d\u00e9finition d’une note de frais<\/a>.<\/p>\n\n\n\nQuelles diff\u00e9rences entre les notes de frais et les tickets-restaurants ?<\/h2>\n\n\n\nNotes de frais<\/h3>\n\n\n\n
Les notes de frais concernent principalement les frais professionnels engag\u00e9s par le salari\u00e9 lors d’un d\u00e9placement. Ces d\u00e9penses peuvent inclure, entre autres, les repas pris \u00e0 l’ext\u00e9rieur, les transports ou encore l’h\u00e9bergement. L’employeur remboursera le salari\u00e9 sur pr\u00e9sentation des justificatifs correspondants, et ce, g\u00e9n\u00e9ralement dans la limite d’un plafond d\u00e9fini au pr\u00e9alable.<\/p>\n\n\n\n
Tickets-restaurants<\/h3>\n\n\n\n
Les tickets-restaurants sont quant \u00e0 eux des titres-repas nominatifs et pr\u00e9pay\u00e9s, mis \u00e0 la disposition du salari\u00e9 par son employeur. Ils permettent de r\u00e9gler les repas pris en dehors de l’entreprise lors des jours travaill\u00e9s (midi et soir). Leur utilisation est encadr\u00e9e par un certain nombre de r\u00e8gles strictes concernant notamment leur montant ou encore les \u00e9tablissements acceptant ces titres comme moyen de paiement.<\/p>\n\n\n\n
Ainsi, la principale diff\u00e9rence entre ces deux dispositifs r\u00e9side dans leur objet : les notes de frais concernent les d\u00e9penses professionnelles engag\u00e9es lors de d\u00e9placements, tandis que les tickets-restaurants visent \u00e0 faciliter le quotidien du salari\u00e9 en lui permettant de payer ses repas sans avancer d’argent.<\/p>\n\n\n\n
Dans quels cas peut-on faire une note de frais de restaurant ?<\/h2>\n\n\n\n
La possibilit\u00e9 de r\u00e9aliser une note de frais pour des d\u00e9penses li\u00e9es au restaurant d\u00e9pend g\u00e9n\u00e9ralement de plusieurs crit\u00e8res :<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n- L’objet du d\u00e9placement :<\/strong> Il doit imp\u00e9rativement \u00eatre li\u00e9 \u00e0 une activit\u00e9 professionnelle pour que les d\u00e9penses soient prises en charge (exemples : rendez-vous client, formation, mission hors si\u00e8ge…).<\/li>\n\n\n\n
- Le lieu du d\u00e9jeuner :<\/strong> Les repas pris en dehors de l’entreprise (restaurant, bar, h\u00f4tel…) sont consid\u00e9r\u00e9s comme des frais professionnels remboursables par l’employeur.<\/li>\n\n\n\n
- Les conditions d’\u00e9ligibilit\u00e9 :<\/strong> Certaines entreprises fixent des conditions sp\u00e9cifiques pour autoriser le remboursement des frais de repas : distance du lieu de travail, absence de cantine ou de service de restauration dans les locaux, etc.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n
Il convient donc de se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la politique de gestion des notes de frais propre \u00e0 son entreprise pour conna\u00eetre les cas o\u00f9 une note de frais de restaurant peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Pour r\u00e9aliser une note de frais de restaurant, il est n\u00e9cessaire de fournir un certain nombre d’informations et de respecter quelques \u00e9tapes :<\/p>\n\n\n\n
\n- Conserver les justificatifs (factures, tickets de caisse) prouvant la date, le lieu et le montant de la d\u00e9pense.<\/li>\n\n\n\n
- Compl\u00e9ter le formulaire pr\u00e9vu \u00e0 cet effet, en indiquant avec pr\u00e9cision les \u00e9l\u00e9ments demand\u00e9s (montants, type de frais engag\u00e9s, nom et adresse du restaurant…).<\/li>\n\n\n\n
- Jonger les justificatifs originaux \u00e0 la note de frais pour attester de la r\u00e9alit\u00e9 des d\u00e9penses.<\/li>\n\n\n\n
- Obtenir le visa de sa hi\u00e9rarchie (responsable, sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique).<\/li>\n\n\n\n
- Transmettre le tout au service comp\u00e9tent qui g\u00e8re les notes de frais dans l’entreprise.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n
Quelles sont les conditions pour se faire rembourser ?<\/h2>\n\n\n\n
Pour b\u00e9n\u00e9ficier d’un remboursement, il est essentiel de respecter certaines conditions :<\/p>\n\n\n\n