{"id":2433,"date":"2025-11-15T03:07:16","date_gmt":"2025-11-15T02:07:16","guid":{"rendered":"https:\/\/restaurants-de-france.fr\/blog\/?p=2433"},"modified":"2025-11-15T13:31:29","modified_gmt":"2025-11-15T12:31:29","slug":"transmettre-son-patrimoine-aux-petits-enfants-un-guide-des-donations","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/restaurants-de-france.fr\/blog\/transmettre-son-patrimoine-aux-petits-enfants-un-guide-des-donations\/","title":{"rendered":"Transmettre son patrimoine aux petits-enfants : un guide des donations"},"content":{"rendered":"<p>La transmission de patrimoine \u00e0 vos petits-enfants peut s&rsquo;av\u00e9rer une excellente strat\u00e9gie pour les soutenir financi\u00e8rement tout en b\u00e9n\u00e9ficiant d&rsquo;avantages fiscaux significatifs. La donation se pr\u00e9sente comme une solution id\u00e9ale pour r\u00e9aliser cet objectif.<\/p>\n<p>Pour ceux qui souhaitent \u00e9viter les honoraires notariaux, le <b>don manuel<\/b> repr\u00e9sente une alternative. Il s&rsquo;agit de la remise directe d&rsquo;un bien mobilier ou d&rsquo;une somme d&rsquo;argent de la main \u00e0 la main. Bien que non soumis \u00e0 taxation tant qu&rsquo;il n&rsquo;est pas r\u00e9v\u00e9l\u00e9 \u00e0 l&rsquo;administration fiscale, il est important de noter qu&rsquo;une non-d\u00e9claration comporte un risque en cas de d\u00e9couverte par le fisc.<\/p>\n<p>Une autre forme de lib\u00e9ralit\u00e9 est le <b>pr\u00e9sent d&rsquo;usage<\/b>, une somme d&rsquo;argent ou un objet offert \u00e0 l&rsquo;occasion d&rsquo;un \u00e9v\u00e9nement sp\u00e9cial (anniversaire, mariage, No\u00ebl). Ce type de don est exempt de droits de donation et n&rsquo;est pas pris en compte dans les r\u00e8gles successorales, \u00e0 condition que sa valeur reste raisonnable et proportionn\u00e9e \u00e0 votre niveau de vie et \u00e0 votre patrimoine. Il est primordial d&rsquo;agir avec discernement pour ne pas d\u00e9savantager d&rsquo;autres h\u00e9ritiers, notamment vos propres enfants qui n&rsquo;auraient pas encore de descendance.<\/p>\n<p>Un dispositif souvent m\u00e9connu, le <b>don familial de sommes d&rsquo;argent<\/b>, permet aux petits-enfants (et aux enfants) de recevoir des fonds en franchise d&rsquo;imp\u00f4t, sous certaines conditions. Ce type de don peut \u00eatre cumul\u00e9 avec une donation classique. Il peut \u00eatre effectu\u00e9 en esp\u00e8ces, par ch\u00e8que ou par virement bancaire. Chaque grand-parent peut donner \u00e0 chaque petit-enfant jusqu&rsquo;\u00e0 <b>31 865 euros<\/b> en exon\u00e9ration de droits, un abattement qui est identique \u00e0 celui applicable aux donations classiques entre grands-parents et petits-enfants.<\/p>\n<p>Cet avantage fiscal est renouvelable tous les quinze ans. Pour en b\u00e9n\u00e9ficier, le donateur (grand-parent) doit imp\u00e9rativement \u00eatre \u00e2g\u00e9 de moins de 80 ans au moment du don, et le b\u00e9n\u00e9ficiaire (petit-enfant) doit \u00eatre majeur.<\/p>\n<p>Lors d&rsquo;une donation formalis\u00e9e par acte notari\u00e9, il est envisageable d&rsquo;ins\u00e9rer des <b>clauses protectrices<\/b> afin d&rsquo;encadrer l&rsquo;utilisation des fonds ou des biens donn\u00e9s. Par exemple, la <b>clause d&rsquo;interdiction d&rsquo;ali\u00e9ner<\/b> interdit au petit-enfant de vendre le bien acquis gr\u00e2ce \u00e0 la donation sans l&rsquo;approbation du donateur.<\/p>\n<p>La <b>clause d&#8217;emploi<\/b>, quant \u00e0 elle, impose au b\u00e9n\u00e9ficiaire d&rsquo;affecter les sommes re\u00e7ues \u00e0 l&rsquo;acquisition d&rsquo;un bien sp\u00e9cifique, tel qu&rsquo;un logement. Enfin, la <b>clause de retour conventionnel<\/b> est une disposition particuli\u00e8re permettant au donateur de r\u00e9cup\u00e9rer le bien donn\u00e9 si le petit-enfant donataire d\u00e9c\u00e8de sans laisser de descendance.<\/p>\n<p>Pour approfondir le sujet, consultez notre article sur <a href=\"https:\/\/restaurants-de-france.fr\/blog\/comprendre-les-droits-de-succession-definition-et-fonctionnement\/\">Les droits de succession<\/a>.<\/p>\n<h2>Abattement fiscal et donation : les avantages pour les petits-enfants<\/h2>\n<p>Lorsqu&rsquo;un grand-parent effectue une donation \u00e0 un petit-enfant, celle-ci profite d&rsquo;un <b>abattement de 31 865 euros<\/b>, renouvelable tous les quinze ans. Ainsi, un petit-enfant peut potentiellement recevoir jusqu&rsquo;\u00e0 <b>127 460 euros<\/b> en franchise d&rsquo;imp\u00f4t si les quatre grands-parents (c\u00f4t\u00e9 paternel et maternel) r\u00e9alisent chacun une donation (31 865 \u20ac x 4). Ce montant peut m\u00eame doubler si chacun des quatre grands-parents, tous \u00e2g\u00e9s de moins de 80 ans au moment du don, consent un \u00ab don familial de sommes d&rsquo;argent \u00bb additionnel. Il est toutefois crucial de s&rsquo;assurer que ces donations ne portent pas atteinte \u00e0 la <b>r\u00e9serve h\u00e9r\u00e9ditaire<\/b>, c&rsquo;est-\u00e0-dire la part du patrimoine l\u00e9galement r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 vos enfants. Un non-respect de cette r\u00e8gle pourrait entra\u00eener des demandes de compensation de la part de vos enfants lors de la succession.<\/p>\n<p>Avec l&rsquo;allongement de l&rsquo;esp\u00e9rance de vie, il est de plus en plus courant d&rsquo;avoir des arri\u00e8re-petits-enfants. Il est \u00e9galement possible de leur apporter un soutien financier via le don familial de sommes d&rsquo;argent. Les conditions d&rsquo;exon\u00e9ration sont identiques \u00e0 celles des donations aux petits-enfants : un abattement de <b>31 865 euros<\/b> est applicable, renouvelable tous les quinze ans, sous r\u00e9serve que le grand-parent ait moins de 80 ans et que l&rsquo;arri\u00e8re-petit-enfant soit majeur au moment de la donation.<\/p>\n<p>Au-del\u00e0 des abattements mentionn\u00e9s, les sommes donn\u00e9es sont soumises \u00e0 des droits de donation, calcul\u00e9s selon un bar\u00e8me progressif par l&rsquo;administration fiscale :<\/p>\n<table>\n<thead>\n<tr>\n<th>Montant de la part taxable<\/th>\n<th>Taux d&rsquo;imposition<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n<tbody>\n<tr>\n<td>Moins de 8 072 euros<\/td>\n<td>5%<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>De 8 072 \u00e0 12 109 euros<\/td>\n<td>10%<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>De 12 109 \u00e0 15 932 euros<\/td>\n<td>15%<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>De 15 932 \u00e0 552 324 euros<\/td>\n<td>20%<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>De 552 324 \u00e0 902 838 euros<\/td>\n<td>30%<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>De 902 838 \u00e0 1 805 677 euros<\/td>\n<td>40%<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Au-del\u00e0 de 1 805 677 euros<\/td>\n<td>45%<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<h2>\u00c9volution de la l\u00e9gislation : le projet de loi de finances 2020<\/h2>\n<p>Un amendement int\u00e9gr\u00e9 au projet de loi de finances 2020 visait \u00e0 augmenter l&rsquo;abattement applicable aux donations faites aux petits-enfants, le faisant passer de 31 865 euros \u00e0 <b>70 000 euros<\/b>. Cette proposition \u00e9tait justifi\u00e9e par l&rsquo;allongement de l&rsquo;esp\u00e9rance de vie, entra\u00eenant une transmission de patrimoine de plus en plus tardive. Ce projet de loi, adopt\u00e9, cherchait \u00e0 r\u00e9pondre aux d\u00e9fis actuels, tels que l&rsquo;augmentation des prix immobiliers et la prolongation des \u00e9tudes. Il s&rsquo;inscrivait dans une d\u00e9marche de <b>solidarit\u00e9 familiale<\/b>, ayant pour objectif d&rsquo;aider les jeunes g\u00e9n\u00e9rations \u00e0 financer leur \u00e9ducation ou \u00e0 constituer un apport personnel pour l&rsquo;acquisition d&rsquo;un logement.<\/p>\n<p>Gr\u00e2ce \u00e0 cette r\u00e9forme l\u00e9gislative, les grands-parents ont la possibilit\u00e9 de cumuler plusieurs abattements, permettant ainsi de transmettre \u00e0 chaque petit-enfant jusqu&rsquo;\u00e0 pr\u00e8s de <b>101 865 euros<\/b> en totale franchise de droits.<\/p>\n<h2>La donation-partage : un outil de transmission \u00e9quitable<\/h2>\n<p>Une autre modalit\u00e9 de transmission \u00e0 consid\u00e9rer est la <b>donation-partage<\/b>.<\/p>\n<p>Sans une donation-partage, si vous donnez des sommes d&rsquo;argent \u00e0 vos enfants de mani\u00e8re simple, la valeur de ces dons sera r\u00e9\u00e9valu\u00e9e au jour de votre succession. Cela signifie qu&rsquo;un enfant ayant judicieusement investi sa donation ou ayant b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d&rsquo;une plus-value sur un bien acquis avec cet argent pourrait se retrouver d\u00e9savantag\u00e9, sa part successorale \u00e9tant recalcul\u00e9e sur la valeur actuelle du bien.<\/p>\n<p>C&rsquo;est pourquoi la <b>donation-partage<\/b> est souvent recommand\u00e9e. Bien qu&rsquo;elle n\u00e9cessite obligatoirement l&rsquo;intervention d&rsquo;un notaire et engendre des frais, elle offre un avantage majeur : la valeur des biens donn\u00e9s est fix\u00e9e d\u00e9finitivement au jour de la donation. Cette \u00ab\u00a0cristallisation\u00a0\u00bb de la valeur assure une \u00e9quit\u00e9 entre les b\u00e9n\u00e9ficiaires et \u00e9vite les conflits futurs li\u00e9s \u00e0 l&rsquo;\u00e9volution des patrimoines.<\/p>\n<h3>Autres articles \u00e0 consulter :<\/h3>\n<ul>\n<li><a href=\"https:\/\/restaurants-de-france.fr\/blog\/comprendre-le-don-manuel-principes-et-implications\/\">Donation apr\u00e8s 80 ans : les points cl\u00e9s<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#1792\">Peut-on choisir ses h\u00e9ritiers librement ?<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/restaurants-de-france.fr\/blog\/grands-parents-envisager-la-transmission-directe\/\">Peut-on h\u00e9riter de ses grands-parents ?<\/a><\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La transmission de patrimoine \u00e0 vos petits-enfants peut s&rsquo;av\u00e9rer une excellente strat\u00e9gie pour les soutenir financi\u00e8rement tout en b\u00e9n\u00e9ficiant d&rsquo;avantages fiscaux significatifs. La donation se pr\u00e9sente comme une solution id\u00e9ale pour r\u00e9aliser cet objectif. Pour ceux qui souhaitent \u00e9viter les honoraires notariaux, le don manuel repr\u00e9sente une alternative. 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