Actuellement, les donations et héritages sont soumis à des règles fiscales strictes, déterminées par le degré de parenté entre le donateur et le bénéficiaire.
Par exemple, une transmission en ligne directe (vers vos enfants ou petits-enfants) bénéficie d’une taxation plus clémente qu’une donation à une personne non apparentée. Des abattements fiscaux spécifiques sont également appliqués en fonction de ce lien de parenté.
Concrètement, un abattement de 31 865 € s’applique pour une donation à un petit-enfant, et de 100 000 € pour un enfant. Ces abattements peuvent être renouvelés tous les quinze ans. ⏳
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Les Propositions des Candidats à la Présidentielle sur les Droits de Succession et Donation 🗳️
Emmanuel Macron : Fiscalité des Transmissions « Populaires » 🇫🇷
Le thème des droits de succession est moins central dans le programme d’Emmanuel Macron. Cependant, le président sortant a exprimé son soutien aux « transmissions populaires ».
Son ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a évoqué la pression fiscale sur les successions indirectes. Il est donc possible que le programme d’Emmanuel Macron inclue des dispositions pour alléger le barème applicable aux bénéficiaires non liés par le sang (comme les concubins) ou à la famille élargie. 💡
Anne Hidalgo : Vers un Abattement Unique et un Barème Universel ? ⚖️
Anne Hidalgo pourrait s’inspirer d’une proposition de loi de 2021 de la députée socialiste Christine Pirès-Beaune. Cette dernière suggérait la mise en place d’un abattement unique de 300 000 euros pour l’ensemble des transmissions reçues par une personne au cours de sa vie, remplaçant ainsi le système actuel d’abattements renouvelables. 🔄
L’idée était aussi d’appliquer un barème de taxation identique pour tous, indépendamment du lien de parenté. 🤝
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Jean-Luc Mélenchon : Plafonnement des Transmissions à 12 Millions d’Euros 💰
S’inspirant de la célèbre formule de Georges Marchais, Jean-Luc Mélenchon propose de plafonner les transmissions de patrimoine à 12 millions d’euros. 📈
Ce montant représente cent fois le patrimoine médian. Toutefois, le candidat de la France Insoumise n’a pas encore détaillé les modalités de taxation des transmissions inférieures à ce plafond, ni les taux envisagés. 🤔
Yannick Jadot : Renforcer la Progressivité pour Lutter contre les Inégalités 🌳
Le programme de Yannick Jadot (EELV) mentionne les droits de succession de manière assez générale. Il est question de « renforcer la progressivité des droits de succession » afin de « lutter contre les inégalités successorales ». Les mesures concrètes pour atteindre cet objectif n’ont pas encore été précisées. 🌍
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Éric Zemmour : Suppression des Droits de Transmission pour les Entreprises Familiales 💼
Éric Zemmour aborde peu la question des successions dans son programme. Néanmoins, il propose spécifiquement une suppression des droits de transmission pour les entreprises familiales, dans l’objectif de favoriser leur pérennité. 👨👩👧👦
Valérie Pécresse : Abattements Élargis et Renouvelés Plus Fréquemment 🎁
Valérie Pécresse (Les Républicains) envisage d’étendre l’abattement de 100 000 euros aux petits-enfants et de le renouveler tous les 6 ans pour les enfants et petits-enfants. Elle souhaite également alléger le barème fiscal pour les transmissions entre parents plus éloignés, tels que les oncles, tantes, frères et sœurs. 📉
Marine Le Pen : Réduction du Délai de Renouvellement et Abattement pour Petits-enfants Augmenté 🛡️
Marine Le Pen (Rassemblement National) propose de réduire la période de renouvellement des abattements à 5 ans. Elle souhaite aussi augmenter l’abattement pour les petits-enfants, le portant à 50 000 euros. 💰
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