Qu’est-ce que l’Inhumation ?
L’inhumation, souvent désignée par le terme plus courant d’« enterrement », correspond à l’acte de déposer un corps dans la terre, au sein d’une sépulture préalablement choisie. Idéalement, le défunt aura exprimé ses volontés de son vivant, parfois via une assurance obsèques (ou convention obsèques). Si aucune disposition n’a été prise, la famille est alors responsable de ces décisions.
Bien que le mot « inhumer » soit plus formel et administratif, il décrit le même processus que l’enterrement : la mise en terre du corps du défunt. Traditionnellement associée aux cercueils, l’inhumation s’applique de plus en plus fréquemment aux sépultures contenant des urnes funéraires.
La rapidité est de mise pour organiser les obsèques, car la famille dispose d’un délai de seulement 6 jours après le décès. Plusieurs démarches essentielles doivent être accomplies par l’entreprise de pompes funèbres entre le moment du décès et l’inhumation :
- L’obtention de l’autorisation d’inhumer.
- La déclaration de transport du corps, si nécessaire.
- L’autorisation de scellement du cercueil.
- Le scellement définitif du cercueil.
Pour obtenir l’accord du maire de la commune, une demande doit être signée par la personne en charge des funérailles (conjoint, descendants ou ascendants). La mairie délivrera l’autorisation d’inhumer après présentation du permis d’inhumer et de l’acte de décès. Ce n’est qu’après ces étapes que les proches peuvent finaliser le choix de la tombe ou du caveau pour le repos du défunt.
L’Inhumation en Cimetière : Le Cadre Légal
Conformément à la législation, une personne a le droit d’être inhumée dans le cimetière de la commune où elle résidait, où elle est décédée, ou bien là où se trouve un Le caveau de famille : le fonctionnement. Pour un citoyen français décédé à l’étranger, l’inhumation est possible dans la commune où il était inscrit sur les listes électorales, même sans sépulture familiale préexistante. Si les proches souhaitent une inhumation dans une autre commune que celles prévues par la loi, ils doivent adresser une demande spécifique au maire de cette ville. Le maire peut refuser cette requête, par exemple, en cas de manque de place au cimetière communal ou si l’inhumation risque de perturber l’ordre public.
Le Code général des collectivités territoriales établit clairement des restrictions : « aucune inhumation ne peut avoir lieu dans les églises, temples, synagogues, hôpitaux, chapelles publiques et généralement dans aucun des édifices clos et fermés où les citoyens se réunissent pour la célébration de leurs cultes, ni dans l’enceinte des villes et bourgs. » Il existe cependant une exception : les maires peuvent autoriser, en guise d’hommage public, l’érection d’un monument funéraire dans l’enceinte d’un hôpital pour ses fondateurs et bienfaiteurs, si ces derniers en ont fait la demande dans leurs donations ou dernières volontés.
Il est important de noter que l’enterrement dans une commune ne peut être refusé aux personnes qui y possèdent un caveau familial, y ont résidé ou y sont décédées.
Spécifiquement pour la région parisienne, l’autorisation d’inhumation dans un cimetière (même hors de Paris) est délivrée par le maire de l’arrondissement où a eu lieu la fermeture du cercueil.
Pour approfondir ce sujet, consultez notre article sur : Le caveau de famille : le fonctionnement.
L’Inhumation sur un Terrain Privé : Une Procédure Exceptionnelle
L’inhumation sur un terrain privé est une situation rare et strictement réglementée. L’autorisation relève de la compétence du préfet de la région concernée. Pour qu’une telle autorisation soit accordée, plusieurs conditions rigoureuses doivent être remplies :
- Si le défunt n’était pas le propriétaire du terrain, l’accord écrit du propriétaire est impératif.
- Le Code général des collectivités territoriales interdit l’inhumation privée au sein d’une agglomération, d’une ville ou d’un bourg, et impose une distance minimale de 35 mètres des habitations voisines.
- Un hydrogéologue agréé par l’Agence Régionale de Santé doit attester que le lieu choisi est éloigné de toute nappe phréatique et que le terrain est suffisamment stable pour garantir la pérennité de la sépulture, sauf s’il s’agit de l’inhumation d’une urne funéraire.
Quel que soit le lieu, tout monument funéraire érigé sur une propriété privée doit se conformer aux mêmes réglementations que celles applicables aux sépultures des cimetières communaux.
D’autres obligations légales s’appliquent à l’inhumation sur un terrain privé :
- Conformément au Code pénal, la tombe ne doit jamais être déplacée ou détruite. En cas de changement de propriétaire du terrain, le nouveau détenteur a l’obligation d’entretenir la tombe et de prévenir toute dégradation.
- Les héritiers du défunt doivent bénéficier d’un accès perpétuel à la sépulture pour le recueillement. Le nouveau propriétaire doit donc garantir une servitude de passage sur sa propriété.
- La famille a la possibilité de récupérer le corps du défunt inhumé sur une propriété privée, à condition de pouvoir lui offrir une nouvelle sépulture digne et décente, comme stipulé dans le Code général des collectivités territoriales.
L’Inhumation à l’Étranger : Procédures Internationales
L’option d’une inhumation à l’étranger est envisageable, mais elle implique des démarches administratives spécifiques et complexes. Il est impératif de prendre contact avec le consulat du pays concerné pour connaître les exigences locales. Un transport funéraire spécialisé, souvent en cercueil hermétique, sera nécessaire, ce qui requiert l’intervention d’une entreprise de pompes funèbres expérimentée dans les rapatriements.
Point important : Les citoyens français décédés à l’étranger, et y ayant résidé, peuvent être inhumés dans le cimetière de la commune française où ils étaient inscrits sur les listes électorales, même s’ils n’y possédaient pas de sépulture familiale.
Pour compléter votre information, nous vous invitons à consulter les articles suivants :
