Qu’est-ce que le minimum vieillesse ?
Après avoir atteint l’âge de la retraite, les travailleurs perçoivent une pension calculée en fonction des cotisations versées aux différentes caisses de retraite tout au long de leur carrière. Cependant, certains individus peuvent avoir peu cotisé, bénéficier d’une retraite très modeste, ou encore d’une faible pension de réversion. Pour pallier ces situations, le système de retraite français a mis en place des mécanismes garantissant un revenu minimal. Jusqu’en 2006, ce dispositif était connu sous le nom de minimum vieillesse. Désormais, il est appelé l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA).
Contrairement au minimum vieillesse qui regroupait plusieurs types d’allocations, l’ASPA est une allocation unique. Elle peut être cumulée avec un revenu d’activité modeste, plafonné à 30% du SMIC pour une personne seule et à 50% pour un couple. En cas de décès du bénéficiaire, les montants versés au titre de l’ASPA sont récupérés par l’État sur la part de la succession dépassant 39 000 euros.
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Qui peut en bénéficier ?
Le minimum vieillesse est accessible aux personnes de 65 ans et plus, sous réserve que leurs revenus ne dépassent pas un certain plafond. Des conditions spécifiques doivent être remplies, notamment l’âge. Bien que l’âge standard soit de 65 ans, il peut être abaissé à 60 ou 62 ans pour les personnes inaptes au travail, en situation de handicap ou les anciens combattants, correspondant à l’âge minimum légal de départ à la retraite.
Pour être éligible, il est impératif d’être de nationalité française ou un étranger en situation régulière résidant en France. Les ressources mensuelles du demandeur sont bien entendu prises en compte. Concrètement, l’ASPA est destinée aux personnes de plus de 65 ans dont les ressources annuelles, y compris l’allocation, sont inférieures à 10 838,40 euros pour une personne seule (soit environ 903,20 euros par mois) et à 16 824,64 euros pour un couple (soit 1 402,22 euros par mois). Ces montants sont valables depuis le 1er janvier 2020.
Jusqu’en 2019, l’ASPA bénéficiait d’une revalorisation distincte des autres pensions de retraite, intervenant généralement le 1er avril. Cependant, depuis 2019, sa revalorisation a lieu le 1er janvier, s’alignant ainsi sur celle des autres pensions de retraite de base.
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Le calcul du minimum vieillesse
L’ASPA est une allocation différentielle. Cela signifie que son montant correspond à la différence entre les revenus du retraité et le plafond maximal des ressources pris en compte pour le calcul du minimum vieillesse. Le montant versé peut donc varier en fonction des ressources du bénéficiaire. L’objectif est de compléter les revenus des personnes âgées afin qu’elles atteignent un niveau de vie décent.
Pour déterminer le montant de l’ASPA, les revenus des trois mois précédant la demande sont examinés. Si ces ressources dépassent le plafond autorisé, la moyenne des douze derniers mois est alors prise en compte, uniquement si elle est plus avantageuse pour le demandeur.
Chaque année, l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées est revalorisée le 1er janvier.
La demande d’ASPA doit être effectuée auprès de la caisse de retraite du demandeur. Pour les veufs et veuves, la demande se fait auprès de la caisse de retraite du conjoint décédé. Les personnes ne relevant d’aucun régime de base d’assurance vieillesse doivent déposer leur dossier de minimum vieillesse à la mairie de leur commune de résidence, qui se chargera ensuite de le transmettre au service de l’ASPA de la Caisse des Dépôts et Consignations.
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Comment faire la demande ?
Avant d’entamer les démarches, l’assuré doit s’assurer qu’il répond aux critères d’éligibilité du minimum vieillesse, notamment en ce qui concerne l’âge et les ressources.
Si le demandeur perçoit déjà une retraite de la Sécurité Sociale, il peut télécharger le formulaire de demande d’ASPA en ligne. Il est important de noter que le formulaire est différent pour les pensionnés de la MSA.
Le formulaire est conçu pour être simple à remplir. Les premières sections détaillent les conditions de situation, de résidence et d’âge requises pour bénéficier de l’ASPA. Le demandeur doit ensuite déclarer ses ressources des trois derniers mois (par exemple, pour une demande en juin, les revenus de mars, avril et mai). Si vous vivez seul, vous devez déclarer toutes vos ressources perçues en France et à l’étranger. Si vous vivez en couple, vous devez déclarer vos propres ressources ainsi que celles de votre conjoint(e), partenaire de PACS ou concubin(e), qu’elles soient perçues en France ou à l’étranger.
Il est à noter que si une première déclaration de ressources entraîne un rejet de la demande, celle-ci peut être réexaminée sur une période de 12 mois.
Des pièces justificatives sont indispensables pour compléter votre demande d’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées. Celles-ci incluent généralement :
- Le dernier avis d’impôt sur le revenu du demandeur et, le cas échéant, celui de son ou sa conjoint(e).
- Deux justificatifs de résidence en France (comme des quittances de loyer, des factures d’eau ou d’électricité).
- Votre titre de séjour et/ou celui de votre conjoint(e) si vous êtes de nationalité étrangère mais résidant en France (cette exigence ne concerne pas les ressortissants de l’Espace Économique Européen ou de Suisse).
Une fois le dossier complet, il doit être déposé auprès de la caisse de retraite de l’assuré. Pour les personnes percevant des pensions de plusieurs caisses de retraite (polypensionnés), la demande doit suivre un ordre de priorité spécifique :
- À la MSA : si l’assuré bénéficie d’une pension de retraite agricole non-salariée ou est exploitant agricole au moment de la demande.
- À la CNAV : si l’assuré perçoit une pension de retraite de la CNAV.
- À la caisse de retraite qui verse la pension la plus importante.
Si l’assuré ne perçoit pas encore de pension de retraite, il peut adresser sa demande d’allocation à la caisse de retraite qui sera chargée de lui verser sa future pension.
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