{"id":2392,"date":"2025-11-15T09:28:04","date_gmt":"2025-11-15T08:28:04","guid":{"rendered":"https:\/\/restaurants-de-france.fr\/blog\/?p=2392"},"modified":"2025-11-15T14:56:41","modified_gmt":"2025-11-15T13:56:41","slug":"comprendre-les-indemnites-de-depart-a-la-retraite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/restaurants-de-france.fr\/blog\/comprendre-les-indemnites-de-depart-a-la-retraite\/","title":{"rendered":"Comprendre les Indemnit\u00e9s de D\u00e9part \u00e0 la Retraite"},"content":{"rendered":"<p>En France, le r\u00e9gime de pension permet \u00e0 un <strong>employ\u00e9<\/strong> qui a atteint l&rsquo;<a href=\"https:\/\/journaldesseniors.20minutes.fr\/calcul-retraite\/age-retraite\/age-legal-depart\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">\u00e2ge l\u00e9gal de la retraite<\/a> et accumul\u00e9 le <a href=\"https:\/\/journaldesseniors.20minutes.fr\/calcul-retraite\/trimestre\/combien-trimestres-retraite\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\"><strong>nombre de trimestres n\u00e9cessaires<\/strong><\/a> de recevoir une prime de d\u00e9part. Les crit\u00e8res d&rsquo;\u00e9ligibilit\u00e9 pour cette prime diff\u00e8rent en fonction de la nature du d\u00e9part :<\/p>\n<ul>\n<li>Le salari\u00e9 d\u00e9cide de partir <strong>de son propre gr\u00e9<\/strong> \u00e0 la retraite ;<\/li>\n<li>L&#8217;employeur d\u00e9cide de mettre fin \u00e0 la carri\u00e8re de l&#8217;employ\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Un employ\u00e9 qui choisit de quitter son poste pour prendre sa retraite n&rsquo;est \u00e9ligible \u00e0 une prime de d\u00e9part que s&rsquo;il a cumul\u00e9 <strong>plus de dix ans d&rsquo;anciennet\u00e9 au sein de la m\u00eame soci\u00e9t\u00e9<\/strong>. Si, au cours de cette d\u00e9cennie, la dur\u00e9e de travail de l&#8217;employ\u00e9 a fluctu\u00e9 entre temps plein et temps partiel, l&rsquo;entreprise sera tenue de <strong>calculer la prime de fa\u00e7on proportionnelle<\/strong>, en ajustant le montant en fonction des p\u00e9riodes travaill\u00e9es \u00e0 chaque r\u00e9gime.<\/p>\n<p>Pour un employ\u00e9 optant pour un d\u00e9part volontaire, le <strong>montant de la prime de d\u00e9part<\/strong> est d\u00e9termin\u00e9 comme suit :<\/p>\n<ul>\n<li>Pour les dix premi\u00e8res ann\u00e9es d&rsquo;anciennet\u00e9, la prime \u00e9quivaut \u00e0 <strong>un quart de mois de salaire<\/strong> par ann\u00e9e ;<\/li>\n<li>\u00c0 partir de la onzi\u00e8me ann\u00e9e d&rsquo;anciennet\u00e9, elle s&rsquo;\u00e9l\u00e8ve \u00e0 <strong>un tiers de mois de salaire<\/strong> par ann\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Voici un r\u00e9sum\u00e9 de ces montants :<\/p>\n<table>\n<thead>\n<tr>\n<th>Anciennet\u00e9 au sein de l&rsquo;entreprise<\/th>\n<th>Montant de la prime<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n<tbody>\n<tr>\n<th>De 10 \u00e0 15 ans<\/th>\n<td>\u00bd mois de salaire<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<th>De 15 \u00e0 20 ans<\/th>\n<td>1 mois de salaire<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<th>De 20 \u00e0 30 ans<\/th>\n<td>1 mois et demi de salaire<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<th>Au-del\u00e0 de 30 ans<\/th>\n<td>2 mois de salaire<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p>Le calcul de la prime repose sur l&rsquo;<strong>anciennet\u00e9 de l&#8217;employ\u00e9<\/strong>, d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir de la date effective de rupture du contrat de travail. Le salaire mensuel de r\u00e9f\u00e9rence utilis\u00e9 pour cette \u00e9valuation est la moyenne des r\u00e9mun\u00e9rations per\u00e7ues au cours des <strong>douze derniers mois<\/strong> pr\u00e9c\u00e9dant le d\u00e9part \u00e0 la retraite, ou la moyenne des salaires des <strong>trois derniers mois<\/strong>. L&#8217;employeur est tenu de calculer les deux options et de retenir celle qui est la <strong>plus favorable pour l&#8217;employ\u00e9<\/strong>.<\/p>\n<p>Dans le cas d&rsquo;une mise \u00e0 la retraite impos\u00e9e par l&rsquo;entreprise, l&#8217;employeur est dans l&rsquo;obligation de verser une <strong>prime de fin de carri\u00e8re<\/strong> \u00e0 l&#8217;employ\u00e9, \u00e0 condition que ce dernier soit titulaire d&rsquo;un CDI et ait travaill\u00e9 de <strong>mani\u00e8re continue pendant au moins une ann\u00e9e<\/strong> au sein de l&rsquo;organisation. Cette prime est alors calcul\u00e9e en se basant sur un salaire de r\u00e9f\u00e9rence et en prenant en consid\u00e9ration l&rsquo;anciennet\u00e9 de l&#8217;employ\u00e9.<\/p>\n<h2>Une Prime Soumise \u00e0 l&rsquo;Imp\u00f4t<\/h2>\n<p>D&rsquo;un point de vue fiscal, la prime de d\u00e9part est consid\u00e9r\u00e9e comme un <strong>revenu exceptionnel<\/strong>. Il s&rsquo;agit d&rsquo;une somme non r\u00e9currente, vers\u00e9e de mani\u00e8re ponctuelle, contrairement aux revenus r\u00e9guliers tels que les salaires, les pensions de retraite ou les rentes viag\u00e8res.<\/p>\n<p>Si le d\u00e9part \u00e0 la retraite est initi\u00e9 par l&#8217;employeur, la prime vers\u00e9e b\u00e9n\u00e9ficie d&rsquo;une <strong>exon\u00e9ration d&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu<\/strong>, dans les limites fix\u00e9es par un plafond. Ce plafond peut \u00eatre d\u00e9fini par un accord de branche, un accord interprofessionnel, la convention collective applicable ou la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>\n<p>Il est important de noter que si le d\u00e9part \u00e0 la retraite est volontaire, les primes de d\u00e9part sont g\u00e9n\u00e9ralement assujetties \u00e0 l&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu. Cependant, une exception s&rsquo;applique lorsque le salari\u00e9 prend sa retraite dans le cadre d&rsquo;un Plan de Sauvegarde de l&rsquo;Emploi (PSE).<\/p>\n<p><strong>\u00c0 lire \u00e9galement :<\/strong> <a href=\"https:\/\/restaurants-de-france.fr\/blog\/exonerations-et-allegements-fiscaux-pour-les-seniors\/\">Les seniors peuvent-ils \u00eatre exon\u00e9r\u00e9s d&rsquo;imp\u00f4ts locaux et fonciers ?<\/a><\/p>\n<h2>Comment D\u00e9clarer Votre Prime de D\u00e9part \u00e0 la Retraite<\/h2>\n<p>En principe, l&#8217;employeur est cens\u00e9 transmettre le montant de la prime de d\u00e9part \u00e0 la retraite \u00e0 l&rsquo;administration fiscale, en m\u00eame temps que le dernier salaire. Par cons\u00e9quent, cette prime devrait figurer automatiquement dans les <strong>revenus pr\u00e9-remplis<\/strong> de votre prochaine d\u00e9claration de revenus. Si ce n&rsquo;est pas le cas, il vous incombe de reporter manuellement le montant imposable dans la case appropri\u00e9e.<\/p>\n<p>Afin d&rsquo;optimiser la fiscalit\u00e9 des primes de d\u00e9part \u00e0 la retraite, deux m\u00e9thodes d&rsquo;imposition sont disponibles :<\/p>\n<ul>\n<li>L&rsquo;\u00e9talement de l&rsquo;imposition sur plusieurs exercices fiscaux ;<\/li>\n<li>Le m\u00e9canisme du quotient.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ces dispositifs fiscaux ont \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9s en raison du fait que la prime de d\u00e9part repr\u00e9sente souvent une <strong>somme cons\u00e9quente<\/strong>, particuli\u00e8rement apr\u00e8s de longues ann\u00e9es de service. L&rsquo;ajout de ce montant aux revenus habituels a pour effet d&rsquo;<strong>accro\u00eetre le revenu imposable<\/strong>.<\/p>\n<p>\u00c9tant donn\u00e9 que le syst\u00e8me fiscal fran\u00e7ais repose sur un <strong>bar\u00e8me progressif<\/strong>, une prime importante pourrait potentiellement pousser les jeunes retrait\u00e9s dans une <strong>tranche d&rsquo;imposition sup\u00e9rieure<\/strong>, entra\u00eenant une taxation plus \u00e9lev\u00e9e. Les options d&rsquo;\u00e9talement ou du quotient visent \u00e0 att\u00e9nuer cet impact.<\/p>\n<p><strong>Bon \u00e0 savoir :<\/strong> Pour \u00e9viter une imposition excessive l&rsquo;ann\u00e9e de perception de votre prime de d\u00e9part, vous avez la possibilit\u00e9 de l&rsquo;\u00e9taler sur quatre ans ou d&rsquo;opter pour le syst\u00e8me du quotient.<\/p>\n<h3>L&rsquo;\u00c9talement de l&rsquo;Imposition<\/h3>\n<p>La taxation des revenus consid\u00e9r\u00e9s comme exceptionnels peut \u00eatre <strong>r\u00e9partie sur une p\u00e9riode de quatre ans<\/strong>. Chaque ann\u00e9e, vous int\u00e9grez un quart de ce revenu exceptionnel \u00e0 vos autres revenus d\u00e9clarables. Pour ce faire, il convient de renseigner ce quart dans la section <strong>\u00ab traitements et salaires \u00bb<\/strong> de votre d\u00e9claration, plus pr\u00e9cis\u00e9ment dans les cases <strong>1AJ \u00e0 1DJ<\/strong>.<\/p>\n<p>Il est important de noter que si vous choisissez cette m\u00e9thode, l&rsquo;option est <strong>irr\u00e9vocable<\/strong> et devra \u00eatre appliqu\u00e9e annuellement. Vous devrez \u00e9galement le sp\u00e9cifier, soit sur une feuille annexe, soit dans la section <strong>\u00ab mentions expresses \u00bb<\/strong> de votre d\u00e9claration en ligne.<\/p>\n<h3>Le M\u00e9canisme du Quotient<\/h3>\n<p>Le m\u00e9canisme du quotient implique d&rsquo;<strong>ajouter une fraction des revenus exceptionnels<\/strong> (d\u00e9termin\u00e9e par un coefficient) au revenu imposable global, puis d&rsquo;<strong>additionner \u00e0 l&rsquo;imp\u00f4t initial le surplus d&rsquo;imp\u00f4t<\/strong> qui est ensuite <strong>multipli\u00e9 par ce m\u00eame coefficient<\/strong>. Ce coefficient varie en fonction de la nature des revenus d\u00e9clar\u00e9s ; pour une prime de d\u00e9part \u00e0 la retraite, il est fix\u00e9 \u00e0 <strong>4<\/strong>. L&rsquo;avantage de ce syst\u00e8me est de pr\u00e9venir un <strong>changement de tranche d&rsquo;imposition<\/strong> pour le contribuable. Pour effectuer ce calcul, la proc\u00e9dure est la suivante :<\/p>\n<ul>\n<li>Ajoutez le quart des revenus exceptionnels \u00e0 vos autres revenus ;<\/li>\n<li>Calculez l&rsquo;imp\u00f4t correspondant \u00e0 ce nouveau total ;<\/li>\n<li>Soustrayez l&rsquo;imp\u00f4t de base (sans les revenus exceptionnels) de ce nouveau montant ;<\/li>\n<li>Multipliez le r\u00e9sultat (le suppl\u00e9ment d&rsquo;imp\u00f4t) par 4 ;<\/li>\n<li>Enfin, additionnez ce produit \u00e0 l&rsquo;imp\u00f4t de base.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Lors de la d\u00e9claration en ligne, les revenus exceptionnels ou diff\u00e9r\u00e9s doivent \u00eatre renseign\u00e9s en bas de la page 3, dans la case <strong>\u00d8XX<\/strong>.<\/p>\n<p><strong>\u00c0 lire \u00e9galement :<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li><a href=\"https:\/\/restaurants-de-france.fr\/blog\/comprendre-la-retraite-progressive\/\">Tout savoir sur la retraite progressive<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#1757\">Le rachat de trimestres retraite : comment \u00e7a fonctionne ?<\/a><\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>En France, le r\u00e9gime de pension permet \u00e0 un employ\u00e9 qui a atteint l&rsquo;\u00e2ge l\u00e9gal de la retraite et accumul\u00e9 le nombre de trimestres n\u00e9cessaires de recevoir une prime de d\u00e9part. Les crit\u00e8res d&rsquo;\u00e9ligibilit\u00e9 pour cette prime diff\u00e8rent en fonction de la nature du d\u00e9part : Le salari\u00e9 d\u00e9cide de partir de son propre gr\u00e9<\/p>\n","protected":false},"author":8,"featured_media":3015,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[197],"tags":[],"class_list":["post-2392","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-retraite"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/restaurants-de-france.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2392","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/restaurants-de-france.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/restaurants-de-france.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/restaurants-de-france.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/8"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/restaurants-de-france.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2392"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/restaurants-de-france.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2392\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":6234,"href":"https:\/\/restaurants-de-france.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2392\/revisions\/6234"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/restaurants-de-france.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media\/3015"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/restaurants-de-france.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2392"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/restaurants-de-france.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2392"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/restaurants-de-france.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2392"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}