière adresse du défunt.
- La date et le lieu précis du décès.
- Une copie de l’acte de décès, document officiel délivré par l’officier d’état civil, indispensable pour la clôture du dossier.
- Le numéro de Sécurité sociale de la personne décédée.
- Toutes les informations pertinentes concernant le notaire en charge de la succession.
Conseil pratique : Pour vous assurer que votre démarche a bien été prise en compte, n’hésitez pas à demander à l’organisme de retraite de vous envoyer un accusé de réception de votre courrier.
La demande de pension de réversion
Le conjoint survivant, et sous certaines conditions les orphelins, peuvent prétendre à une pension de réversion. Il s’agit d’une partie de la pension de retraite que percevait la personne décédée.
Il est important de noter que cette pension n’est pas attribuée automatiquement. La personne intéressée doit en faire la demande, idéalement dans un délai d’un an suivant le décès du conjoint ou du parent.
La demande peut être effectuée par courrier, adressé à la caisse de retraite du défunt, ou en ligne. Pour une démarche en ligne, l’accès aux identifiants et mots de passe du défunt est généralement requis.
Pour la pension de réversion de l’Agirc-Arrco, un formulaire spécifique est disponible sur leur site. Après avoir rempli ce document, un conseiller prendra contact pour finaliser la demande, qui peut également être initiée par téléphone.
