{"id":3199,"date":"2025-11-14T20:25:32","date_gmt":"2025-11-14T19:25:32","guid":{"rendered":"https:\/\/restaurants-de-france.fr\/blog\/?p=3199"},"modified":"2025-11-15T13:31:30","modified_gmt":"2025-11-15T12:31:30","slug":"comprendre-la-fiscalite-du-per-en-cas-de-deces","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/restaurants-de-france.fr\/blog\/comprendre-la-fiscalite-du-per-en-cas-de-deces\/","title":{"rendered":"Comprendre la Fiscalit\u00e9 du PER en Cas de D\u00e9c\u00e8s"},"content":{"rendered":"<h2>Abattements Fiscaux du PER en Cas de D\u00e9c\u00e8s : Ce Qu&rsquo;il Faut Savoir \ud83d\udcdd<\/h2>\n<p>La transmission d&rsquo;un Plan d&rsquo;\u00c9pargne Retraite (PER) en cas de d\u00e9c\u00e8s est un aspect crucial \u00e0 comprendre. Ce capital \u00e9pargn\u00e9 est destin\u00e9 \u00e0 vos b\u00e9n\u00e9ficiaires, et il est important de noter la pr\u00e9sence d&rsquo;<strong>abattements fiscaux<\/strong> avantageux. Par d\u00e9faut, les h\u00e9ritiers sont g\u00e9n\u00e9ralement le conjoint et les enfants, mais le souscripteur peut d\u00e9signer des b\u00e9n\u00e9ficiaires sp\u00e9cifiques via la clause du contrat.<\/p>\n<h3>D\u00e9c\u00e8s Avant 70 Ans : Une Transmission Avantageuse \ud83d\ude80<\/h3>\n<p>Si le d\u00e9c\u00e8s survient avant l&rsquo;\u00e2ge de 70 ans ou avant le d\u00e9part \u00e0 la retraite, on parle de d\u00e9c\u00e8s pr\u00e9matur\u00e9. Dans ce cas, chaque b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u00e9sign\u00e9 profite d&rsquo;un abattement fiscal de 152 500 \u20ac. Au-del\u00e0 de ce montant, une imposition de 20 % est appliqu\u00e9e, plafonn\u00e9e \u00e0 700 000 \u20ac. Si le capital d\u00e9passe 700 000 \u20ac, le taux d&rsquo;imposition passe \u00e0 31,25 %. Cette forme de transmission est consid\u00e9r\u00e9e comme une <strong>transmission hors succession<\/strong>, offrant un cadre fiscal sp\u00e9cifique.<\/p>\n<h3>D\u00e9c\u00e8s Apr\u00e8s 70 Ans : Des R\u00e8gles Diff\u00e9rentes \ud83d\udcc9<\/h3>\n<p>Les r\u00e8gles changent si le d\u00e9c\u00e8s intervient apr\u00e8s 70 ans. L&rsquo;abattement fiscal pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires est alors r\u00e9duit \u00e0 30 500 \u20ac. Cet <strong>abattement est partag\u00e9 avec l&rsquo;ensemble des b\u00e9n\u00e9ficiaires<\/strong> et prend en compte les \u00e9ventuels contrats d&rsquo;assurance vie pour lesquels des versements ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s apr\u00e8s 70 ans. Une fois cet abattement consomm\u00e9, une fiscalit\u00e9 successorale classique s&rsquo;applique au capital restant du PER. Pour plus de d\u00e9tails sur les pr\u00e9l\u00e8vements, consultez le bar\u00e8me des <a href=\"https:\/\/restaurants-de-france.fr\/blog\/comprendre-les-droits-de-succession-definition-et-fonctionnement\/\">droits de succession<\/a>.<\/p>\n<p>\ud83d\udc49 Pour une analyse approfondie, lisez aussi : <a href=\"#2365\">La fiscalit\u00e9 du PER en cas de d\u00e9c\u00e8s<\/a>.<\/p>\n<h2>Qui sont les B\u00e9n\u00e9ficiaires du PER ? \ud83d\udc68\u200d\ud83d\udc69\u200d\ud83d\udc67\u200d\ud83d\udc66<\/h2>\n<p>Le PER vous offre la flexibilit\u00e9 de d\u00e9signer les b\u00e9n\u00e9ficiaires de votre capital, c&rsquo;est-\u00e0-dire les personnes qui h\u00e9riteront de votre \u00e9pargne. Cette d\u00e9signation s&rsquo;effectue \u00e0 l&rsquo;ouverture du contrat, mais peut \u00eatre modifi\u00e9e \u00e0 tout moment. L&rsquo;\u00e2ge du souscripteur au moment du d\u00e9c\u00e8s est un facteur d\u00e9terminant pour la fiscalit\u00e9 applicable \u00e0 la succession.<\/p>\n<p>\u00c0 l&rsquo;instar de l&rsquo;assurance vie, vous avez le pouvoir de choisir librement vos b\u00e9n\u00e9ficiaires : un membre de votre famille, un ami proche, ou m\u00eame une association caritative. Il est important de noter que le PER est int\u00e9gr\u00e9 au processus de succession uniquement s&rsquo;il s&rsquo;agit d&rsquo;un <strong><a href=\"https:\/\/restaurants-de-france.fr\/blog\/le-plan-depargne-retraite-points-communs-et-differences-entre-per-assurance-et-per-compte-titres\/\">PER bancaire<\/a><\/strong>. Les PER bancaires, contrairement aux PER assurance, sont soumis aux r\u00e8gles de succession classiques pour la part qui exc\u00e8de les abattements sp\u00e9cifiques.<\/p>\n<p>En revanche, le PER assurance op\u00e8re selon un cadre distinct, \u00e9tant g\u00e9n\u00e9ralement exclu du r\u00e9gime de succession. Cependant, selon le montant du capital, l&rsquo;\u00e2ge du souscripteur au moment du d\u00e9c\u00e8s, et le lien de parent\u00e9 avec le b\u00e9n\u00e9ficiaire, une taxation peut s&rsquo;appliquer \u00e0 ce dernier lors de la r\u00e9ception des fonds du PER.<\/p>\n<h2>Cas Pratique : La Succession d&rsquo;un PER en Retraite \ud83d\udcca<\/h2>\n<p>Pour mieux appr\u00e9hender la <a href=\"#2367\">fiscalit\u00e9 du PER<\/a>, examinons un exemple concret. Imaginons une personne qui, \u00e0 la retraite, opte pour un d\u00e9blocage fractionn\u00e9 de son PER, percevant 3 000 \u20ac bruts par an. Avec un Taux Marginal d&rsquo;Imposition (TMI) de 30 %, elle re\u00e7oit 2 100 \u20ac nets annuellement, compl\u00e9tant ainsi ses revenus pour un confort de vie am\u00e9lior\u00e9.<\/p>\n<p>Cette personne d\u00e9c\u00e8de \u00e0 80 ans. Apr\u00e8s 15 ans de retraits annuels de 3 000 \u20ac et une revalorisation de 1 % par an, le solde de son PER s&rsquo;\u00e9l\u00e8ve \u00e0 27 541 \u20ac. Plusieurs sc\u00e9narios de succession sont alors possibles :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Pour le Conjoint Survivant<\/strong> \ud83d\udc8d : Si le conjoint est d\u00e9sign\u00e9 comme b\u00e9n\u00e9ficiaire, il b\u00e9n\u00e9ficie d&rsquo;une <strong>exon\u00e9ration totale des frais de succession<\/strong> sur le montant restant du PER. C&rsquo;est un avantage majeur du PER entre \u00e9poux.<\/li>\n<li><strong>Pour les Autres H\u00e9ritiers (Abattement non \u00e9puis\u00e9)<\/strong> \ud83c\udf81 : Les 27 541 \u20ac restants sont transmis aux h\u00e9ritiers d\u00e9sign\u00e9s. L&rsquo;exon\u00e9ration s&rsquo;applique tant que l&rsquo;abattement de 30 500 \u20ac (pour les d\u00e9c\u00e8s apr\u00e8s 70 ans) n&rsquo;a pas \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement consomm\u00e9, notamment par d&rsquo;autres contrats d&rsquo;assurance vie.<\/li>\n<li><strong>Pour les Autres H\u00e9ritiers (Abattement \u00e9puis\u00e9)<\/strong> \ud83d\udcb8 : Si les abattements pr\u00e9c\u00e9dents sont \u00e9puis\u00e9s, les b\u00e9n\u00e9ficiaires devront s&rsquo;acquitter de l&rsquo;imp\u00f4t sur les successions selon le bar\u00e8me en vigueur :\n<ul>\n<li>Un enfant unique h\u00e9ritier recevrait alors 23 839 \u20ac.<\/li>\n<li>Si le d\u00e9funt a deux enfants, chacun recevrait 12 280 \u20ac.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<h2>PER Non D\u00e9bloqu\u00e9 \u00e0 la Retraite : Sc\u00e9narios de Succession \u23f3<\/h2>\n<p>Consid\u00e9rons un autre cas : la m\u00eame personne d\u00e9cide de ne pas d\u00e9bloquer son PER \u00e0 la retraite, laissant son \u00e9pargne fructifier avec un rendement annuel de 1 %. Si le d\u00e9c\u00e8s survient \u00e0 80 ans, le capital du PER atteint 76 315 \u20ac. Le conjoint, s&rsquo;il est b\u00e9n\u00e9ficiaire, jouit toujours d&rsquo;une <strong>exon\u00e9ration totale de la fiscalit\u00e9<\/strong>. Pour les enfants d\u00e9sign\u00e9s comme b\u00e9n\u00e9ficiaires, deux situations peuvent se pr\u00e9senter :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Avec Abattement de 30 500 \u20ac<\/strong> \u2705 : Apr\u00e8s application de l&rsquo;abattement de 30 500 \u20ac, un montant de 45 815 \u20ac (76 315 \u20ac &#8211; 30 500 \u20ac) sera soumis au bar\u00e8me des droits de succession. Un enfant unique recevrait alors 68 958 \u20ac. Si le d\u00e9funt a deux enfants, chacun percevrait 35 382 \u20ac.<\/li>\n<li><strong>Sans Abattement (\u00e9puis\u00e9)<\/strong> \u274c : Si l&rsquo;abattement de 30 500 \u20ac est d\u00e9j\u00e0 \u00e9puis\u00e9 par d&rsquo;autres actifs, la totalit\u00e9 des 76 315 \u20ac du PER sera soumise aux droits de succession. Dans ce cas, un enfant unique recevrait 62 858 \u20ac, tandis que deux h\u00e9ritiers recevraient chacun 32 332 \u20ac.<\/li>\n<\/ul>\n<p>\ud83d\udca1 \u00c0 ne pas manquer : <a href=\"#2368\">La fiscalit\u00e9 du PER en cas de d\u00e9blocage anticip\u00e9<\/a>.<\/p>\n<h2>Le PER : Un Atout pour la Pr\u00e9paration de Votre Succession ? \ud83e\udd14<\/h2>\n<p>Bien que l&rsquo;int\u00e9r\u00eat du PER puisse sembler limit\u00e9 apr\u00e8s 70 ans, avec des sommes au-del\u00e0 de 30 500 \u20ac soumises \u00e0 l&rsquo;assiette successorale, une analyse plus approfondie r\u00e9v\u00e8le qu&rsquo;il s&rsquo;agit d&rsquo;un <strong>outil fiscal remarquable<\/strong>. Utilis\u00e9 strat\u00e9giquement, le PER peut efficacement prot\u00e9ger vos descendants et votre conjoint.<\/p>\n<p>Il est essentiel d&rsquo;\u00e9valuer les avantages du PER dans leur ensemble. Premi\u00e8rement, la d\u00e9duction des cotisations, que ce soit \u00e0 l&rsquo;entr\u00e9e ou \u00e0 la sortie, offre une flexibilit\u00e9 fiscale. En optant pour une d\u00e9duction \u00e0 l&rsquo;entr\u00e9e, vous b\u00e9n\u00e9ficiez d&rsquo;une exon\u00e9ration d&rsquo;imposition \u00e0 la sortie du PER. Un autre avantage notable concerne la fiscalit\u00e9 des unit\u00e9s de compte : contrairement aux contrats d&rsquo;assurance vie qui appliquent des pr\u00e9l\u00e8vements sociaux sur les placements en unit\u00e9s de compte, le PER en est exempt.<\/p>\n<p>Cependant, il est crucial de noter que cette sp\u00e9cificit\u00e9 ne s&rsquo;applique qu&rsquo;aux unit\u00e9s de compte. Pour les fonds en euros, les pr\u00e9l\u00e8vements en cas de d\u00e9c\u00e8s sont identiques \u00e0 ceux d&rsquo;un contrat d&rsquo;assurance vie.<\/p>\n<p>En somme, le PER constitue une solution pertinente pour pr\u00e9parer votre retraite tout en assurant la transmission de votre patrimoine. Il permet non seulement de compl\u00e9ter vos revenus apr\u00e8s la cessation d&rsquo;activit\u00e9, mais aussi d&rsquo;offrir une s\u00e9curit\u00e9 financi\u00e8re \u00e0 vos proches en cas de d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n<p>Pour vous aider \u00e0 choisir le Plan d&rsquo;\u00c9pargne Retraite le plus adapt\u00e9 \u00e0 vos besoins, n&rsquo;h\u00e9sitez pas \u00e0 consulter <a href=\"#2369\">le comparatif<\/a> et \u00e0 r\u00e9aliser <a href=\"#2370\">la simulation<\/a> disponibles sur notre site Journal des Seniors.<\/p>\n<p>Pour aller plus loin :<\/p>\n<ul>\n<li><a href=\"https:\/\/restaurants-de-france.fr\/blog\/les-multiples-atouts-du-plan-depargne-retraite-per\/\">PER : 7 avantages d&rsquo;y souscrire pour votre retraite<\/a> \ud83c\udf1f<\/li>\n<li><a href=\"#2372\">Comparaison de la fiscalit\u00e9 du PER avec d\u2019autres produits d\u2019\u00e9pargne retraite<\/a> \u2696\ufe0f<\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Abattements Fiscaux du PER en Cas de D\u00e9c\u00e8s : Ce Qu&rsquo;il Faut Savoir \ud83d\udcdd La transmission d&rsquo;un Plan d&rsquo;\u00c9pargne Retraite (PER) en cas de d\u00e9c\u00e8s est un aspect crucial \u00e0 comprendre. 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