Le Plan d’Épargne Retraite (PER) est un outil d’épargne flexible, mais son fonctionnement en cas de décès soulève souvent des questions. Comprendre les mécanismes de transmission et les avantages fiscaux est essentiel pour planifier au mieux votre succession. Cet article vous éclaire sur les règles qui s’appliquent, illustrées par un exemple concret. 💡
Le PER et les 💰 Avantages Fiscaux en Cas de Décès
Le Plan d’Épargne Retraite (PER) offre des avantages fiscaux significatifs pour la transmission de votre épargne à vos proches en cas de décès. Vous avez la possibilité de désigner les bénéficiaires de votre choix grâce à la clause bénéficiaire de votre contrat, assurant ainsi que vos volontés soient respectées. 📝
Décès Avant 70 Ans ou la Retraite : Un Abattement Généreux 🚀
Si le décès survient avant votre 70e anniversaire (ou avant votre départ à la retraite), un abattement fiscal de 152 500 euros par bénéficiaire est appliqué. C’est une mesure très favorable ! Au-delà de ce montant, les sommes sont soumises à une taxation de 20% jusqu’à 700 000 euros, et de 31,25% pour les montants supérieurs. Dans cette configuration, la transmission de votre PER est considérée comme « hors succession », ce qui peut alléger considérablement la charge fiscale pour vos héritiers. ✨
Décès Après 70 Ans : Un Abattement Spécifique 🕰️
En cas de décès après l’âge de 70 ans, un abattement global de 30 500 euros est mis en place. Attention, cet abattement est partagé entre l’ensemble des bénéficiaires désignés. Il est important de noter que ce seuil peut également impacter vos contrats d’assurance-vie si des fonds y ont été versés après vos 70 ans. Une fois cet abattement consommé, l’épargne restante du PER est soumise au barème des droits de succession habituels. 📉
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PER et Succession : Un Cas Pratique pour Mieux Comprendre 🧑🏫
Pour illustrer concrètement le fonctionnement du PER en matière de succession, prenons l’exemple d’Olivier. 👇
Le Scénario d’Olivier : Investissement et Préparation de la Retraite 📈
À 45 ans, Olivier hérite de 30 000 euros. N’ayant pas de besoin immédiat pour cette somme, il décide de l’investir intelligemment. Il opte pour un PER individuel et effectue un versement volontaire dans l’objectif de préparer au mieux sa retraite et de bénéficier d’un avantage fiscal immédiat. Olivier choisit de placer l’intégralité des 30 000 euros sur son PER, en optimisant les plafonds d’épargne non utilisés des trois années précédentes et en mutualisant son plafond avec celui de son épouse. Son investissement est soumis à un Taux Marginal d’Imposition (TMI) de 30%. Grâce à cela, il réalise une économie d’impôt de 9 000 euros, ce qui porte son épargne nette à 21 000 euros. 💰
Supposons qu’Olivier n’effectue plus de versements sur son PER par la suite. Avec un rendement annuel moyen de 4% jusqu’à sa retraite, fixée à 65 ans, son PER individuel atteindrait alors 65 734 euros. À l’approche de la retraite, il peut décider de sécuriser son capital au maximum, réduisant ainsi le rendement annuel à 1%. 🛡️
Pour cet exemple, nous considérerons que l’abattement de 100 000 euros pour les successions en ligne directe n’est plus applicable.
Retrait Fractionné et Décès d’Olivier : Les Conséquences 📉
À la retraite, Olivier peut choisir de débloquer une partie de son PER sous forme de capital fractionné. S’il retire 3 000 euros chaque année, avec un TMI constant de 30%, il percevrait 2 100 euros nets annuels (après impôts sur le capital et taxation des plus-values via le PFU de 30%), complétant ainsi ses revenus. 💸
Olivier décède à 80 ans. Après 15 ans de retraits annuels de 3 000 euros et une revalorisation annuelle de 1% sur l’épargne restante, son PER contient encore 27 542 euros. 😥
- Si son conjoint survivant est le bénéficiaire désigné, la transmission se fait sans aucune imposition sur la somme héritée et sans frais de succession, car les transmissions entre époux via le PER sont exonérées. 💖
- Si les fonds sont transmis aux héritiers désignés par Olivier (par exemple, ses enfants), plusieurs cas de figure se présentent :
- Ils peuvent être exonérés d’impôt sur la succession si l’abattement de 30 500 euros n’a pas été entièrement utilisé par d’autres contrats (comme l’assurance-vie).
- Si l’abattement est déjà épuisé, la transmission du PER aux héritiers sera soumise à l’impôt sur les successions. Après déduction des frais (calculés selon le barème des droits de succession), un enfant unique hériterait de 23 839 euros, tandis que deux enfants se partageraient 12 280 euros chacun. ⚖️
Décès d’Olivier Sans Déblocage du PER à la Retraite 📊
Imaginons maintenant qu’Olivier n’ait pas débloqué son PER individuel à son départ à la retraite. Son épargne aurait continué à fructifier avec un rendement annuel de 1%. À son décès à 80 ans, son PER aurait atteint 76 315 euros. Dans cette situation :
- Le conjoint survivant serait, là encore, entièrement exonéré de fiscalité. ✅
- Si Olivier avait désigné ses enfants comme bénéficiaires dans la clause du PER :
- Après l’application de l’abattement de 30 500 euros, 45 815 euros seraient soumis au barème des droits de succession. Un enfant unique recevrait alors 68 958 euros, tandis que deux enfants toucheraient 35 382 euros chacun.
- Si l’abattement de 30 500 euros était déjà épuisé, l’intégralité des 76 315 euros serait soumise aux droits de succession. Après application de ces droits, 62 858 euros seraient transmis à un enfant unique, ou 32 332 euros à chacun des deux enfants. 📉
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