{"id":2993,"date":"2025-11-14T22:05:57","date_gmt":"2025-11-14T21:05:57","guid":{"rendered":"https:\/\/restaurants-de-france.fr\/blog\/?p=2993"},"modified":"2025-11-14T22:05:57","modified_gmt":"2025-11-14T21:05:57","slug":"le-plan-depargne-retraite-per-vers-une-transparence-accrue-des-frais","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/restaurants-de-france.fr\/blog\/le-plan-depargne-retraite-per-vers-une-transparence-accrue-des-frais\/","title":{"rendered":"Le Plan d’\u00c9pargne Retraite (PER) : Vers une Transparence Accrue des Frais"},"content":{"rendered":"

Introduit en 2019, le plan d’\u00e9pargne retraite (PER)<\/strong> a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u pour succ\u00e9der \u00e0 divers dispositifs d’\u00e9pargne retraite existants. Parmi ceux-ci figuraient le plan d’\u00e9pargne retraite populaire (PERP), le contrat Madelin<\/a> destin\u00e9 aux ind\u00e9pendants et professions lib\u00e9rales, le plan d’\u00e9pargne retraite collectif (ou PERC)<\/a> ainsi que le contrat d’\u00e9pargne retraite article 83<\/a>, souvent mis en place par les entreprises. Il est important de noter que les contrats souscrits avant l’instauration du PER conservent toute leur validit\u00e9.<\/p>\n

Afin d’am\u00e9liorer la clart\u00e9 des co\u00fbts, un tableau des frais standardis\u00e9<\/strong> a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9. Il devait \u00eatre mis \u00e0 disposition en ligne par l’ensemble des acteurs proposant des PER et des contrats d’assurance-vie \u00e0 partir du 1er juin 2022<\/strong>.<\/p>\n

Ce tableau est con\u00e7u pour organiser les informations par cat\u00e9gories uniformes, facilitant ainsi la compr\u00e9hension et la comparaison pour les futurs \u00e9pargnants. Il leur offre la possibilit\u00e9 de confronter les droits d’entr\u00e9e, les frais de gestion annuels (incluant les types de fonds et de gestion), et les frais ponctuels (tels que l’arbitrage, les sorties en capital ou le transfert vers un autre contrat<\/a>).<\/p>\n

L’instauration de ce tableau r\u00e9sulte d’un accord conclu entre les concepteurs et les vendeurs<\/strong> de PER et de contrats d’assurance-vie. Cet engagement a \u00e9t\u00e9 officialis\u00e9 le 2 f\u00e9vrier 2022, sous l’\u00e9gide du minist\u00e8re de l’\u00c9conomie.<\/p>\n

La gen\u00e8se de ce dispositif trouve son origine dans un rapport du Comit\u00e9 Consultatif du Secteur Financier (CCSF)<\/strong>. Ce rapport, publi\u00e9 par la pr\u00e9sidente du CCSF, mettait en lumi\u00e8re une complexit\u00e9 et un manque de clart\u00e9 des frais. Une transparence tarifaire<\/strong> accrue pour le PER et les contrats d’assurance-vie est donc devenue une priorit\u00e9.<\/p>\n

Cette d\u00e9marche r\u00e9pond \u00e9galement \u00e0 une forte attente des consommateurs. Bruno Le Maire, Ministre de l’\u00c9conomie et des Finances, s’\u00e9tait engag\u00e9 \u00e0 renforcer la transparence des frais afin de stimuler la concurrence et, in fine, de r\u00e9duire les co\u00fbts pour les \u00e9pargnants.<\/p>\n

Les Frais Annuels<\/h2>\n

Les frais de gestion de contrat<\/strong> constituent une part des co\u00fbts annuels. Ces pr\u00e9l\u00e8vements sont effectu\u00e9s chaque ann\u00e9e par l’assureur sur l’\u00e9pargne, qu’elle soit plac\u00e9e en fonds en euros ou en unit\u00e9s de compte. Leur montant varie g\u00e9n\u00e9ralement entre 0,40% et 1,20% par an, en fonction de l’assureur et du type de support choisi.<\/p>\n

Des frais de gestion additionnels peuvent \u00eatre appliqu\u00e9s, notamment lorsque l’\u00e9pargnant opte pour la gestion profil\u00e9e \u00e0 l’horizon<\/a>, une option souvent propos\u00e9e par d\u00e9faut avec le PER. Tous ces frais suppl\u00e9mentaires devront \u00e9galement figurer clairement dans le tableau r\u00e9capitulatif.<\/p>\n

Par ailleurs, les frais de gestion des fonds<\/strong> sont pr\u00e9lev\u00e9s annuellement par les soci\u00e9t\u00e9s de gestion, et ce, sur tous les supports en unit\u00e9s de compte. Ces frais peuvent atteindre jusqu’\u00e0 3%.<\/p>\n

Les Frais Ponctuels<\/h2>\n

Lorsque vous effectuez un versement sur votre PER, des frais de versement<\/strong> sont appliqu\u00e9s. Leur pourcentage, qui d\u00e9pend du contrat, peut varier de 0 \u00e0 5%<\/strong> du montant vers\u00e9.<\/p>\n

Les frais d’arbitrage<\/strong>, quant \u00e0 eux, sont pr\u00e9lev\u00e9s lors d’un changement de support d’investissement au sein du PER. Ils peuvent s’\u00e9lever \u00e0 environ 1% du montant concern\u00e9 par l’arbitrage.<\/p>\n

Enfin, des frais d’arr\u00e9rage<\/strong> peuvent \u00eatre appliqu\u00e9s. \u00c0 l’\u00e2ge de la retraite, si vous choisissez de convertir votre capital PER en rente viag\u00e8re, la gestion de cette rente entra\u00eene des co\u00fbts. Ces frais d’arr\u00e9rage correspondent \u00e0 un pourcentage pr\u00e9lev\u00e9 sur chaque versement de rente (chaque arr\u00e9rage), et se situent g\u00e9n\u00e9ralement entre 0 et 3%.<\/p>\n

Pour aller plus loin :<\/p>\n