Conditions d’indemnisation pour les seniors
Le débat actuel sur la réforme des retraites met souvent en lumière l’emploi des seniors sous l’angle de l’allongement des carrières, de la santé au travail et du maintien dans l’emploi. Cependant, la problématique du chômage des seniors est fréquemment laissée de côté. Peu de mesures concrètes ont été établies pour encourager leur retour à l’emploi ou pour simplifier leurs conditions d’indemnisation lorsqu’ils se retrouvent sans activité. Actuellement, plusieurs critères doivent être respectés pour que les seniors sans emploi puissent bénéficier d’une indemnisation en attendant leur départ à la retraite.
Pour prétendre aux allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE), les seniors doivent remplir ces conditions. Tout d’abord, la perte d’emploi doit être involontaire. Une démission ou un départ volontaire ne donne droit à aucune indemnisation. Il est également impératif de s’inscrire auprès de Pôle Emploi en tant que nouveau demandeur d’emploi.
Le senior doit aussi justifier d’un minimum de 130 jours travaillés ou 910 heures au cours des 36 mois précédant la fin de son contrat de travail. Ces exigences s’appliquent à toute personne âgée de plus de 53 ans. Enfin, pour être éligible à une indemnisation, la personne ne doit pas encore avoir droit à une retraite à taux plein. Il est donc crucial de vérifier son nombre de trimestres acquis, en fonction de son secteur d’activité.
À lire aussi : Le licenciement pour inaptitude après 50 ans
Durée de la prise en charge des allocations chômage
La durée d’indemnisation varie en fonction de l’âge du senior au moment de la perte d’emploi. Si la personne perd son emploi avant 53 ans, elle peut bénéficier de 730 jours calendaires d’indemnisation (soit 24 mois), à condition de justifier de 522 jours de travail. Pour les personnes entre 53 et 54 ans, il faudra justifier de 913 jours calendaires, soit 6 mois supplémentaires en cas de formation validée et indemnisée au titre de l’ARE.
À partir de 55 ans et plus, un senior peut prétendre à 36 mois d’indemnisation s’il justifie de 783 jours travaillés. Il est important de noter que si la perte d’emploi est intervenue avant le 1er novembre 2017, la période d’indemnisation était de 36 mois dès 50 ans, conformément à la réglementation antérieure. La durée minimale d’indemnisation ne peut être inférieure à 182 jours.
Attention : Si vous êtes en cours d’indemnisation et que vous approchez de l’âge de la retraite, il est essentiel de déposer votre demande de liquidation de retraite auprès de vos régimes d’assurance vieillesse dans les délais impartis (généralement 4 à 6 mois avant la date de départ prévue). Le versement de votre retraite ne remplace pas automatiquement vos allocations chômage. Un dossier non déposé à temps pourrait entraîner une interruption de revenus pendant plusieurs mois.
À lire également : Aides à l’embauche pour les seniors : la liste complète
Calcul et montant des indemnisations
Le montant de l’indemnisation versée au senior demandeur d’emploi est directement lié à ses rémunérations antérieures. L’indemnisation est calculée selon deux formules, la plus avantageuse étant généralement retenue :
- Soit 40,4% de son salaire journalier de référence (calculé à partir du salaire annuel brut divisé par le nombre de jours travaillés) majoré d’une part fixe de 12 euros par jour.
- Soit 57% de son salaire journalier de référence (SJR).
Quoi qu’il en soit, l’indemnisation journalière ne peut être inférieure à 29,26 euros et ne peut excéder 75% du salaire journalier de référence.
Les périodes de chômage indemnisé permettent au demandeur d’emploi d’acquérir des trimestres d’assurance ainsi que des points de retraite complémentaire, calculés sur la base de son dernier salaire. Cependant, les allocations perçues durant cette période ne sont pas prises en compte dans le calcul de la pension de retraite de base. Pour cette dernière, seul le salaire moyen annuel des 25 meilleures années de carrière du travailleur est considéré.
À lire également : Retraite : 13 façons de gagner des trimestres
Prolongation des allocations : les conditions
Il est possible, sous certaines conditions, de maintenir ses allocations au-delà de la période initiale d’indemnisation. Cela concerne particulièrement les seniors qui, à la fin de leur droit au chômage, n’ont pas encore cumulé tous les trimestres nécessaires pour une retraite à taux plein. Pour bénéficier de cette prolongation, le demandeur d’emploi doit remplir plusieurs critères : être âgé d’au moins 62 ans, avoir validé un minimum de 100 trimestres auprès de l’assurance vieillesse et être en cours d’indemnisation depuis au moins un an.
De plus, il doit justifier d’au moins un an d’affiliation continue dans une ou plusieurs entreprises, ou de deux ans d’affiliation discontinue, au cours des cinq années précédant la fin de son contrat de travail. Une affiliation d’au moins 12 ans à l’assurance chômage est également requise.
Un salarié qui perd son emploi à 59 ans peut prétendre à une indemnisation jusqu’à l’ouverture de ses droits à la retraite à taux plein. Cette règle ne s’applique pas s’il est âgé de 58 ans.
À 58 ans, il est néanmoins possible de bénéficier de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS), d’un montant supérieur à 510 euros par mois, à condition d’avoir exercé une activité professionnelle pendant au moins cinq ans au cours des dix dernières années. Cette aide est cumulable avec l’aide au logement. Si le demandeur d’emploi ne peut justifier de ces cinq années d’activité et se retrouve sans emploi, le Revenu de Solidarité Active (RSA), d’environ 550 euros par mois en moyenne, peut lui être proposé.
À lire aussi :
