🔎 La quête du testament : la voix du défunt
Dès le début de la succession, l’une des premières missions du notaire est de vérifier l’existence d’un testament. Ce document fondamental est le reflet des dernières volontés du défunt, guidant notamment l’organisation des funérailles et la répartition de ses biens disponibles.
Il existe principalement deux formes de testaments que le notaire peut découvrir et traiter :
- ✍️ Le testament authentique : dicté par le testateur au notaire et rédigé par ce dernier en présence de témoins.
- 📝 Le testament olographe : entièrement écrit, daté et signé de la main du testateur lui-même.
Si un testament est retrouvé, le notaire a pour rôle de l’authentifier et de veiller à son enregistrement officiel, garantissant ainsi le respect de ses dispositions.
👥 Déterminer les héritiers : une étape clé
Après la recherche du testament, le notaire s’attelle à l’identification précise des héritiers du défunt. Cette démarche peut s’appuyer sur les informations fournies par les proches, la consultation de documents officiels tels que le livret de famille ou les actes d’état civil, ou, si nécessaire, sur l’expertise d’un généalogiste.
Une fois l’ensemble des successeurs potentiels identifiés, le notaire rédige l’acte de notoriété. Ce document capital atteste officiellement de la qualité d’héritier des personnes désignées et fixe l’ordre de succession. Sans cet acte, il est impossible de débloquer les avoirs bancaires du défunt ou de percevoir les fonds d’une assurance-vie. 🔒
💰 L’évaluation du patrimoine : une vision juste
La gestion des biens du défunt constitue une autre mission primordiale du notaire. Il peut procéder à un inventaire détaillé des biens. Bien que non systématiquement obligatoire, cet inventaire est crucial car il permet d’établir la valeur réelle des actifs, par opposition à une estimation forfaitaire qui serait appliquée en son absence.
Une fois cet inventaire réalisé, le notaire est en mesure d’estimer l’actif successoral net. Ce montant est obtenu en déduisant les dettes du défunt de son actif brut, offrant ainsi une compréhension claire et précise de la succession. 📊
🏛️ Les formalités fiscales : avec l’administration
Le notaire est aussi le garant des obligations fiscales liées à la succession. Ses responsabilités incluent :
- 🧾 La déclaration de succession auprès de l’administration fiscale. Cette démarche est généralement requise dans les six mois suivant le décès en France, sauf si la succession est refusée ou d’un montant inférieur à un seuil défini. Elle est essentielle pour le calcul des droits de succession dus par les héritiers.
- 🏠 La rédaction d’une attestation immobilière et d’un certificat de mutation. Ces actes officiels confirment et enregistrent la transmission de propriété des biens immobiliers du défunt aux héritiers.
📞 Notification aux organismes : un allègement pour la famille
Le décès d’un proche implique d’informer diverses institutions. Si la famille peut s’en occuper, le notaire peut également prendre en charge cette tâche délicate. Il contactera, entre autres :
- 🏢 L’employeur du défunt, s’il était encore en activité.
- 💼 Pôle Emploi, s’il était inscrit comme demandeur d’emploi.
- 🏥 Des organismes sociaux tels que la CPAM, la CAF ou la mutuelle, si le défunt y était affilié.
- 🏦 La banque, afin de procéder au blocage des comptes du défunt et d’éviter toute opération non autorisée.
À noter : Le notaire est également un acteur clé dans le processus de déblocage et de versement des capitaux d’une assurance-vie, si le défunt en avait souscrit une. 🛡️
📉 La gestion du passif : régler les dettes
Il est possible que le défunt ait laissé des dettes, constituant ce que l’on appelle le passif successoral. En principe, les héritiers sont tenus de les régler, à condition d’avoir accepté la succession.
Les héritiers peuvent choisir de gérer eux-mêmes le règlement de ces dettes et le paiement des créanciers. Cependant, il est également possible de confier cette tâche au notaire.
Grâce à son expertise, le notaire assure une gestion rigoureuse de la liquidation des dettes. Son rôle de conseiller est précieux : il peut par exemple suggérer aux héritiers d’accepter la succession « sous bénéfice d’inventaire« . Cette option protège leur patrimoine personnel en limitant leur responsabilité au seul actif de la succession. 💡
Pour en savoir plus sur ce sujet délicat, n’hésitez pas à consulter notre article : Faire appel à un notaire après un décès : tout ce qu’il faut savoir. 📖
