Introduit en 2019 par la Loi PACTE<\/a>, le Plan d’\u00c9pargne Retraite (PER) a remplac\u00e9 les anciens dispositifs tels que le PERP<\/a> ou le PERCO<\/a>. Ce nouveau produit d’\u00e9pargne offre aux souscripteurs trois principales options pour r\u00e9cup\u00e9rer leurs fonds \u00e0 l’\u00e9ch\u00e9ance :<\/p>\n Lorsque l’option de sortie en capital est choisie, l’\u00e9pargnant a la flexibilit\u00e9 de retirer la totalit\u00e9 des sommes en une seule fois ou de fractionner les retraits sur plusieurs ann\u00e9es.<\/p>\n Il est important de noter que les fonds vers\u00e9s sur un PER proviennent de diff\u00e9rentes sources : les versements volontaires, les versements d’entreprise et les versements obligatoires. Seuls les versements volontaires et d’entreprise<\/strong> sont \u00e9ligibles \u00e0 une r\u00e9cup\u00e9ration en capital au moment du d\u00e9part \u00e0 la retraite. Les versements obligatoires<\/strong>, qu’ils soient faits par l’employeur ou le salari\u00e9, sont quant \u00e0 eux uniquement r\u00e9cup\u00e9rables sous forme de rente.<\/p>\n Durant la p\u00e9riode d’\u00e9pargne, des situations sp\u00e9cifiques permettent un d\u00e9blocage anticip\u00e9 du capital<\/strong>, qu’il soit partiel ou total. Ces circonstances incluent l’acquisition de la r\u00e9sidence principale, ou des \u00ab\u00a0accidents de la vie\u00a0\u00bb tels que l’invalidit\u00e9, le d\u00e9c\u00e8s, le surendettement, la fin des droits au ch\u00f4mage, ou la cessation d’une activit\u00e9 non salari\u00e9e, entre autres.<\/p>\n Toutefois, la sortie compl\u00e8te en capital du PER n’est g\u00e9n\u00e9ralement possible qu’au moment de la liquidation des droits \u00e0 la retraite<\/strong> ou \u00e0 l’\u00e2ge l\u00e9gal de d\u00e9part \u00e0 la retraite<\/a>. C’est \u00e0 ce stade que l’\u00e9pargnant peut opter pour un retrait de 100% de son capital.<\/p>\n La Loi PACTE a introduit une grande souplesse concernant les options de sortie du PER. Les souscripteurs peuvent ainsi choisir parmi plusieurs modalit\u00e9s :<\/p>\n La fiscalit\u00e9 applicable au PER est sp\u00e9cifique, que ce soit durant la phase d’\u00e9pargne ou au moment du d\u00e9nouement. Les versements volontaires effectu\u00e9s sur un PER peuvent \u00eatre d\u00e9duits des revenus imposables, bien que cette option ne soit pas obligatoire. L’imposition du capital \u00e0 la sortie varie consid\u00e9rablement selon que cette d\u00e9duction ait \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e ou non.<\/p>\n Concernant l’imposition du PER, deux approches sont possibles :<\/p>\n Il est particuli\u00e8rement avantageux de d\u00e9duire les versements<\/strong> de votre PER de vos revenus imposables<\/strong> si vous appartenez \u00e0 une tranche d’imposition \u00e9lev\u00e9e. Cette d\u00e9marche permet de r\u00e9duire significativement votre charge fiscale. Il est donc recommand\u00e9 d’opter pour la d\u00e9duction si vous avez une tranche marginale d’imposition (TMI)<\/strong> \u00e9lev\u00e9e.<\/p>\n En cas de sortie en capital avec d\u00e9duction pr\u00e9alable des versements, la fiscalit\u00e9 se pr\u00e9sente comme suit :<\/p>\n Pour les \u00e9pargnants dont la TMI est faible ou nulle, il peut \u00eatre plus int\u00e9ressant de ne pas d\u00e9duire les versements et de choisir une fiscalit\u00e9 \u00e0 l’entr\u00e9e. Dans ce cas, l’imposition annuelle sur le PER sera minime.<\/p>\n Si vous n’avez pas d\u00e9duit vos versements, la fiscalit\u00e9 du PER en cas de sortie en capital<\/strong> est all\u00e9g\u00e9e. La part des versements non d\u00e9duits ne sera pas impos\u00e9e. Quant aux gains, ils seront soumis au PFU de 30%<\/strong>, \u00e0 moins que vous n’ayez choisi de les soumettre au bar\u00e8me de l’imp\u00f4t sur le revenu, ce qui pourrait \u00eatre plus avantageux. Dans ce dernier sc\u00e9nario, les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux<\/strong> de 17,20% s’appliqueront.<\/p>\n Le capital accumul\u00e9 sur votre PER peut \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 de deux mani\u00e8res principales :<\/p>\n Pour r\u00e9cup\u00e9rer votre capital<\/strong>, la proc\u00e9dure est relativement simple. Il convient d’adresser une demande par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception<\/strong> \u00e0 l’\u00e9tablissement g\u00e9rant votre PER. Ce courrier doit sp\u00e9cifier votre souhait de d\u00e9bloquer ou de racheter votre PER (en cas de sortie anticip\u00e9e). Si la sortie est anticip\u00e9e, un justificatif de la situation l\u00e9gale autorisant ce d\u00e9blocage devra \u00eatre joint \u00e0 votre envoi.<\/p>\n Le montant du capital que vous percevrez d\u00e9pendra de plusieurs facteurs : les sommes vers\u00e9es<\/strong>, les performances des supports financiers<\/strong> choisis aupr\u00e8s de l’organisme gestionnaire, et les conditions g\u00e9n\u00e9rales de votre contrat<\/strong>, notamment les frais<\/a> appliqu\u00e9s par l’\u00e9tablissement. Il est donc crucial de bien choisir votre PER d\u00e8s le d\u00e9part, en veillant \u00e0 ce que les plus-values potentielles exc\u00e8dent les frais de gestion.<\/p>\n Pour vous aider dans cette s\u00e9lection, des comparateurs en ligne<\/strong> sont disponibles afin de trouver le PER le mieux adapt\u00e9 \u00e0 votre profil. Une souscription en ligne peut souvent vous exon\u00e9rer de frais d’entr\u00e9e. Il est \u00e9galement conseill\u00e9 de choisir un gestionnaire offrant un support client accessible (t\u00e9l\u00e9phone, e-mail, chat) pour r\u00e9pondre \u00e0 toutes vos interrogations.<\/p>\n Au-del\u00e0 de la sortie en capital, le PER offre \u00e0 l’\u00e9pargnant d’autres alternatives. Il est possible d’opter pour une sortie en rente viag\u00e8re<\/strong>, qui assure un revenu r\u00e9gulier \u00e0 vie. Une combinaison des deux options<\/strong> (capital et rente) est \u00e9galement envisageable, en fonction des propositions de l’organisme gestionnaire du PER.<\/p>\n La fiscalit\u00e9 de la rente diff\u00e8re selon que les versements initiaux aient \u00e9t\u00e9 d\u00e9duits ou non. Si les versements ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9duits, la rente sera soumise au r\u00e9gime des pensions et retraites, et son imposition d\u00e9pendra de la TMI de l’\u00e9pargnant. Si les versements n’ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9duits, la rente sera impos\u00e9e selon le r\u00e9gime des rentes viag\u00e8res \u00e0 titre on\u00e9reux, o\u00f9 seule une fraction de la rente est fiscalis\u00e9e, en fonction de l’\u00e2ge du rentier au moment du premier versement.<\/p>\n\n
Modalit\u00e9s de d\u00e9blocage du PER en capital<\/h2>\n
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Fiscalit\u00e9 du PER en cas de sortie en capital<\/h2>\n
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Proc\u00e9dure de r\u00e9cup\u00e9ration du capital PER<\/h2>\n
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Autres options de sortie pour le PER<\/h2>\n