Qu’est-ce que la Carte Vitale ?
La Carte Vitale est une carte à puce personnelle essentielle pour la gestion et le remboursement rapide des dépenses de santé. Elle centralise les informations nécessaires à la prise en charge des soins. Gratuite et strictement confidentielle, elle est valable sur l’ensemble du territoire français. Pour maintenir sa validité, il est important de la mettre à jour régulièrement, une opération qui peut être effectuée aux bornes disponibles dans la plupart des pharmacies.
La Carte Vitale, propriété de l’Assurance Maladie
Contrairement à une idée répandue, la Carte Vitale que vous présentez lors d’une consultation médicale **n’est pas votre propriété**. Elle appartient à l’Assurance Maladie, et non au défunt. Ce principe est clairement énoncé dans le Code de la Sécurité sociale. Par conséquent, l’Assurance Maladie l’avait simplement mise à la disposition de la personne décédée, et il est donc tout à fait naturel de la lui restituer.
La restitution de la carte peut s’effectuer de deux manières : elle peut être **expédiée par la poste à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM)** dont dépendait le défunt. L’adresse pertinente peut être trouvée soit sur le compte personnel que l’assuré avait pu ouvrir, soit sur le site officiel de l’Assurance Maladie. Il est également possible de la déposer directement à l’un des guichets de la CPAM.
Une démarche liée à la déclaration de décès auprès de la CPAM
La restitution de la Carte Vitale à la CPAM compétente fait partie intégrante des formalités administratives post-décès. En effet, **la remise de la carte doit accompagner la déclaration du décès** effectuée auprès de la CPAM.
Il est primordial d’informer l’Assurance Maladie du décès d’un proche afin qu’elle puisse mettre à jour le dossier du défunt. Cette démarche ne se limite pas à une simple notification ; elle peut également vous permettre d’obtenir :
- Le remboursement des frais de santé engagés par le défunt, qui n’auraient pas encore été pris en charge par l’Assurance Maladie.
- Le versement d’un éventuel capital décès. Les proches du défunt, tels que le conjoint ou les enfants, peuvent prétendre à cette allocation. Pour plus d’informations, consultez notre article : Tout savoir sur le capital décès de la Sécurité sociale.
Cette formalité est généralement accomplie par l’envoi d’une lettre. Celle-ci doit mentionner la date et le lieu du décès, ainsi que les nom, prénom, adresse et numéro de Sécurité sociale du défunt.
Ce courrier doit être accompagné de plusieurs documents essentiels :
- L’original de la Carte Vitale du défunt.
- Une copie de son acte de décès.
Si vous sollicitez le versement d’un capital décès, des pièces supplémentaires sont requises :
- Un formulaire spécifique dûment rempli.
- Les trois derniers bulletins de salaire du défunt, s’il était en activité.
- Un relevé d’identité bancaire (RIB) pour le versement des fonds sur votre compte.
- Un livret de famille ou tout autre document officiel attestant de votre lien de parenté avec le défunt.
