{"id":2985,"date":"2025-11-14T22:09:00","date_gmt":"2025-11-14T21:09:00","guid":{"rendered":"https:\/\/restaurants-de-france.fr\/blog\/?p=2985"},"modified":"2025-11-14T22:09:00","modified_gmt":"2025-11-14T21:09:00","slug":"le-plan-depargne-retraite-per-evolutions-et-transparence-en-2022","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/restaurants-de-france.fr\/blog\/le-plan-depargne-retraite-per-evolutions-et-transparence-en-2022\/","title":{"rendered":"Le Plan d’\u00c9pargne Retraite (PER) : \u00c9volutions et Transparence en 2022"},"content":{"rendered":"

Les \u00e9pargnants ont de bonnes raisons de se r\u00e9jouir. La loi Pacte<\/strong>, port\u00e9e par Bruno Le Maire en 2019, avait pour ambition de r\u00e9former les dispositifs d’\u00e9pargne retraite. Apr\u00e8s une p\u00e9riode de transition, ces \u00e9volutions majeures sont devenues effectives en 2022.<\/p>\n

Introduit le 1er octobre 2019, le Plan d’\u00c9pargne Retraite (PER) s’impose progressivement comme le successeur des anciens produits d’\u00e9pargne d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la retraite, tels que le contrat Madelin<\/a> ou le PERP<\/a>. Le ministre de l’\u00c9conomie a pr\u00e9cis\u00e9 les ajustements jug\u00e9s indispensables pour optimiser l’efficacit\u00e9 de ce nouveau dispositif.<\/p>\n

Les diff\u00e9rentes formes du PER<\/h2>\n

Le PER n’est pas un produit monolithique ; il se d\u00e9cline en r\u00e9alit\u00e9 en trois variantes distinctes, chacune avec ses particularit\u00e9s.<\/p>\n

Le PERIN soit le PER individuel<\/a> est accessible \u00e0 toute personne et peut \u00eatre souscrit aupr\u00e8s d’une banque ou d’une compagnie d’assurance. Il offre des avantages fiscaux<\/strong> notables \u00e0 ses d\u00e9tenteurs et pr\u00e9voit des possibilit\u00e9s de d\u00e9blocage anticip\u00e9 sous des conditions sp\u00e9cifiques.<\/p>\n

Le PER d’entreprise collectif<\/a> est propos\u00e9 exclusivement aux salari\u00e9s d’une entreprise<\/strong> l’ayant mis en place, sans que la souscription ne soit obligatoire<\/strong>. Ce dispositif procure des b\u00e9n\u00e9fices fiscaux et permet le transfert des droits vers d’autres types de PER. Son \u00e9ch\u00e9ance co\u00efncide avec l’\u00e2ge de la retraite<\/a> du souscripteur, bien que des cas de d\u00e9blocage anticip\u00e9 soient \u00e9galement pr\u00e9vus.<\/p>\n

Quant au PER d’entreprise obligatoire<\/strong>, il impose la souscription \u00e0 tous les employ\u00e9s de l’entreprise qui l’a mis en place. Ses modalit\u00e9s d’ouverture et d’\u00e9ch\u00e9ance sont similaires \u00e0 celles du PER d’entreprise collectif.<\/p>\n

Les r\u00e9formes majeures de 2022<\/h2>\n

R\u00e9duction des frais<\/h3>\n

Selon Bruno Le Maire, le PER affiche de bonnes performances<\/strong> et jouit d’une popularit\u00e9 croissante depuis son lancement en 2019. Toutefois, le co\u00fbt \u00e9lev\u00e9 des frais de gestion<\/strong> est une pr\u00e9occupation majeure. Le ministre a \u00e9voqu\u00e9 des frais parfois jug\u00e9s excessifs, proposant deux approches pour les r\u00e9duire : une strat\u00e9gie incitative et une autre plus contraignante pour les assureurs. L’efficacit\u00e9 de la premi\u00e8re sera d\u00e9terminante.<\/p>\n

Transparence accrue et concurrence<\/h3>\n

Dans le cadre de l’approche incitative, un nouvel outil sera mis \u00e0 disposition des \u00e9pargnants. Ce tableau comparatif permettra aux Fran\u00e7ais de mieux appr\u00e9hender l’ensemble des frais appliqu\u00e9s par les compagnies d’assurance sur les PER, favorisant ainsi une transparence<\/strong> accrue et stimulant la concurrence. Cet instrument a \u00e9t\u00e9 rendu public en juin 2022.<\/p>\n

\u00c0 lire aussi : La politique s\u2019empare de la question de la transparence des frais de PER<\/a><\/p>\n

Harmonisation fiscale des plus-values<\/h3>\n

La loi de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de 2022 a introduit des modifications significatives pour le PER et ses d\u00e9clinaisons. Une \u00e9volution cl\u00e9 concerne l’harmonisation de la fiscalit\u00e9 des plus-values entre le PER collectif et le PERCO. Auparavant, les plus-values des PERCO \u00e9taient soumises \u00e0 des pr\u00e9l\u00e8vements sociaux<\/strong> de 17,2% \u00e0 la sortie, tandis que le PER collectif \u00e9tait assujetti au PFU (Pr\u00e9l\u00e8vement Forfaitaire Unique) de 30%. D\u00e9sormais, avec le nouveau PER, les versements peuvent \u00eatre d\u00e9duits \u00e0 hauteur d’environ 10%<\/strong> des revenus professionnels.<\/p>\n

Une dimension \u00e9thique renforc\u00e9e<\/h3>\n

Le PER version 2022 int\u00e8gre une dimension plus \u00e9thique et responsable<\/strong>. \u00c0 l’instar d’autres contrats d’investissement (fonds euros ou unit\u00e9s de compte), le PER propose d\u00e9sormais l’acc\u00e8s \u00e0 des fonds labellis\u00e9s ‘responsable’<\/strong>, orient\u00e9s vers la solidarit\u00e9 ou l’\u00e9cologie.<\/p>\n

Impact fiscal pour les assureurs<\/h3>\n

Enfin, une autre \u00e9volution majeure du PER impacte principalement les soci\u00e9t\u00e9s d’assurance<\/strong>. La mise en place du nouveau PER a entra\u00een\u00e9 l’apparition de nouvelles pratiques comptables auxiliaires pour ces entreprises. Cette transformation d\u00e9coule du regroupement de divers produits sous une d\u00e9signation unique, modifiant ainsi la gestion du rachat d’actifs par les assureurs. Il est important de noter que cette modification n’aura pas de r\u00e9percussion directe sur l’\u00e9pargne des particuliers.<\/p>\n

\u00c0 lire \u00e9galement : Vers une transparence des frais de gestion des PER et de l\u2019assurance-vie<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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