{"id":979,"date":"2025-11-13T09:45:05","date_gmt":"2025-11-13T08:45:05","guid":{"rendered":"https:\/\/restaurants-de-france.fr\/blog\/?p=979"},"modified":"2025-11-16T18:11:27","modified_gmt":"2025-11-16T17:11:27","slug":"le-minimum-vieillesse-comprendre-lallocation-de-solidarite-aux-personnes-agees-aspa","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/restaurants-de-france.fr\/blog\/le-minimum-vieillesse-comprendre-lallocation-de-solidarite-aux-personnes-agees-aspa\/","title":{"rendered":"Le Minimum Vieillesse : Comprendre l&rsquo;Allocation de Solidarit\u00e9 aux Personnes \u00c2g\u00e9es (ASPA)"},"content":{"rendered":"<h2>Qu&rsquo;est-ce que le <strong>minimum vieillesse<\/strong> ?<\/h2>\n<p>Apr\u00e8s avoir atteint l&rsquo;\u00e2ge de la retraite, les travailleurs per\u00e7oivent une pension calcul\u00e9e en fonction des cotisations vers\u00e9es aux diff\u00e9rentes caisses de retraite tout au long de leur carri\u00e8re. Cependant, certains individus peuvent avoir peu cotis\u00e9, b\u00e9n\u00e9ficier d&rsquo;une retraite tr\u00e8s modeste, ou encore d&rsquo;une faible <a href=\"#521\">pension de r\u00e9version<\/a>. Pour pallier ces situations, le syst\u00e8me de retraite fran\u00e7ais a mis en place des m\u00e9canismes garantissant un revenu minimal. Jusqu&rsquo;en 2006, ce dispositif \u00e9tait connu sous le nom de <strong>minimum vieillesse<\/strong>. D\u00e9sormais, il est appel\u00e9 l&rsquo;<strong>Allocation de Solidarit\u00e9 aux Personnes \u00c2g\u00e9es (ASPA)<\/strong>.<\/p>\n<p>Contrairement au <strong>minimum vieillesse<\/strong> qui regroupait plusieurs types d&rsquo;allocations, l&rsquo;ASPA est une allocation unique. Elle peut \u00eatre cumul\u00e9e avec un revenu d&rsquo;activit\u00e9 modeste, plafonn\u00e9 \u00e0 30% du SMIC pour une personne seule et \u00e0 50% pour un couple. En cas de d\u00e9c\u00e8s du b\u00e9n\u00e9ficiaire, les montants vers\u00e9s au titre de l&rsquo;ASPA sont r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s par l&rsquo;\u00c9tat sur la part de la succession d\u00e9passant 39 000 euros.<\/p>\n<p><strong>\u00c0 lire aussi :<\/strong> L\u2019Allocation Suppl\u00e9mentaire d\u2019Invalidit\u00e9 (ASI)<\/p>\n<h2>Qui peut en b\u00e9n\u00e9ficier ?<\/h2>\n<p>Le <strong>minimum vieillesse<\/strong> est accessible aux personnes de 65 ans et plus, sous r\u00e9serve que leurs revenus ne d\u00e9passent pas un certain plafond. Des conditions sp\u00e9cifiques doivent \u00eatre remplies, notamment l&rsquo;\u00e2ge. Bien que l&rsquo;\u00e2ge standard soit de 65 ans, il peut \u00eatre abaiss\u00e9 \u00e0 60 ou 62 ans pour les personnes inaptes au travail, en situation de handicap ou les anciens combattants, correspondant \u00e0 l&rsquo;\u00e2ge minimum l\u00e9gal de d\u00e9part \u00e0 la retraite.<\/p>\n<p>Pour \u00eatre \u00e9ligible, il est imp\u00e9ratif d&rsquo;\u00eatre de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou un \u00e9tranger en situation r\u00e9guli\u00e8re r\u00e9sidant en France. Les ressources mensuelles du demandeur sont bien entendu prises en compte. Concr\u00e8tement, l&rsquo;ASPA est destin\u00e9e aux personnes de plus de 65 ans dont les ressources annuelles, y compris l&rsquo;allocation, sont inf\u00e9rieures \u00e0 <strong>10 838,40 euros<\/strong> pour une personne seule (soit environ 903,20 euros par mois) et \u00e0 <strong>16 824,64 euros<\/strong> pour un couple (soit 1 402,22 euros par mois). Ces montants sont valables depuis le 1er janvier 2020.<\/p>\n<p>Jusqu&rsquo;en 2019, l&rsquo;ASPA b\u00e9n\u00e9ficiait d&rsquo;une revalorisation distincte des autres pensions de retraite, intervenant g\u00e9n\u00e9ralement le 1er avril. Cependant, depuis 2019, sa revalorisation a lieu le 1er janvier, s&rsquo;alignant ainsi sur celle des autres pensions de retraite de base.<\/p>\n<p><strong>\u00c0 lire \u00e9galement :<\/strong> <a href=\"https:\/\/restaurants-de-france.fr\/blog\/le-ccas-votre-guide-pour-laction-sociale-locale\/\">CCAS : d\u00e9finition, r\u00f4les et missions<\/a><\/p>\n<h2>Le calcul du <strong>minimum vieillesse<\/strong><\/h2>\n<p>L&rsquo;ASPA est une <strong>allocation diff\u00e9rentielle<\/strong>. Cela signifie que son montant correspond \u00e0 la diff\u00e9rence entre les revenus du retrait\u00e9 et le plafond maximal des ressources pris en compte pour le calcul du <strong>minimum vieillesse<\/strong>. Le montant vers\u00e9 peut donc varier en fonction des ressources du b\u00e9n\u00e9ficiaire. L&rsquo;objectif est de compl\u00e9ter les revenus des personnes \u00e2g\u00e9es afin qu&rsquo;elles atteignent un niveau de vie d\u00e9cent.<\/p>\n<p>Pour d\u00e9terminer le montant de l&rsquo;ASPA, les revenus des trois mois pr\u00e9c\u00e9dant la demande sont examin\u00e9s. Si ces ressources d\u00e9passent le plafond autoris\u00e9, la moyenne des douze derniers mois est alors prise en compte, uniquement si elle est plus avantageuse pour le demandeur.<\/p>\n<p>Chaque ann\u00e9e, l&rsquo;Allocation de Solidarit\u00e9 aux Personnes \u00c2g\u00e9es est revaloris\u00e9e le 1er janvier.<\/p>\n<p>La demande d&rsquo;ASPA doit \u00eatre effectu\u00e9e aupr\u00e8s de la caisse de retraite du demandeur. Pour les veufs et veuves, la demande se fait aupr\u00e8s de la caisse de retraite du conjoint d\u00e9c\u00e9d\u00e9. Les personnes ne relevant d&rsquo;aucun r\u00e9gime de base d&rsquo;assurance vieillesse doivent d\u00e9poser leur dossier de <strong>minimum vieillesse<\/strong> \u00e0 la mairie de leur commune de r\u00e9sidence, qui se chargera ensuite de le transmettre au service de l&rsquo;ASPA de la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts et Consignations.<\/p>\n<p><strong>\u00c0 lire \u00e9galement :<\/strong> <a href=\"https:\/\/restaurants-de-france.fr\/blog\/retraites-et-inflation-comprendre-les-mecanismes-de-revalorisation-des-pensions\/\">Tout comprendre \u00e0 la revalorisation des retraites en 2020<\/a><\/p>\n<h2>Comment faire la demande ?<\/h2>\n<p>Avant d&rsquo;entamer les d\u00e9marches, l&rsquo;assur\u00e9 doit s&rsquo;assurer qu&rsquo;il r\u00e9pond aux crit\u00e8res d&rsquo;\u00e9ligibilit\u00e9 du <strong>minimum vieillesse<\/strong>, notamment en ce qui concerne l&rsquo;\u00e2ge et les ressources.<\/p>\n<p>Si le demandeur per\u00e7oit d\u00e9j\u00e0 une retraite de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale, il peut t\u00e9l\u00e9charger le formulaire de demande d&rsquo;ASPA en ligne. Il est important de noter que le formulaire est diff\u00e9rent pour les pensionn\u00e9s de la MSA.<\/p>\n<p>Le formulaire est con\u00e7u pour \u00eatre simple \u00e0 remplir. Les premi\u00e8res sections d\u00e9taillent les conditions de situation, de r\u00e9sidence et d&rsquo;\u00e2ge requises pour b\u00e9n\u00e9ficier de l&rsquo;ASPA. Le demandeur doit ensuite d\u00e9clarer ses ressources des trois derniers mois (par exemple, pour une demande en juin, les revenus de mars, avril et mai). Si vous vivez seul, vous devez d\u00e9clarer toutes vos ressources per\u00e7ues en France et \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger. Si vous vivez en couple, vous devez d\u00e9clarer vos propres ressources ainsi que celles de votre conjoint(e), partenaire de PACS ou concubin(e), qu&rsquo;elles soient per\u00e7ues en France ou \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger.<\/p>\n<p>Il est \u00e0 noter que si une premi\u00e8re d\u00e9claration de ressources entra\u00eene un rejet de la demande, celle-ci peut \u00eatre r\u00e9examin\u00e9e sur une p\u00e9riode de 12 mois.<\/p>\n<p>Des pi\u00e8ces justificatives sont indispensables pour compl\u00e9ter votre demande d&rsquo;Allocation de Solidarit\u00e9 aux Personnes \u00c2g\u00e9es. Celles-ci incluent g\u00e9n\u00e9ralement :<\/p>\n<ul>\n<li>Le dernier avis d&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu du demandeur et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, celui de son ou sa conjoint(e).<\/li>\n<li>Deux justificatifs de r\u00e9sidence en France (comme des quittances de loyer, des factures d&rsquo;eau ou d&rsquo;\u00e9lectricit\u00e9).<\/li>\n<li>Votre titre de s\u00e9jour et\/ou celui de votre conjoint(e) si vous \u00eates de nationalit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re mais r\u00e9sidant en France (cette exigence ne concerne pas les ressortissants de l&rsquo;Espace \u00c9conomique Europ\u00e9en ou de Suisse).<\/li>\n<\/ul>\n<p>Une fois le dossier complet, il doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de la caisse de retraite de l&rsquo;assur\u00e9. Pour les personnes percevant des pensions de plusieurs caisses de retraite (polypensionn\u00e9s), la demande doit suivre un ordre de priorit\u00e9 sp\u00e9cifique :<\/p>\n<ul>\n<li>\u00c0 la <strong>MSA<\/strong> : si l&rsquo;assur\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficie d&rsquo;une pension de retraite agricole non-salari\u00e9e ou est exploitant agricole au moment de la demande.<\/li>\n<li>\u00c0 la <strong>CNAV<\/strong> : si l&rsquo;assur\u00e9 per\u00e7oit une pension de retraite de la CNAV.<\/li>\n<li>\u00c0 la caisse de retraite qui verse la pension la plus importante.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Si l&rsquo;assur\u00e9 ne per\u00e7oit pas encore de pension de retraite, il peut adresser sa demande d&rsquo;allocation \u00e0 la caisse de retraite qui sera charg\u00e9e de lui verser sa future pension.<\/p>\n<p><strong>\u00c0 lire aussi :<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li><a href=\"#521\">La pension de r\u00e9version<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/restaurants-de-france.fr\/blog\/augmenter-ses-revenus-a-la-retraite-des-solutions-pratiques\/\">8 solutions pour am\u00e9liorer ses revenus \u00e0 la retraite<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/restaurants-de-france.fr\/blog\/peut-on-percevoir-une-retraite-sans-avoir-jamais-travaille\/\">Peut-on toucher une retraite sans avoir travaill\u00e9 ?<\/a><\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Qu&rsquo;est-ce que le minimum vieillesse ? Apr\u00e8s avoir atteint l&rsquo;\u00e2ge de la retraite, les travailleurs per\u00e7oivent une pension calcul\u00e9e en fonction des cotisations vers\u00e9es aux diff\u00e9rentes caisses de retraite tout au long de leur carri\u00e8re. Cependant, certains individus peuvent avoir peu cotis\u00e9, b\u00e9n\u00e9ficier d&rsquo;une retraite tr\u00e8s modeste, ou encore d&rsquo;une faible pension de r\u00e9version. 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